Une nouvelle image qui nous ressemble et nous assemble.

Un nouveau logo CFE-CGC Métiers de l’Emploi.

A découvrir bientôt en musique …

Les élus à l’unanimité ont demandé le retrait du point consultation sur l'Intelligence Artificielle de l’ordre du jour de ce CCE.  Le président a malheureusement refusé le retrait de ce point à l’ordre du jour. Drôle d'obstination alors que celui-ci s'accordait sur le fait que cette consultation n'était pas "utile" à ce moment précis, mais par contre que la consultation serait totalement justifiée et utile projet par projet lors de futur CCE.

La CFE-CGC Métiers a été constante depuis le début de ce dossier.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’était pas demandeuse de mettre au vote ce point  à l’ordre du jour de ce CCE et s’interrogeait sur l’opportunité d’un vote global à cette séance.

Si nous estimons que le dossier est extrêmement important pour Pôle Emploi tant en matière stratégique, organisationnelle et en matière des ressources humaines, nous ne comprenons pas la mise au vote de ce projet à ce stade de son avancement, nous pensons que nous sommes totalement en dehors du temps.

D’un côté nous avons comme support pour porter un avis sur le projet  « Intelligence Artificielle » le contrat de transformation conclu  le 20 décembre 2018 entre Pôle Emploi et les services de l’état dans le cadre des fonds pour la transformation de l’action publique.

Il s’agit donc d’un contrat signé depuis un peu plus de 6 mois sur lequel nous n’avons aucun moyen d’action, aucune possibilité d’amendement tout étant bouclé, sinon d’être en attente des tests présentés.

De plus, celui-ci présente très brièvement les 3 expérimentations :

• P1 : mise en place d’un assistant virtuel permettant de suppléer à l’usage du mail
• P2 : soutien au conseiller dans son diagnostic pour un accompagnement plus personnalisé et une relation « augmentée » tout au long du parcours
• P3 : soutien aux entreprises dans leur projet de recrutement

De l’autre côté, le seul document qui nous est remis est celui concernant P1 dans le cadre du test « gestion des contacts via les mails dans le cadre de la relation de service ».

Alors comment peut-on rendre de manière responsable, intelligente et éclairée un avis sur « Intelligence Artificielle » à Pôle Emploi alors que nous n’avons pas la complétude du dossier. Soit le vote est trop tard car le contrat de transformation est signé depuis plus de 6 mois, soit trop tôt car il nous manque 2 dossiers test sur 3 !

C’est la raison pour laquelle, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a en toute conscience et de manière responsable décidé de ne pas prendre part à ce vote.

Télécharger le tract ICI

L'arrivée du prélèvement à la Source n'est pas sans impact pour les salariés de droit privé de Pôle Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi dès l'été 2018 avait alerté la Direction sur l'impact du prélèvement à la source, en particulier sur les salaires versés sur les mois de juin et de décembre. Voir cet article sur notre blog pour les explications. En résumé, une possibilité pour de nombreux agents d'avoir un salaire versé en décembre et juin inférieur à un mois ordinaire après prélèvement à la source.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il était extrêmement important de trouver une solution pour qu'aucun agent ne soit en difficultés financières du fait du passage au PAS.

Solution proposée par la Direction

Les calculs de la Direction montre que le passage de l’acompte versé en novembre et mai à 60% (au lieu de 75% actuellement) permettrait de faire en sorte que 95% des agents auraient un salaire en juin et décembre égal ou supérieur à un mois ordinaire.

Il restera donc 5% d'agents à avoir un mois de décembre et juin inférieur à un mois normal. La rémunération annuelle sera malgré tout la même et les agents concernés devront  anticiper cette situation pour les mois de juin et décembre ; le mois de décembre étant le plus critique.

Cette solution nécessite une modification des articles 13 et 18 de la CCN ce qui permettra en même temps de clarifier l'application de cet acompte qui ne correspondait pas tout à fait à l'écriture actuelle. Un avenant de révision de la CCN est donc proposé à la signature des organisations syndicales.

Commentaire de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, à l'origine de l'alerte sur le sujet, voulait faire en sorte de limiter au maximum le nombre d'agents impactés. La solution proposée par la Direction va dans ce sens.

Modifier encore plus le ratio aurait posé des difficultés par rapport aux habitudes des agents pour des dépenses en novembre en anticipation de noël et en mai pour le paiement de vacances.

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Assurance chômage : préserver un système assurantiel et contributif sans discriminer les cadres

Reçu le 4 mars par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans le cadre de la future réforme de l’assurance chômage, François Hommeril a rappelé la ferme opposition de la CFE-CGC à une possible dégressivité ou plafonnement des allocations pour les cadres. Deux pistes inacceptables alors que ceux-ci sont les principaux contributeurs nets du régime. 

