CFE-CGC Métiers de l'Emploi

1. Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2015.
2. Vote sur le calendrier des réunions de la CNASC.
3. Consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des E.P.A.
4. Questions diverses.

Le CCE est présidé à l’ouverture par le Directeur Général.

Déclaration de la CFE CGC au CCE du 29 janvier 2016

Monsieur Le Président, mes chers collègues,

Puisqu’il est encore temps et que la présente séance nous en fournit l’opportunité, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi adresse ses sincères et meilleurs vœux pour l’année 2016.

L’un d’entre eux retient toute notre attention : souhaitons-nous une année de dialogue social plus serein, dans le respect de nos rôles et sensibilités respectifs.

Notre diversité ne peut se résoudre à un climat de « Guérilla » permanente qui préside trop souvent à nos débats.

Trop de rendez-vous et dossiers d’importance se profilent à l’horizon pour que nous perdions nos énergies en de veines querelles.

A ce propos, nous formulons un souhait à l’adresse spécifique de Monsieur Le Directeur Général.

Les déclarations se succèdent actuellement, venant de tous horizons, concernant la régionalisation supposée de tout ou partie des activités de Pôle Emploi. Il est essentiel que sur ce sujet très important, un échange ait lieu, avec vous, apportant votre éclairage sur le sujet et la stratégie actuelle mise en place par Pôle Emploi.

Merci de la réponse que vous ne manquerez pas d’apporter à cette demande dont chacun mesure l’importance.

Intervention du Directeur Général :

Le directeur Général présente ses vœux aux élus du CCE, la santé, mais aussi un dialogue social qui permette d’aboutir à des accords, particulièrement en ce qui concerne la GPEC, principale négociation pour 2016..

Jean Bassères insiste également sur la régionalisation, question particulièrement sensible en ce début d’année et repris par les politiques de tous bords.

Il nous fait un point sur le plan 500 000.

Pour le Directeur Général, il s’agit d’une double bonne nouvelle, une pour les DE (car sous qualification des DE et structurellement il y a un déficit de compétences entre ce que l’on cherche et les DE).

Une autre bonne nouvelle, car c’est parfaitement en cohérence avec notre stratégie.

La mise en relation, n’est pas un acte significatif, ce qui est significatif est le conseil en transition professionnelle.

De plus en matière de charge de travail, cela est tout à fait réalisable par Pôle Emploi sans rien désorganisé.

1. Approbation du Procès-verbal du 15 décembre 2015.

Report du vote

2. Consultation sur le budget 2016.

Vote du CCE :

• POUR (7 voix) : CFE CGC, CFDT
• ABSTENTION (6 voix) : SNU, SNAP, CFTC
• CONTRE (8 voix) : CGT, SUD, FO

3. Consultation sur le Réseau Social Interne Collaboratif Pôle.

Vote du CCE

• POUR (3 voix) : CFE CGC, SNAP
• ABSTENTION (10 voix) : CFDT, FO, CFTC
• CONTRE (7 voix) : CGT, SNU

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur

le Réseau Social Interne Collaboratif Pôle au CCE du 29 janvier 2016.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi émet un avis favorable concernant le projet de Pôle du Réseau Social Interne.

Elle considère que cet outil supplémentaire mis au service de la communication interne va dans le bon sens.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite toutefois souligner, comme elle l’a fait au cours des débats qu’il s’agit bien d’un outil supplémentaire et complémentaire qui n’a pas vocation à se substituer aux autres en devenant une nouvelle norme de fait.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle son engagement visant à participer à une communauté ouverte pour les élus du CCE afin de mieux appréhender l’outil.

4. Information en vue d’une consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des E.P.A.

Le dossier a été présenté par Madame Françoise INIZAN.

Le référentiel des métiers va être déployé. Il est indispensable pour la négociation à venir sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

Le positionnement des agents sur les fiches emplois se fera dans le cadre de l’EPA. La campagne d’EPA va démarrer début avril 2016.

