CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance était présidée par M. Cribier, DGA-RH/RS

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, la Direction, hors procès verbal, nous a donné des éléments d’information concernant le suicide d'un agent de la DSI.

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.

Les 5 procès verbaux ont été unanimement approuvés.

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.

Il s'agissait de la fin du processus d’information/consultation commencé sur le sujet lors du CCE du 6/11/2013.

Dès le premier tour de parole, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé ses 2 interrogations principales sur le sujet :

• l'offre de service différente sur les territoires selon l'adhésion des départements
• la question de l'accompagnement des agents actuellement sur les postes financés.

La Direction n'a pas apporté de changement au processus mais a donné quelques informations supplémentaires :

• par rapport aux équipes d'insertion : on construira sur la base des équipes en place et qui ont fait leurs preuves. L'objectif aujourd'hui est d'élargir la population concernée souvent concentrée sur les seuls bénéficiaires du RSA.
• la Direction ne pense pas que l’accompagnement global rende nécessaires des compétences différentes mais plutôt qu'il y a besoin d'une connaissance du tissu et des acteurs.
• articulation accompagnement renforcé / accompagnement global : l'accompagnement renforcé n'est pas destiné aux DE avec les plus grandes difficultés. Il est à visé quasi exclusive du travail mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de demandeurs en difficulté dans ces portefeuilles.
• premiers départements : Doubs, Indre-et-Loire, l'Eure, Le Morbihan, la Drôme et l'Ile-et-Vilaine.
• par rapport à la question CFE-CGC sur les départements ne souhaitant pas aller vers cette démarche : c'est effectivement une difficulté mais à ce jour, nous n'avons pas de remontée faisant état de « refus vifs ». L'important est de ne pas aller vers une mission qui n'est pas la notre. Il n'y aura donc pas d'accompagnement global s'il n'y a pas d'accord avec le Conseil Général.
• concernant l'accompagnement des conseillers, c'est effectivement un élément pris en compte dans le dossier. En fonction du diagnostic de l'encadrement local, il pourra être mis en place des actions spécifiques (formations,etc.). Il n'y a pas de plan national. 

Vote (20 votants) :

• Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
• Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
• Contre : 3 élus (CGT)

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que l’accompagnement global soumis à l’avis du CCE est une réponse attendue depuis longtemps par les conseillers pour apporter aux demandeurs d’emploi une aide dans la levée des freins extra-professionnels.

Si nous comprenons parfaitement le principe d’une proposition aux Conseils Généraux et de la volonté que chacun fasse le travail correspondant à son cœur de mission, nous imaginons que l’adhésion de ceux-ci ne sera pas unanime et qu’il y aura donc des départements qui ne rentreront pas dans le dispositif. Ainsi, selon les départements, l’offre de service proposée aux demandeurs d’emploi sera différente et placera les conseillers « non outillés » en grande difficulté pour lever les freins à l’emploi.

Du plus, nous ne trouvons pas suffisamment d’éléments sur l’accompagnement des conseillers actuellement sur les postes financés par les Conseils Généraux. Selon la situation, adhésion ou pas du Conseil Général, volonté ou pas de leur part de partir sur l’accompagnement global, un accompagnement spécifique, adapté et attentif est nécessaire.

Donc, malgré notre accueil favorable sur le principe, c’est à la fois sur le risque plus que probable d’une iniquité territoriale de l’offre de service et sur le volet accompagnement que nous restons à convaincre et c’est la raison pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue.

3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Évaluation post-entretien de recrutement ».

