13 articles avec handicap

Depuis la rentrée, 2 accords ont été valablement signés :

• "L'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CGT, CFDT, FO et CFTC (non signé par : SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     
• "L'accord relatif à l’égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi"
  • Cet accord a été signé par : CFE-CGC, CFDT et FO (non signé par : CGT, CFTC et SNU)
  • Durée de l'accord : 3 ans
     

Retrouver les accords sur cette page

Alors que nous étions dans l'attente depuis la fin du mois de mars en raison d'une incertitude juridique sur la notion de temps partiel de plein droit accordé aux personnes handicapées, nous avons appris hier soir, que la Direction avait décidé de mettre le texte à la signature.

Sollicitée entre temps, l'inspection du travail considère ne pas être en position de répondre à cette sollicitation.

La DG a donc décidé d'ouvrir malgré tout le texte à signature afin de ne pas retarder la mise en oeuvre d'un accord en retirant la mention potentiellement litigieuse. Si les démarches toujours en cours, permettent de réintroduire le sujet, un avenant sera ultérieurement proposé pour réintroduire l'élément dans l'accord.

Voici le texte : Projet d'accord handicap 2015 2018 ouvert à signature

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi arrêtera sa position sur l'opportunité de signer cet accord, lors d'un Conseil d'Administration qui se tiendra dans les prochains jours.

La dernière séance de négociation sur le handicap se tiendra le jeudi 26 mars 2015.

Préalablement à cette réunion, la Direction Générale nous a adressé la dernière version du projet d'accord : la V3.

Le point de blocage de la dernière réunion (voir cet article) sur le temps partiel de droit semble avoir profité du temps de réflexion demandé par les représentants de la Direction Générale.

La séance du 26 mars est prévue pour être une séance de relecture. Le texte pourra donc être encore amené à évoluer mais, plus probablement sur la forme plutôt que sur le fond.

Pour télécharger la V3 : cliquer ICI

Dès le début de la réunion, la Direction est intervenue pour rappeler qu'il s'agissait de la dernière réunion de négociation avant la mise à signature de l'accord. Elle ajouta aussi que toute ses propositions sont déjà dans le texte et qu'elle est au bout de ce qu'elle peut proposer pour cet accord.

La réunion devait donc être une simple réunion de relecture.

Finalement, les choses n'allaient pas se dérouler exactement comme l'espérait la Direction.

En effet, à la fin de la journée, seule la moitié du document de 21 pages avait été relue et, la Direction a dû se résoudre à ajouter une ultime réunion qui se tiendra le 26 mars (en lieu et place d'une réunion de négociation sur l'égalité professionnelle).

Si nous n'avons pas pu plus avancer dans le texte, c'est parce que nous avons passé beaucoup de temps sur un point où le refus de la Direction manquait sérieusement d'arguments. Cela concernait le temps partiel. Le texte proposait un temps partiel de droit à partir de 50 ans. A la relecture, les organisations syndicales ont demandé la suppression de la limite d'age dans le cadre de cet accord pour les agents handicapés. Nous étions et sommes toujours convaincus que ce changement ne provoquera pas de raz de marée d'autant plus que la Direction admet que les refus sont très rares ! Face à cette demande et malgré cette dernière précision, nous n'avons pas pu obtenir de réponse argumentée. Au bout d'un long moment, la Direction a enfin proposé d'étudier la demande sur ce point. Nous espérons que la raison l'emportera !

Une version 3 du projet d'accord sera élaborée et adressée avant la prochaine réunion.

En attendant, voici la version 2 de ce projet d'accord pour l'emploi des personnes handicapées à Pôle Emploi

Vous trouverez ci-dessous la copie de l'accord handicap qui a été signé par 6 organisations syndicales.

La CFE-CGC métiers de l'emploi, qui fait partie des 6 signataires, a pris sa décision après avoir mesuré avec précision les éléments clés de cet accord.

Au fur et à mesure des négociations, et surtout en toute fin de celle-ci, nous nous sommes battus pour ne pas avoir qu'une simple compilation de bonnes intentions. Nous avons obtenu des échéances (généralement 6 mois) et nous avons obtenu que le taux d'emploi de 6% soit le taux d'emploi direct. En plus de ces items, la CFE-CGC s'est battue pour que le télétravail puisse exister en tant que tel et que le guide du télétravail puisse enfin sortir.  Il est pour nous l'outil de base de la mise en place de ce dispositif de maintien dans l'emploi. La CFE-CGC a aussi obtenu que la commission de suivi puisse suivre le traitement du recours des agents dont la problématique ne trouve pas de solution satisfaisante à ses yeux dans son établissement.