Après un vote majoritaire, la consultation aura lieu le 11 février 2016.

Lire le document en pièce jointe ICI

5. Information sur le Plan Pluriannuel de Formation 2015-2018.

Le dossier a été présenté par Madame Catherine EIBENBERGER .

Point à retenir :

• Un nouveau système d’évaluation est en cours d’expérimentation en nord pas de Calais et PACA.
• Refonte du FRG
• Mise en place d’un catalogue des formations qui sera accessible par tous les agents directement sur l’intranet.

Lire le document en pièce jointe ICI

6. Point d’étape sur le déploiement de la DSN à Pôle emploi en tant qu’employeur.

Le point a été présenté rapidement par la direction, le dossier suit son cours.

7. Vote sur le calendrier des réunions de la CNASC.

Reporté au 11 février

8. Questions diverses.

Les réponses seront transmises par écrit

1. Approbation du Procès-verbal du 15 décembre 2015.
2. Consultation sur le budget 2016.
3. Consultation sur le Réseau Social Interne Collaboratif Pôle.
4. Information en vue d’une consultation sur l’utilisation du référentiel des métiers dans le cadre des E.P.A.
5. Information sur le Plan Pluriannuel de Formation 2015-2018.
6. Point d’étape sur le déploiement de la DSN à Pôle emploi en tant qu’employeur.
7. Vote sur le calendrier des réunions de la CNASC.
8. Questions diverses.

Après un jugement en premiere instance favorable à l’action commune de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CFDT, le Tribunal de Grande Instance a jugé en appel, le 7 janvier 2016, que les oppositions formulées par la CGT, FO et le SNU sont régulières.

De ce fait et à ce stade, l’accord classification est déclaré non écrit.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi prend acte de cette décision avec respect et responsabilité.

Au même moment, d’autres se réjouissent, se congratulent, tombent dans les bras les uns des autres, voire même, chantent l’internationale en signe de victoire !

Mais qu’ont-t-ils vraiment gagné, on se le demande ?

Si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est engagée dès janvier 2015 dans cette démarche, c’est qu’elle estime que cet accord est indispensable à la consolidation d’un Pôle Emploi toujours en construction et de plus en plus attaqué de toutes parts.

Ces derniers mois et ces dernières années nous montrent à quel point le système actuel est arrivé à bout de souffle et ne fonctionne carrément plus. Cette fragilisation est un signe adressé à ceux qui souhaitent démanteler Pôle Emploi.

Nous ne souhaitons pas nous rabaisser aux campagnes de dénigrement, de désinformation massive et d’insultes que nous connaissons depuis janvier 2015.

Si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a défendu et défend cet accord, c’est que nous avons la conviction de son importance pour tous les agents de Pôle Emploi, pour l’institution Pôle Emploi et pour l’avenir du service public de l’emploi.

Quelles organisations syndicales peuvent penser, même l’espace d’un instant, qu’une classification qui a plus de 20 ans, alors négociée pour un établissement d’un peu moins de 15 000 salariés et dont les activités et les emplois ont tellement changé, peut encore vivre, produire tous ses effets et permettre un déroulement de carrière digne de ce nom pour tous les salariés de Pôle Emploi….

Pensez-vous réellement qu’une organisation syndicale comme la CFE-CGC Métiers de l’Emploi signerait un accord en défaveur des agents qu’elle défend ? Simpliste et absurde notamment de la part de ceux qui défendent des intérêts non avoués et dont le principe de base est de dire :

• Non, parce que ce n’est jamais assez !
• Non, parce qu’il n’y a qu’eux qui savent ce qui est bien pour vous !

A force de tant d’opposition, servent-ils encore l’intérêt des salariés ?