Le CCE revenait sur ce sujet, abordé pour la première fois lors du CCE du 23 juillet 2013.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé qu'elle voyait ce dispositif d'un œil favorable car il replace le conseiller au cœur de la relation d'intermédiation. Par contre, notre interrogation reste entière concernant les  critères permettant à la Direction d'évaluer les effets de ce projet.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Les régions concernées sont les suivantes : Corse, Franche Comté, IDF, Martinique et Réunion.
• La direction ne souhaite pas coupler l'expérimentation avec celle du recrutement sans CV car il faut bien délimiter les dispositifs pour pouvoir les évaluer lors d'une expérimentation.
• Quelques modifications ont été apportées à la grille. Elles portent notamment sur certains aspects négatifs du vocabulaire utilisé (« insuffisant » et « moyen » remplacés par « à améliorer »). Cela aurait pu générer de l'incompréhension, surtout pour les envois directs.
• Il n'est pas prévu aujourd'hui d'intégrer les éléments dans le système d'information. A réfléchir à terme, mais aujourd'hui, ce n'est pas du tout l'objet de l'expérimentation.
• Ce qui est écrit n'engage que l'entreprise.
• Nous n'avons pas encore défini tous les éléments d'évaluation de l'expérimentation. On est sur un temps d'évaluation long.
• Des démarches similaires ont peut-être été déjà entreprises par le passé, mais là, on fait le pari de la technologie.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, le plus important est d'abord l'enrichissement du diagnostic et de la prescription. Les autres éléments sont des effets induis. C'est pour cela que nous pensons que le conseiller doit être un point de passage privilégié et nous espérons que l'expérimentation le montrera.
• Nous reposons la question sur l'évaluation de l'expérimentation car nous sommes surpris de la réponse. Pour nous les critères d'évaluation dépendent d'éléments définis avant même le projet dans le but d'un changement ou d'une amélioration.

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Il n'est pas question d'évaluer le savoir-être à travers une grille.
• L'expérimentation s'adresse prioritairement aux TPE car il s'agit d'entreprises ciblées par l'offre de service accompagnement.
• Pourquoi ne pas rappeler que le dispositif est plus pertinent pour un CDI que pour un CDD de 2 jours ?
• Si le demandeur n'a pas de mail, on l'appellera pour faire la transcription par téléphone.
• Une autre information du CCE devra se faire car la grille n'est pas définitive et il faut que l'on revienne sur les critères d'évaluation. La DG pense qu'il faut mieux définir les critères pour pouvoir mieux évaluer l'expérimentation.

4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».

La direction nous a tout d'abord fait une courte présentation mettant en avant quelques points :

• 4 objectifs : réduire les déplacements domicile-travail des agents, permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle, réduire les émissions de carbone de Pôle Emploi et accompagner les évolutions de l'organisation du travail grâce à des modalités de travail à distance.
• Principe : 1 jour /semaine, volontariat, temps plein (ou temps partiel 80 % sur 4j/semaine).
• L'évaluation se fera sur la satisfaction des agents et des managers, par l'évaluation RH-logistique, financière, technique et environnemental.

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• La CFE-CGC n'a pas d'a priori pour ou contre le télétravail.
• La présentation nous semble quelque peu idyllique sur les bienfaits du télétravail. Le sujet n'est pas aussi simple.
• Les 17 % de télétravailleurs semblent constituer une évaluation très contestée.
• Si nous partageons le principe et l’objectif de la réduction du CO², nous souhaitons savoir quelle est le véritable objectif de l'employeur. Est-ce financier ? Est-ce immobilier (donc financier) ?
• Pourquoi un ordinateur portable, car l’ergonomie est différente d'un poste de travail fixe ?
• Modalité juridique pour les agents publics ?
• 1 jour par semaine nous semble peu, surtout si on le rapproche du critère d’une meilleure conciliation vie pro / vie perso.
• Il n'y a aucun exemple d'activités issues des métiers de l'indemnisation !
• Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
• Enfin, point incontournable pour la CFE-CGC : le sujet exige la mise en place d’une négociation.