Alors que l’État a repris la main sur le dossier de l’assurance chômage, et engagé une phase de consultations avec les partenaires sociaux en vue d’une prochaine réforme portant notamment sur les règles d’indemnisation, les cadres sont dans le viseur de l’exécutif. Reprenant une petite musique déjà entonnée à l’été 2018, l’exécutif songe en effet à diminuer les droits des cadres par la possible mise en place d’une dégressivité ou d’un plafonnement de leurs allocations. 

·         Les cadres contribuent pour 42 % aux ressources du régime et ne reçoivent que 15 % des allocations

A l’occasion de son entrevue avec Muriel Pénicaud, François Hommeril a réaffirmé la vive opposition de la CFE-CGC à toute forme de discrimination à l’encontre des cadres, qui contribuent déjà énormément à la solidarité du régime. « Dans un système assuranciel comme l’assurance chômage, il y a une logique de répartition entre les niveaux de cotisations et d'allocations. Rompre ce principe serait scandaleux et inefficace ». Chiffres à l’appui : « Aujourd’hui, 42 % des ressources du régime sont assurées par des cotisations sur les salaires des cadres qui ne reçoivent que 15 % des allocations. C’est grâce aux cadres et à leurs 10 milliards d’euros de contributions nettes que l’on peut verser des allocations aux personnes éloignées de l’emploi et préserver un haut niveau de solidarité inter-catégorielle auquel nous sommes attachés. »

·         Des arguments fallacieux sur le chômage des cadres

L’argument gouvernemental visant à vouloir diminuer l’indemnisation chômage des plus hauts revenus est aussi battu en brèche par les faits puisque seulement 900 personnes ont touché, en 2017, l’allocation maximale (7 454 euros brut par mois soit 4 plafonds de la sécurité sociale), c’est-à-dire 0,03 % des bénéficiaires ! La réalité est toute autre : pour un cadre au chômage, la moyenne de l’allocation est de l’ordre de 2 500 euros. « Au-delà du faible taux de chômage des cadres (moins de 4 %), il y a les réalités individuelles, rappelle par ailleurs François Hommeril. Un cadre qui a travaillé et cotisé toute sa carrière, et qui se retrouve au chômage à 50 ans, va avoir énormément de mal à retrouver un travail de même niveau. » 

Pour la CFE-CGC, la possible instauration d’une dégressivité des allocations ou d’un plafonnement des indemnisations des cadres s’apparente donc à des propositions populistes, à la fois iniques et inefficaces. « C’est un très mauvais signal envoyé par le gouvernement, s’insurge François Hommeril. Parce qu’on a fait des études, qu’on s’est investi dans son travail, il faudrait cotiser toujours plus et recevoir toujours moins ? C’est inacceptable. Je l’ai redit à Muriel Pénicaud. »

·         La CFE-CGC reste mobilisée  

Partenaire social responsable, exigeant, critique et constructif, la CFE-CGC continuera de faire valoir ses positions tout au long de la concertation afin de préserver un système d’assurance chômage assurantiel et contributif.

Comme prévu dans l'accord QVT de 2017, l'employeur avait programmé fin 2018 au calendrier social, une réunion le mercredi 27 février 2019 sur le thème des séniors.

Dès l’ouverture de cette réunion, Jean-Yves Cribier DGA-RH a indiqué,  que dans l'environnement actuel, il avait des contraintes très fortes : pas de coût supplémentaire  (Financiers et humains) et pas de mesure  qui allongerait la durée des carrières.

Autant dire que cela limite fortement, pour ne pas dire extrêmement fortement les solutions possibles pour constituer un accord. Il faut aussi préciser que l’employeur quant a lui n’a fait aucune proposition pour cette séance.

Il a ensuite invité les organisations syndicales à faire part de leurs propositions.

Afin d’agir sur la fatigabilité, l’usure au travail et l’impact que les trajets domicile travail peuvent avoir sur notre santé,  la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a proposé que les séniors puissent travailler 4 jours par semaine selon 2 modalités :

A partir de 60 ans :

• Option 1 : Travailler 32h / 4 jours (8h) sans perte de salaire, maintien des congés et des RTT. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur
   
• Option 2  (proposition complémentaire de la CFE-CGC) : Travailler 30h / 4 jours (7h30) sans perte de salaire, maintien des congés. Grâce au cumul de l’heure journalière des séniors, des RTT et une bonification hebdomadaire de 1h30 de l’employeur

En clair :

Il est très facile de comprendre qu'avec les contraintes annoncées dès le départ par la direction, que la grande majorité des demandes des organisations syndicales risquent de passer à la trappe. Il reste dans l'ensemble des demandes des petites mesures à coût zéro pour l'employeur, mais qui ne sont pas nécessairement faciles à mettre en œuvre car pouvant se heurter à une règlementation qui ne le permet pas.