Pour illustrer, voici quelques exemples de ce que nous perdons tous :

• L’inscription en dur du 0,8% minimum pour les campagnes de promotion
• L’accélération des débuts de carrière sur certains emplois
• Déplafonnement de l’emploi de conseiller au-delà du coefficient 260
• La valorisation de l’effort demandé aux agents dits « double compétents »
• La clarification des évolutions par échelon, niveau, …
• Une véritable articulation, EPA, plan de progrès, campagne de promotion
• L’ouverture de concertation sur le statut des agents publics
• la création de la catégorie professionnelle des Techniciens
• L’accès à la catégorie professionnelle de Cadre pour les REP
• …

Ce ne sont que quelques exemples significatifs mais la liste est en réalité beaucoup plus longue que cela… !!!

Combien d’agents, sont aujourd’hui sur des emplois qui ne correspondent en rien à leurs activités ?

Enfin, lorsqu’ils nous disent que les revalorisations étaient minimes, faut-il rappeler que 30 millions € correspondent à une bonne année de NAO ! Et cette somme devait bénéficier directement aux agents, des premiers niveaux jusqu’à l’encadrement supérieur.

Mais cela ne semble pas être un problème pour les opposants à la classification, ils vont bientôt vous demander de faire grève pour un meilleur salaire !

Car leur leitmotiv, c’est dire non, construire la mobilisation et faire grève ! Tout un programme, mais pour quel résultat ?!

Alors, tous les espoirs sont-ils perdus ?

Parce que nous avons la conviction qu’il est important de doter enfin Pôle Emploi d’une classification, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne va pas se contenter de ce jugement en appel avant d’avoir épuisé les recours. 

Aussi, après la lecture du jugement, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de former un pourvoi en cassation.

A télécharger : Communication Classification

La dernière réunion de négociation sur la mutuelle/prévoyance s'est tenue le jeudi 10 décembre 2015.

Pour comprendre le contexte, les enjeux et les contraintes de la négociation, merci de vous reporter à l'article précédent.

Cette dernière réunion, dans la continuité de la précédente, a été l'occasion de faire le point sur les demandes de modification de la grille des prestations que ce soit pour la mutuelle et pour la prévoyance. 

Du côté de la Mutuelle Santé

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est restée sur la même position que lors des précédentes réunions. Nous nous inscrivons dans les modifications imposées par le contrat responsable (optique et plafonnement pour le hors CAS (Contrat d'Accès aux Soins) et surtout nous ne demandons pas de baisser les taux de remboursement de certaines prestations alors que nous pouvons réviser l’accord sans cela.

Les seules modifications, imposées par le contrat responsable, génèrent une économie sur les dépense de près de 7%. Ainsi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé en retour une amélioration de la partie dentaire et en particulier de ce qui touche aux implants et aux prothèses.

En effet, à nos yeux, il faut que cette amélioration soit visible et que l'impact soit significatif pour les agents qui renoncent souvent à se soigner dans ce domaine.

A coté de cela, d'autres organisations syndicales ont fait une demande commune de modifications.

Cette proposition, commune à 3 OS, prévoit 9 baisses de taux de remboursement !

Si nous retrouvons la même demande que la notre sur les prothèses et les implants, nous voyons apparaitre une demande de remboursement de la parodontologie non remboursée par la Sécurité Sociale. Mais, pour apporter une nouvelle prestation, il faut bien trouver une ressource supplémentaire et  c’est pour cela que leur panier de remboursement comporte 9 baisses par rapport à notre contrat actuel et surtout qui ne sont absolument pas du fait du contrat responsable. I s’agit bien une demande de FO, de la CFDT et du SNU.  Ainsi ils demandent la baisse de certains plafonds sur les actes médicaux généralistes, les chambres particulières pour les hospitalisations ordinaires et les chambres particulières pour la maternité, les frais d’accompagnement enfants à charge – de 14 ans ou adulte de + de 70 ans, les spécialistes, la radiologie et sur le forfait naissance.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a exprimé son incompréhension face à ces demandes dont l'impact sur l'économie du dispositif est minime du fait de la faible occurrence avec un impact de -0.1% (chambre), généraliste (-0.07%), spécialiste     (-0.08%), et de -0.15% (radiologie). De plus, et c'est surtout sur ce point que la    CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande à FO au SNU et à la CFDT de réviser leur demande, c'est sur les naissances. En effet, leur demande de passage du forfait de 20% à 10% est réellement significative. Le plafond mensuel de la sécurité sociale étant actuellement de 3170€, le passage de 20% à 10% entraine une baisse du forfait de 317€ par naissance !