Premières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• L'expérimentation n'a pas commencé. La première information a lieu en CCE. Le processus continuera ensuite dans les CE concernés.
• Pourquoi ces volumes ? Cela vient des régions.
• Fonctions supports : objectif de 1/3.
• Managers : pas dans l'expérimentation car la Direction considère que ce n'est pas idéal avec leurs déplacements pour la participation à des réunions et le risque de perte d'interaction avec les équipes.
• Pourquoi 1 jour ? Veulent une évaluation rigoureuse et un volume de retour suffisant sur des modalités identiques.
• Pôle Emploi prendra en charge tous les coûts financiers personnels (électricité, surcoût assurance, etc.).
• Pourquoi un ordinateur portable ? Pour que l'installation et la désinstallation puissent se faire sans déplacement d'un technicien.
• Le choix a été fait de ne pas installer d'imprimante car le processus est trop compliqué.
• Des activités d'indemnisation pourront être télé-travaillées. Nous allons préciser plus en détails les activités possibles ou pas.
• L’enquête sur le télétravail des personnes handicapées est en cours.
• Une enquête du CHSCT sera à prévoir.
• Durée d'expérimentation sur un an car nous avons besoin d'évaluer un cycle entier.
• Il n'y aura pas de contrat de télétravail initial, le cadre de l'expérimentation, c'est 3 ans d'expérience minimum.
• S'il est nécessaire d'avoir un décret alors on ouvrira dans un premier temps pour les agents sous statut privé.
• Négociation : notre choix a été d'aller à terme vers une négociation basée sur un premier bilan. La négociation aurait lieu dans le second semestre 2015.
• La DG est favorable à une information/consultation en CE et en CHSCT dans les établissements concernés.
• Refus de la direction : oui il faudra formaliser les refus de la Direction. On est sur une logique de volontariat pure et dure.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous réaffirmons à nouveau le fait que nous ne sommes, a priori, ni pour ni contre le télétravail. Nous insistons sur le fait qu'une négociation est incontournable à nos yeux.
• Nous nous interrogeons toujours sur l'objectif de cette expérimentation. Si nous entendons les objectifs citoyens (que nous partageons), ils ne doivent pas être les seuls ! Nous faisons aussi un parallèle avec les réflexions concernant Pôle Emploi à l'horizon 2025.
• Une telle initiative aboutit à créer une nouvelle catégorie de personnel. Nous sommes issus d'une fusion et tout n'est pas résolu. Attention à travers ce type d'initiative à ne pas compartimenter encore plus la population des agents de Pôle Emploi.
• Nous contestons l'exclusion des managers de l'expérimentation car d'une certaine manière, les mêmes arguments auraient pu être utilisés pour exclure les managers du temps partiel !
• Enfin, 1 journée par semaine nous paraît trop peu. Pourquoi ne pas expérimenter une journée pour les managers et plus pour les autres agents ?

Dernières réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

• Il n'y aura pas d'incidence sur la prime transport.
• Il n'y aura pas d'incidence sur les tickets restaurant.
• L'agent sera sensibilisé aux risques de vol de données.
• Il n'y aura pas de formation en tant que telle mais une sensibilisation. Le ciblage des agents expérimentés est une facilité dans ce sens.
• On donnera une maille plus fine mais non exhaustive des activités.
• 1/3 des agents en fonctions supports : cela prend en compte l'appui aux actions de production.
• L'impact sur la notion de service public peut être un des éléments de l'évaluation.
• Alerte sur la cohésion des équipes : une expérimentation doit faire des choix et pour avoir une bonne évaluation, il faut des objectifs précis et détaillés pour ne pas avoir de zones de flou.
• Concernant les managers : c'est un parti pris.
• Changer le jour de télétravail si intempéries ? En, théorie non car le jour est fixe et nous ne sommes plus alors là dans le sens de l'expérimentation.
• Point mensuel avec le manager : ce ne sera pas sur le contenu du travail mais sur la manière de faire.

Face aux nombreux points restant à préciser/compléter, la Direction propose de présenter le dossier complété lors d'un CCE de janvier 2014.

5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.

La présentation en CCE de ce projet d'accord d'entreprise est nécessaire avant l'ouverture à signatures. Elle fait suite à un long processus débuté au printemps 2013 mais qui en réalité est réellement reparti sur des bases solides en septembre 2013 (la version du printemps n'étant que le squelette dépouillé de l'accord précédent).

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous insistons sur les efforts à faire concernant les recrutements sur toutes les catégories socio-professionnelles. L'accord précédent ayant montré un résultat quasi nul sur ce sujet.
• La partie sur le télétravail devait être retiré de l'accord. La demande émanait de plusieurs organisations syndicales et avait reçu l'accord de la Direction.
• Quelle est la démarche entreprise par anticipation par la Direction concernant les agents publics ?