Ce ne sont là que quelques éléments extraits d'un document compliqué et qu'il conviendra de faire vivre concrètement dans les établissements. Il s'agit d'une base qui ne peut apporter à elle seule toutes les solutions. Tout le monde devra s'en saisir que ce soit du coté des directions, des acteurs du handicap mais aussi des organisations syndicales.

Accord handicap Pole Emploi signé

Vous trouverez ci-dessous l'accord handicap mis à la signature.

Cet accord est proposé à la signature des organisations syndicales jusqu'au 10 octobre 13h00.

La CFE-CGC métiers de l'emploi prendra une décision après la consultation de ses instances.

Accord handicap ouvert à signature

La dernière réunion de négociation de l'accord Handicap s'est tenue vendredi 16 septembre 2011. Préalablement, au milieu de l'été, nous avions reçu une dernière version du projet d'accord (voir cet article)

Cette réunion fut l'occasion pour chaque organisation syndicale de faire remonter à la Direction Générale ses dernières demandes de modification sur le texte (elles furent nombreuses ! ).

La CFE-CGC métiers de l'emploi est plus particulièrement intervenue sur les nombreux engagements qui ne comprennent aucun délais ! Lorsque nous voyons les difficultés à appliquer des accords pourtant précis sur ce point, il nous semblait impossible de laisser ces imprécisions sur le texte.

La CFE-CGC métiers de l'emploi est aussi intervenue pour demander une possibilité de recours lorsque les démarches en région étaient épuisées et n'avaient pas abouti.

Enfin, nous avons demandé plus d'éléments et plus d'engagements sur le thème du télétravail qui nous semble être un véritable outil d'aide au maintien dans l'emploi et sur lequel la Direction avance très -trop- lentement.

La Direction Générale a repris l'ensemble des remarques et apporté oralement de nombreuses corrections à son texte. Il est très difficile de vous en faire une liste et il reste plus prudent d'attendre le texte définitif qui sera mis à la signature. Malgré tout, nous avons obtenu beaucoup de modifications notamment avec -enfin- des délais, avec l'obtention d'un guide du télétravail et par la possibilité pour les agents de faire un remonter les situations non abouties (qui ne seront pas traitées par la commission de suivi (celle-ci ne pourra que suivre la résolution du problème)).

Si nous avions l'impression, à la fin de la réunion, d'avoir eu en face de nous une Direction un peu plus à l'écoute de nos demandes que d'habitude, nous attendons maintenant la version définitive de l'accord, celle qui sera mise à la signature des organisations syndicales. Ce n'est qu'à ce moment, après une lecture attentive et la consultation de nos instances que nous déciderons de notre position face à l'accord proposé.

La Direction Générale devrait nous adresser le texte mercredi soir (21/09) et la date limite de signature sera le 7/10/2011 à 12h00. Le document sera mis en ligne dès que nous l'aurons.

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du projet d'accord sur le handicap. La prochaine réunion de négociation est programmée le 16 septembre 2011.

Projet accord handicap v7

Cette troisième réunion avait pour objet de terminer la première lecture du texte (à partir de "VII - Information et communication" jusqu'à la fin). Comme d'habitude chaque organisation syndicale a fait part de ses remarques.

Éléments demandés par la CFE-CGC :

• Information et communication : il est important que cette communication soit accessible à tous les handicaps.
• Recours à la prestation externe : cela manque d'objectifs concrets et se pose aussi notre question de faire en sorte que l'on puisse s'adresser à tous les handicaps ! Le chapitre sur les 6% n'est pas très clair : si nous comprenons que la déclaration officielle comprend les dépenses externes faites, l'employeur pourrait tout à fait se fixer un objectif de 6% de personnes handicapées, avant intégration des prestations externes.
• Amélioration de la qualité de l'intégration du handicap : nous n'avons pas vraiment compris le sens et l'objectif de ce paragraphe.
• Mission nationale handicap : le bilan devrait remonter au CCE
• Les conseillers interrégionaux à l'intégration : nous demandons à ce qu'il soit explicitement indiqué de qui ils dépendent (cf les motivations de leur création).
• Les correspondants régionaux handicap : les modalités pour les joindre doivent être facilement accessibles à toutes les personnes handicapées, quelque soit le handicap.
• Commission paritaire de suivi : nous nous demandons s'il ne serait pas intéressant d'avoir la présence d'un médecin de prévention/du travail et d'une assistante sociale
• CHSCT : si l'on parle des CHSCT, qu'en est-il du rôle de la commission HSCT du CCE qui attend toujours d'être installée ?
• Durée et formalités : nous nous posons la question du coté "indéterminé" sachant que le code du travail, pour des accords de branche parle de négociations tous les 3 ans.