Nous gardons malgré tout une lueur d'espoir dans la mesure où durant la réunion la baisse demandée est passée de -10% à -5% et qu'une des 3 organisations syndicales, FO pour la citer, en est même arrivée à évoquer une demande possible de maintien du forfait actuel.

Plus globalement, nous ne comprenons pas comment certaines organisations syndicales, qui produisent des tracts qui inquiètent les agents en parlant de casse du dispositif, proposent des modifications supplémentaires avec pour certaines un impact effectif faible et pour d'autre touchant au forfait naissance. La CFE-CGC Métiers de l'Emploi pense important de maintenir au maximum le dispositif actuel en l'état, de limiter les baisses aux contraintes du contrat responsable et de proposer une amélioration suffisamment significative sur un champ où le renoncement au soin est fort.

Du côté de la Prévoyance : Incapacité / Invalidité / Décès

Sur la prévoyance, coté décès, nous partons probablement vers un système à 3 options (capital seul, capital et rente éducation, capital et rente conjoint). Si nous avons un temps émis plutôt le souhait d'un système à 2 options, nous ne voyons pas d'obstacle majeur à la proposition de 3 options, même si la répartition des pourcentages restent à nos yeux à discuter.

Toujours sur la prévoyance mais côté incapacité/invalidité, tout le monde va dans le sens du maintien du dispositif. Il ne reste que la question de la subrogation totale demandée par certains.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi n'a aucune religion sur le sujet mais a surtout demandée qu’un dispositif soit mis en place pour qu’il n’y ait plus de ruptures de rémunération. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce qui compte plus que tout c’est  le résultat bien plus que la modalité.

L'employeur a présenté un dispositif qui semble pouvoir fonctionner et surtout a affiché sa volonté d'avoir un système unique dans tous les établissements et non plus une application plus ou moins suivie de consignes et méthodes de gestion, ce qui produit de grosses difficultés pour certains agents de certains établissements.

Enfin, pour terminer ce point, reste à parler de la fin de cette négociation. Une dernière réunion est programmée le 17 décembre. En fait, comme il s'agit d'une révision de l'accord précédent et non d'un nouvel accord, il s'agit de l'adoption d'amendement au texte actuel et non d'une réécriture complète. La réunion du 17 décembre consistera donc à une relecture de ces points (rapidement balayés en fin de séance de la réunion du 10 décembre) et à une discussion finale sur le panier de prestation sur la mutuelle et la prévoyance.

Il est clairement de l'intérêt de tous, direction, organisations syndicales et donc des agents, de clôturer rapidement ce sujet pour lancer le processus d'appel d'offre, processus très long et fastidieux et qui ne peut souffrir la moindre approximation.

Communication Mutuelle Prévoyance , Cliquez ICI

Nous venons d'apprendre par notre avocate que la décision en appel concernant la classification, qui devait sortir le 10 décembre, ne sortira pas avant le 6 ou le 7 janvier 2016.

Toujours selon notre avocate, il ne faut pas y chercher d'explications particulières ; la surcharge de travail à la cour d'appel est très certainement la cause probable de ce report.

En attendant, le processus de mise en œuvre de la classification continue, comme le prévoit le jugement en première instance.

màj le 10/12/2015 à 16h45

1. Approbation des comptes rendus des 3 et 19 novembre 2015.
2. Consultation sur les orientations 2015-2018 de la formation au sein de Pôle emploi.
3. Information sur la mise en œuvre des lois Macron et Rebsamen sur le processus d’information et de consultation au sein de Pôle emploi.
4. Information en vue d’une consultation sur le Réseau Social Interne Collaboratif Pôle.
5. Information en vue d’une consultation sur le budget 2016.
6. Questions diverses.