L'employeur a donc collecté les demandes, les étudiera et reviendra vers les organisations syndicales courant juillet pour une prochaine réunion.

Son seul engagement à ce stade est de regarder et d'étudier les demandes... mais toujours en rappelant ses contraintes !

Colère froide

Il est difficile pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi de cacher sa colère, et pas contre la direction mais contre le fait que les 2 demandes rappelées ci-dessus étaient à l'époque intégrées dans le projet d'accord QVT. C'est à la demande d'une organisation syndicale, la CFDT, qui ne voulait pas entendre parler d’autre proposition que la sienne, que la direction a retiré cette partie et s'est engagée à ouvrir plus tard une réunion... tout en disant clairement que ce qu'elle était en capacité de proposer aujourd'hui n'avait aucune garantie de pouvoir revenir au cours de cette négociation spécifique !

Nous n’oublions pas pourquoi nous en sommes là aujourd’hui, c'est-à-dire rien pour les séniors 2 ans après la signature de l’accord QVT, et qui en porte la responsabilité.

La tendance n'étant pas actuellement à créer de nouvelles dépenses, nous ne pouvons que constater que les mesures de l'époque sont tout simplement passées sous le nez de nos collègues.

Nous espérons qu’il sortira quelque chose de positif de cette  reprise des discussions et ne pas revivre les moments sordides de 2017.

La suite peut-être en juillet 2019 !

Télécharger le tract ICI

La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires s'est tenue le mercredi 27 février 2019 et comme en 2018, nous en ressortons quasiment bredouille.

Lors de cette réunion matinale, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé : 

• une augmentation de la valeur du point et de la part fixe de 2,5%
• le passage du ticket restaurant au butoir fiscal ce qui le passerait à 9,20 euros valeur faciale.
• le versement d'une prime de 1000 euros.

Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces propositions se justifient au vu de l'évolution des prix mais aussi au regard des voeux du Directeur Général qui, de manière très appuyée, reconnaissait :

• les efforts quotidiens,
• la qualité du travail réalisé par les agents de Pôle Emploi,
• l’adaptabilité aux nombreuses mutations vécues depuis 10 ans sans discontinuer,
• l'atteinte cette année encore des objectifs. 

Alors voilà, oui la direction reconnait les efforts du personnel, l'atteinte des objectifs de la convention tripartite mais pour la NAO en 2019, ce sera ZÉRO ! Pas d'augmentation générale des salaires, pas de prime.

Petite consolation  (il faut bien se raccrocher à quelque chose), la Direction est d'accord pour ramener, par décision unilatérale, le ticket restaurant au butoir fiscal, soit une valeur faciale de 9,20 euros.

Tout cela reste bien peu au regard des propos de notre DG et de notre Ministre lors des vœux de ce début d'année !

Tract à télécharger ICI

Une carte de vœux « colorée et  souriante » 

pour vous souhaiter que cette année 2019 vous apporte 

joie et santé ; qu’elle soit douce et sereine à vivre.

 Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Télécharger ICI

Le PAS en général

Comme vous le savez, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu sera appliqué sur tous les salaires versés à compter de janvier 2019.

Votre impôt sur le revenu sera prélevé, chaque mois, directement sur votre rémunération.

Un taux de prélèvement déterminé en fonction de votre déclaration de revenus, sera communiqué à l'employeur par l’administration fiscale. Pour la mise en œuvre au 1^er janvier 2019, chaque contribuable a la possibilité jusqu'au 15 décembre 2018 d'opter pour un taux autre que son taux personnalisé du foyer qui est appliqué par défaut. Si aucun taux ne lui est communiqué, l'employeur utilisera un taux dit neutre.

Si le montant de l'impôt ainsi collecté est inférieur ou supérieur au montant de l'impôt, une régularisation interviendra directement entre vous et l’administration fiscale.

Le PAS à Pôle Emploi

En ce qui concerne les salariés de Pôle Emploi, l'allocation vacances et le 13^ème  mois sont à ce jour versés sous forme d'acomptes, un mois avant que le brut ne soit intégré en paye et donc un mois avant l'impact fiscal de ces acomptes.

L’acompte génère donc mécaniquement un décalage entre le paiement anticipé des sommes concernées, et la prise en compte des cotisations salariales prélevées sur le brut, dont résulte le « revenu net imposable ou fiscal ».

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'inquiète des difficultés financières que pourrait générer ce décalage entre le net perçu et le net fiscal.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est intervenue auprès de la direction Générale dès le mois de septembre. Nous l’avons relancé début novembre pour savoir  si elle avait identifié ce sujet, et surtout ce qu’elle envisage de faire pour que les salariés de Pôle Emploi ne se retrouvent pas en difficultés financières. En parallèle, nous avons aussi demandé que la Direction une réunion nationale sur ce dossier.

Communication à afficher ICI