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Précise qu'il ne s'agit pas en CCE de renégocier.
• S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de contrainte (elles existaient pour la négociation de l'accord précédent).
• Pourquoi 57 ans ? Car les projections à 55 ans ne donnent pas d'éléments favorables (pour la Direction).
• La proposition d'aménagement du temps vient à l'origine de la demande de certaines Organisations Syndicales.
• Les 10 ans demandés pour le temps partiel de droit sont destinés à éviter une discrimination. Il faut un critère objectif pour éviter que ne soit invoquer une mesure discriminatoire.
• Effectivement, pas de reprise du temps partiel surrémunéré de l'ancien accord. Le DG n'a pas souhaité le reproduire.
• Recrutement sur toutes les catégories socio-professionnelles. Nous avons effectivement constaté que l'on n'avait pas réussi à lisser. On se réengage au titre de cet accord.
• Agents publics : nous avons introduit ce qui était réalisé et nous ne faisons pas d'anticipation. Nous ne planterons ces jalons que si l'accord est signé !
• La date prévu, 2 janvier sera certainement modifiée avant la mise à signature.
• On ne rouvrira pas la négociation et nous ne modifierons pas le fond.

En marge des questions sur l'accord, la Direction est revenue sur la problématique de l'heure CCN des plus de 60 ans et les outils informatiques. Dans l'attente d'une modification d'horoquartz, la Direction recommande aux agents de passer à une gestion hebdomadaire qui ne pose pas de difficulté à l'outil à ce jour. La réponse est insatisfaisante mais il faut un certain temps pour que cela soit inséré dans le système.

6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».

Point non traité

7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

Point non traité.

8. Calendrier de travail de la commission économique.

L'ordre du jour proposé a été voté par 14 voix (CFE-CGC, SNAP, UNSA, FO, CFDT, SUD & SNU) (la CGT n'a pas pris part au vote).

9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.

Faute de candidat, le vote est reporté.

10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.

Point non traité.

11. Questions diverses.

Point non traité. Des réponses en attente seront adressées par écrit.

Trois négociations sont en cours ou finalisées en ce moment (sénior, temps partiel et locaux syndicaux nationaux).

Veuillez trouver ci-dessous les dernières versions pour les 2 premiers :

Projet Accord seniors 2013 soumis au CCE

Projet accord collectif temps partiel V2

Remarque : l'accord séniors doit d'abord passer au CCE (5ème point de l'ordre du jour du CCE du 10/12/2013) pour une consultation en janvier. Il ne sera ouvert à signatures qu'après la consultation CCE.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 10 décembre 2013 :

1. Approbation des procès verbaux des 8 juillet (matin), 24 juillet (après-midi), 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013.
2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur l’accompagnement global.
3. Fin de l’information sur le projet d’expérimentation « Evaluation post-entretien de recrutement ».
4. Information sur l’expérimentation « Télétravail ».
5. Information en vue d’un recueil d’avis sur le projet d’accord sénior.
6. Information sur le chantier « Transparence du Marché du Travail ».
7. Evolution du cadre opérationnel du contrôle interne.
8. Calendrier de travail de la commission économique.
9. Désignation d’une trésorière adjointe du CCE.
10. Point sur le budget 2013 de la CNASC.
11. Questions diverses.

Après le suicide de notre collègue Jacques Potelet, le 9 septembre 2013

CHSCT du Siège :

Lorsque le pari de la confiance est rompu,

que peut-on encore faire ?

En septembre dernier, suite au suicide de notre collègue Jacques Potelet, les syndicats mais aussi l’Etablissement semblaient d’accord sur la démarche à mener après un tel drame : recueillir tous les éléments pour comprendre et éclairer le lien entre la vie professionnelle et cette mort. D’abord, cela s’est traduit par une commission d’enquête paritaire décidée par le CHSCT du Siège. Ensuite, au niveau national, la CFE-CGC souhaite le recours à un diagnostic réalisé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

Deux mois après que se passe-t-il ? La démarche initiale ne semble plus, ni partagée, ni portée par la Direction. La déclaration ci-dessous des élus et représentants CFDT et CFE-CGC lors du CHSCT de ce mardi 26 novembre le montre clairement.