Quelques éléments de réponse Monsieur Rashid :

• Il accepte de clarifier la phrase afin que le taux de 6% soit à atteindre sans prendre en compte les prestations externes.
• Il propose que les correspondants handicap soient aussi les interlocuteurs des agents qui souhaitent faire les démarches vers une reconnaissance de handicap.
• N'est pas opposé à ce que le bilan soit transmis au CCE qui décidera (ou pas) de passer commande à sa commission HSCT.
• Propose que les indicateurs de suivi soient validés en commun.

Commentaires : nous sommes face à une négociation étrange. La Direction ne veut pas prendre le temps, va vite et ne propose au final que très peu d'éléments forts à négocier. Nous n'avons pas eu le bilan de la situation avant la première réunion mais entre la première et la deuxième, alors que la lecture du texte avait déjà commencé ! Enfin, après seulement 2,5 jours, la direction semble vouloir en terminer le 16 septembre qui serait la dernière réunion.

La CFE-CGC a clairement dit que nous allons avoir besoin de temps à la rentrée pour lire la prochaine version du texte et faire des propositions et demandes complémentaires, basées sur le bilan donné en cours de négociation.

La CFE-CGC, devant les positions prises par la direction et certaines organisations syndicales, est aussi intervenue au sujet du télétravail qui doit être une véritable solution de maintien d'une personne handicapée en emploi. Penser ou croire qu'être en télétravail c'est imposer à une personne de travailler à distance et d'être coupée d'un collectif, est très éloigné de ce que doit être le télétravail qui est avant tout une solution individuelle à une problématique individuelle. Le télétravail n'est pas une modalité tout ou rien mais offre de multiples possibilités d'adaptations. Nous refuserons la facilité et la caricature sur ce sujet et demandons un texte qui ose vraiment sur ce thème.

Rendez-vous maintenant au 16 septembre pour la prochaine (dernière ?) réunion. Entre temps, une autre version du texte nous sera adressée : elle sera mise sur le blog dès que possible.

La deuxième réunion de négociation sur le handicap s'est tenue mardi 5 juillet 2011. (voir le compte rendu de la première réunion).

Préalablement, nous avions reçu la copie des accords antérieurs (AFPA, ANPE & ASSEDIC) ainsi que la version 2 du projet d'accord. Par contre, le bilan détaillé et les chiffres sur le handicap à Pôle Emploi ne nous ont été remis qu'en séance !!!! Du point de vue de la méthode, vous comprendrez aisément que l'exercice était compliqué car un bilan se fait avant de négocier !

Concrètement, car le sujet traîne depuis trop longtemps, nous avons poursuivi la lecture sur les chapitre 5 et 6. Difficile de faire un résumé tant la liste des demandes était longue.

Quelques éléments clés de l'intervention de la CFE-CGC sur ces 2 chapitres :

• Nous demandons que lorsque l'on parle des adaptations pour les personnes handicapées, que l'on précise bien "quelques soient les handicaps", car les mauvais reflex sont coriaces !
• Accessibilité des locaux : nous demandons que le terme prévu par la loi (loi qui date tout de même de 2005) soit inscrit dans le projet d'accord. Enfin, toujours le même sujet, l'accessibilité ne concerne pas que les handicaps moteurs mais bien tous les handicaps.
• Concernant les outils, nous demandons que l'on ne parle pas "d'adaptation nécessaires" mais "d'adaptation préalables nécessaires".
• Nous insistons sur la formation/sensibilisation des managers, en parallèle avec celle des tuteurs.
• Formation en alternance et stages : il nous faut des objectifs chiffrés.
• Gestion des parcours professionnels : nous pensons qu'avant toute chose, avant de dire qu'il faut sensibiliser les managers (ce qui est aussi nécessaire), qu'il faut s'assurer que la compensation du handicap est bien mise en oeuvre dans son intégralité. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra évaluer à "égalité" une personne handicapée qui ne demande qu'à pouvoir travailler comme les autres, via des mesures de compensation.

Monsieur Rashid a commencé à nous donner des éléments de réponse, reprenant de nombreux points de nos interventions et de celles des autres organisations syndicales. Nous n'aurons pas de nouvelle version du projet d'accord d'ici la prochaine réunion programmée le 11 juillet 2011 où nous terminerons l'examen du projet d'accord. Ensuite, allons nous devoir, sur la base du bilan et des données que nous avons eu sur table, revoir le texte dans son intégralité afin, à partir de celui, de pouvoir faire de nouvelles propositions et demandes. Une autre réunion est programmée le 16 septembre 2011 et Mr Rashid semble bien vouloir en avoir terminé à cette date : nous verrons bien...