Les deux premières réunions de négociation de l'accord mutuelle/prévoyance se sont tenues les 29 octobre et 5 novembre 2015, la prochaine est prévue pour le 27 novembre.

Pour la première, l'objectif n'était pas tant de commencer concrètement la négociation mais plutôt de mettre sur la table des constats, des bilans et prendre connaissance des nouvelles réglementations et contraintes qui vont obligatoirement devoir être prises en compte dans les semaines à venir.

Cette négociation s’est ouverte dans un contexte nouveau :

• Le contrat solidaire et responsable issu de la réforme de l’assurance maladie.

Le principe étant la maîtrise des dépenses de santé par une modification des comportements des assurés.

Ce qui a pour conséquence, que les complémentaires santé d’entreprises doivent respecter un cahier des charges, définissant à la fois des interdictions et des obligations de remboursement pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

• La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2014

• Décret du 19 novembre 2014

• Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), du 6 février 2015.

Important, le contrat actuel, qui a débuté en janvier 2012 se terminera fin décembre 2016, soit après 5 ans.

Le processus de négociation qui s’est ouvert  vise donc à définir, par accord, le cahier des charges qui servira à lancer l'appel d'offres.

Comme il s'agira, comme en 2011 et compte tenu de l'importance du dossier, d'un appel d'offre Européen, il faut prévoir au moins 9 mois de processus, sachant qu'il faut aussi prévoir le délai de préparation de mise en œuvre (ce qui peut être plus que nécessaire en cas de changement de prestataire). La négociation doit donc aboutir pour la fin d'année 2015 ou en début d'année 2016.

Dans la majeur partie des postes de remboursements, le niveau de prestation pourrait quasiment être le même qu’aujourd’hui, même avec le contrat responsable.

Certains postes seront impactés de diverses manières :

• Le poste lunettes : pas de changement en ce qui concerne le remboursement des verres mais plafond maximum de 150 euros pour les montures.

• Le poste dentaire : la mise en place du contrat responsable pourra permettre d’apporter une amélioration sur le remboursement du dentaire.

• Le poste hospitalisation : mise en place du contrat d’accès aux soins auquel les praticiens pourront ou non y souscrire. Il y a un sujet particulier sur ce poste car il pourrait y avoir un reste à charge des salariés concernant les honoraires des praticiens qui n’auront pas souscrit au CAS.

Cette négociation concerne aussi le contrat de prévoyance qui aujourd’hui est le contrat qui pose le plus de question quant à son équilibre financier.

Mutuelle et prévoyance du point de vue de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

• S’inscrire dans le contrat responsable pour conserver le bénéfice des exonérations sociales et fiscales,
• Conserver une réserve financière dont le montant reste à définir,
• Garantir le niveau des prestations santé,
• Améliorer les prestations dentaires et plus particulièrement Prothèses / implants,
• Envisager un dispositif optionnel pour palier aux risques de reste à charge des honoraires en cas d’hospitalisation hors CAS,
• Tout mettre en œuvre pour ne pas augmenter la cotisation mutuelle,
• Conserver la clé de répartition employeur/salarié,
• Tout mettre en œuvre pour qu’il n’y ait pas de rupture de paiement lors des passages en longue maladie soit par la subrogation total soit par un autre système,
• Garantir le maintien du revenu en cas de maladie pas moins mais pas plus que lorsque l’on travaille.

Carole COUVERT présidente de la CFE-CGC et toute l’organisation face à l’horreur des événements qui se sont passés cette nuit à PARIS et à SAINT DENIS adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles.

Nous saluons l’action des policiers et gradés qui oeuvrent pour rétablir et assurer notre sécurité au quotidien mais aussi à tous les services de secours : pompiers, personnels des hôpitaux qui sont impliqués au plus haut point dans cette tragédie.

Communiqué