Dans ce contexte très compliqué, vos élus agissent. Un courrier d’alerte, étayé et précis, est adressé à Jean Bassères ; courrier qui ne pourra pas rester sans réponse. Notre devoir et notre responsabilité d’élus des personnels est de mener nos actions à leur terme afin que des décisions concrètes soient prises… Nous attendons des actes afin qu’un tel drame ne puisse pas se reproduire ! 

La déclaration des élus et représentants CFDT et CFE-CGC

 lors du CHSCT du 26 novembre

Diffusion du texte suspendue provisoirement.

Le CCE du 20 novembre était la reprise du CCE extraordinaire (suspendu) du 29 octobre sur les conditions de travail, convoqué suite aux suicides de cadres supérieurs de Pôle Emploi.

Ce CCE était présidé par Jean-Yves Cribier, assisté de Dominique Blondel.

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés. 

Compte tenu des évolutions des résolutions entre le 29 octobre te le 20 novembre, la CFTC en fait une relecture.

Après cette relecture, le Président de la commission nationale HSCT du CCE a lu une déclaration pour alerter la direction sur les conditions d’hygiène (des sites (Pb de gale, tuberculose…). Cette déclaration disons le, est un peu arrivée comme un cheveu sur la soupe, même si le sujet a son importance.

Le SNU demande comment va se dérouler la séance et si il serait possible d’avoir un temps de débat et de questions réponses.

La CFDT demande une suspension de séance avant le processus de vote.

La CFTC demande de passer au vote.

La DG demande au SNU des précisions sur sa demande qu’elle ne comprend pas.

Le SNU demande alors à la direction de donner les indicateurs pour chacun des établissements les cibles pour le redéploiement des ETP

Réponse de la direction :

Chaque DR a le choix du déploiement des ces ETP

La CFTC estime qu’il n’y a pas assez de réponses aux questions posées.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

• Où on en est de la mise en place du processus de diagnostic avec l’ANACT ? où en sont les RV avec les OS ?

• Où on en est des 26 chantiers, le calendrier, la méthodologie ?...

Réponse de la direction :

L’ANACT est en contact avec les 9 OS. Un point des RDV doit être fait fin de semaine 48.

Concernant les 26 chantiers, le calendrier a été précisé et pourra être transmis aux OS.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions concernant les résolutions.

Le préambule de la résolution affirme que les élus du CCE ont mené des enquêtes : « au cours de leurs enquêtes, les élus du CCE ont relevé les faits suivants »

• La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand, comment les élus du CCE ont été mandatés pour mener des enquêtes car après relecture des différents PV de CCE, à aucun moment un mandatement n’a été demandé et/ou voté.

• La CFE-CGC Métiers demande aussi quelles enquêtes ont été menées ?

A ces questions, le SNU répond qu’il n’y a pas eu de mandatement mais que dans la vie de tous les jours, ils font des questionnaires et mènent des enquêtes (donc interne aux OS).

Le reproche des OS (CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD) qui s’opposent à la mise en place d’un diagnostic et surtout qui s’opposent de manière virulente au choix de l’ANACT, sous couvert que cet établissement ne serait pas indépendant  car il dépend du même ministère de tutelle que Pôle Emploi.

La CFE CGC METIERS DE L EMPLOI  leur a demandé comment ces mêmes OS pensaient pouvoir garantir l’indépendance d’un cabinet privé vis-à-vis de l’employeur mais aussi des organisations syndicales qui ont l’habitude de travailler avec eux.  Envisagent-ils de passer par un appel d’offre au niveau européen ?

Nous n’avons eu aucune réponse à cette question !

12h suspension de séance.

12h30 reprise de la séance

La CFDT fait une déclaration à cette reprise de séance.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait aussi une déclaration.

Déclaration CFE-CGC Métiers de l’Emploi

CCE du 20 novembre 2013

Sur le sujet des conditions de travail, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours, ce qui pour nous n’est que la dramatique partie émergée de l'iceberg.

Il y a maintenant plus de 2 mois,  notre collègue Jacques Potelet décidait de mettre fin à ses jours.

Le CHSCT du siège a immédiatement  voté et mis en œuvre une enquête.

La Direction Générale a :

• réuni les DSC le 20 septembre et organise une nouvelle réunion le 28 novembre

• réuni un CCE extraordinaire le 29 octobre comme annoncé aux DSC le 20 septembre

• a proposé la mise en œuvre, dès le 20 septembre,  d'un diagnostic national sur les conditions de travail avec l'ANACT , processus dans lequel les organisations syndicales seront associées si elles le souhaitent.

En cohérence avec les actions en cours et dans un souci d'efficacité, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'était pas associée et avait émis un avis défavorable sur les premières motions/résolutions votées en CCE du 3 octobre.

Aujourd'hui, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi restera sur la position précédemment exprimée et par conséquent émettra un avis défavorable aux délibérations soumises au CCE d’aujourd’hui car :

Nous voulons que le travail du CHSCT du siège soit respecté et que l’enquête puisse être menée à bien, dans la sérénité.

A ce jour, la Direction Générale a pour notre part répondu  aux premières demandes exprimées le 20 septembre, à savoir :

• la tenue d’un CCE extraordinaire

• la mise en place d’un diagnostic nationale et son élargissement à la population des REP

• la réactivation du travail sur le baromètre social national.

Pôle Emploi est en constante évolution, et il n'est pas une journée sans une réorganisation. A chaque changement et à chaque mise en place d'un nouveau dispositif, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne cesse de réclamer le recentrage des actions sur l'humain, donc à partir de l'agent. Celui-ci ne doit pas être juste un outil mais l'élément central du système.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il y a donc URGENCE à AGIR.

Nous restons dans l'incompréhension la plus complète face à l'acharnement d'une virulence rare contre les dispositifs en cours et le refus du dialogue avec l’ANACT, de la part de certaines OS. Cela fait prendre un retard extrêmement  important dans la mise en œuvre de ce diagnostic.

Au final, à nouveau, ces batailles ridicules sont très loin de notre devoir de travailler rapidement, efficacement et sereinement à éviter les drames et plus généralement à améliorer les conditions de travail des agents de Pôle Emploi.

Vote des délibérations : Cliquez ICI pour prendre connaissance des délibérations

RESOLUTION 1 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

ADOPTEE A LA MAJORITEE.

RESOLUTION 2 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT  - UNSA

RESOLUTION 3 :

POUR : 14      FO   - CGT   – SNAP   – SUD   – SNU  - CFTC

CONTRE : 6   CFE CGC  – CFDT - UNSA

POINT 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

VOTE DE LA DELIBERATION

A notre très grande surprise, les élus des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, SNAP, SNU, SUD, qui depuis le 24 septembre exigent la mise en place d’une expertise nationale, se sont tous levés les uns après les autres pour sortir de la salle et ne pas voter leur propre demande d’expertise.

Incompréhension d’autant plus grande que pour la première fois depuis fort longtemps ils avaient réussi a dégagé une majorité.

Cette situation nous laisse dubitatif et triste car il nous semble que le principal dans cette affaire est devenu secondaire.

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CFTC              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

FO                  NE PARTICIPE PAS AU VOTE

CGT                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNU                NE PARTICIPE PAS AU VOTE

SNAP              NE PARTICIPE PAS AU VOTE

POUR            

CONTRE        CFE CGC  – CFDT – UNSA

Déclaration commune CFE-CGC, CFDT et UNSA

Il y a plus de deux mois disparaissait tragiquement notre collègue Jacques POTELET.

Les Organisations Syndicales - CFDT, CFE-CGC et UNSA – considèrent qu’il y a urgence à identifier et à engager les actions permettant de prévenir la reproduction de tels évènements.
Des échanges nombreux qui ont déjà eu lieu dans cette instance du CCE, les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC et UNSA  tirent la conviction qu’il est nécessaire d’engager au plus vite le travail avec l’ANACT, organisme dont l’expertise et l’indépendance ne peuvent - selon elles - être remise en cause.
Ces mêmes Organisations Syndicales joueront pleinement leur rôle pour assurer le succès des travaux engagés.

Fin de la réunion à 13h30

déclaration CFE-CGC CCE 20 novembre 2013

Déclaration commune CFE CGC CFDT et UNSA CCE du 20 nov 201

Ce CCE était présidé par M. Cribier, DGA-RH-RS.

L'ordre du jour de la séance a rapidement été modifié pour tenir compte de la disponibilité effective de M. Cazenave pour les points 6 et 7. 

Point 1. Approbation des procès verbaux des 24 et 25 septembre 2013, 3 octobre et 17 octobre 2013. 

Ce point n’a pas pu être traité faute de transmission des procès verbaux. 

Point 2. Consultation sur le bilan social 2012. 

Nous sommes rapidement passés à la consultation sur ce point.

Les 14 votants se sont exprimés se la manière suivante :

- 7 abstentions : élus CFE-CGC, SNAP, CFTC, SNU et UNSA,

- 7 votes défavorables : élus CGT CFDT et SUD.

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a noté les améliorations qui ont pu être apportées au bilan social 2012 de Pôle Emploi au cours de la procédure d'information consultation du CCE.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi y a pleinement participé et tient à remercier les équipes techniques qui ont contribué à la réalisation de ce document.

Pour autant, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère que ce document devrait pouvoir adopter une autre approche que celle consistant à s'acquitter uniquement des obligations réglementaires.

En effet, le bilan social ne contient que très peu d'analyses permettant de comprendre les évolutions en cours au sein de Pôle Emploi et la politique RH mise en œuvre.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime qu'une telle approche, plus ambitieuse, reste plus que jamais nécessaire pour une institution de plus de 50.000 agents, pivot du service public de l'emploi.

Pour ces raisons, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a choisi de s'abstenir lors de la consultation du CCE sur le bilan social 2012.

La Direction, en réponse aux différentes explications de vote, évoque la possibilité de monter un groupe de travail sur le sujet. La Direction a, de toute façon, pour objectif de sortir le prochain Bilan Social plus tôt (vers avril 2014).

Point 6. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le projet de mise en œuvre d’une 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des DE : l’accompagnement global.

M. Cazenave nous a présenté ce dossier.

Préalablement aux explications concernant cette notion d'accompagnement global, M. Cazenave s’est arrêté sur le système actuel où les Conseils Généraux financent Pôle Emploi pour des postes concernant le suivi des bénéficiaires du RSA. Cela représente aujourd'hui 1 département sur 2.

Les 3 étages du dispositif visé sont les suivants :

1. de manière systématique, mettre les moyens au service des conseillers de Pôle Emploi pour travailler sur les freins légers ou lourds ceci pour l'ensemble des conseillers,
2. mettre en place l'accompagnement global,
3. être en capacité de permettre à certains Demandeurs d'Emploi de pouvoir bénéficier d'un accompagnement social pris en charge par les Conseils Généraux.

Pôle Emploi a donc pris la décision d'arrêter les financements de postes auprès des Conseils Généraux.

En résumé à ce stade : à Pôle Emploi l'accompagnement professionnel, aux Conseils Généraux de mobiliser des ressources sociales pour l'ensemble des DE (relevant du RSA ou pas).

Il faut donc trouver des accords locaux avec les Conseils Généraux, s’inscrivant dans l'accord cadre passé entre Pôle Emploi et l'ADF (l’Association des Départements de France).

L'accompagnement global est un enrichissement de l'offre de service actuelle.

C'est un accompagnement en binôme entre le conseiller Pôle Emploi et le CG pour accompagner simultanément le DE. Ce sera au conseiller de Pôle Emploi de veiller à la bonne articulation des interventions de Pôle Emploi et celles du Conseil Général.

Cette offre est à destination de tous les demandeurs d'emploi cumulant freins professionnels et freins sociaux et non seulement des seuls bénéficiaires du RSA.

Les conseillers concernés auront des portefeuilles dédiés de 70 à 100 DE. Ils seront dédiés à 100 % sur cette tâche (pas d'accueil, par exemple). Cette contrainte vient notamment du cofinancement FSE.

La décision de rentrer dans l'accompagnement global doit être partagée.

Pour ce qui est des conseillers RSA, certains réintégreront les sites et il faudra un accompagnement (formation, etc.).

A ce stade, 10 départements sont en avance de phase.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Tout d'abord nous notons positivement le retour, enfin, à ce qui manquait depuis trop longtemps : le traitement des freins extraprofessionnels.
• Le changement de positionnement par rapport aux conseils généraux nous semble de nature clarifier les rôles.
• Comment va se passer la transition entre les 2 conventions (là où il y en a une et où il y en aura une nouvelle) ?
• Comment garantir une égalité de service sur le territoire si tous les CG ne suivent pas ?
• En cas de passage d'une convention à une autre, y aura-t-il priorité pour les agents opérant déjà sur le dispositif actuel ?
• Entretiens d'ajustements : il n'en existe que trop peu actuellement ? Dans le cadre de l'accompagnement global, ces entretiens seront-ils conduits par les conseillers en charge de portefeuilles de cette nature ?
• Il est question d'un rapprochement à une équipe mais comment se travaille le contact entreprise avec le positionnement à 100 % ?
• Quelle est la volumétrie effective du suivi assuré par les agents des CG ?
• Comment va se gérer la gestion de la liste selon l'interlocuteur du binôme.
• Enfin, la question immobilière se pose très fortement (site où réintégration, site où il y aura des portefeuilles d'accompagnement global, etc.). La place manque plus qu'autre chose dans les sites et surtout l'activité à 100 % peut générer de nouvelles difficultés.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

• Ce qui est nouveau c'est que l'on souhaite installer l'accompagnement global pour tous les publics.
• 1000 postes c'est notre objectif en partant du principe que tous les CG rentrent dans notre démarche.
• Il faudra que l'on regarde progressivement s'il faut réajuster cette cible.
• Immobilier : l'objectif est bien évidemment une mise en place dans les agences de proximité. Mais, les situations pouvant être différentes selon les lieux, ce sera au niveau local qu'il faudra examiner la situation.
• Il n'est pas prévu de module de formation spécifique sur l'accompagnement global. Cela reste dans le champ actuel des compétences des conseillers. Mais, on verra dans les prochains mois s'il faut aller plus loin et construire un module de formation centré sur l’accompagnement global.
• On ne se place plus en prestataire des Conseils Généraux. Ils ne nous financent plus de postes et ils n'ont donc plus de droit de regard sur le choix des conseillers. Bref, chacun sa mission ! Social pour vous, Emploi pour nous !
• En régime de croisière, si on arrive à la cible maximale, et donc 1000 conseillers, cela fait environ 500 conseillers de plus. Il n'y a pas là d'effet report mais juste des ressources complémentaires.
• Actuellement pour le RSA, c'est DUDE qui est utilisé. Il faudrait aller plus loin mais, à ce stade, c'est un chantier qui est devant nous et sur lequel on travaille.
• 1000 conseillers : 500 venant de ressources internes et 500 à financer via le FSE.
• Naturellement, les conseillers aujourd’hui en RSA, ont des profils intéressants pour l'accompagnement global et sont bien placés pour celui-ci.
• Il n'y aura pas d'accompagnement global là où il n'y aura pas de convention. Il n'y aura pas une autre forme de prestation où Pôle Emploi se substituerait aux Conseils Généraux.
• La notion de 100 % dédié comprend la question de l'entreprise (relation entreprise, Recherche d'offres ciblées,etc.).
• La comparaison avec la taille des portefeuilles en accompagnement renforcé doit prendre en compte le fait que le conseiller est à 100 % sur l'accompagnement global, ce qui n'est pas le cas pour l'accompagnement renforcé. Cela fait en gros 3 fois plus de temps consacré par le conseiller à son portefeuille.
• 1000 : c'est en gros 1 par site mais les besoins peuvent varier selon les territoires.
• Le reporting est un sujet de préoccupation. Le FSE en demande mais nous souhaitons de l'autre côté alléger cette charge. Le fait de dédier à 100 % pour cette activité, par rapport au FSE, est aussi une façon d'alléger le reporting.
• La transition entre les 2 conventions se fera en convainquant nos interlocuteurs. Les Présidents de CG se parlent beaucoup entre eux.
• Il n’y a pas de plan B : on ne se substituera pas aux CG.
• L'entretien d'ajustement : c'est un sujet de discussion en ce moment car c'est très hétérogène selon les établissements. C'est un sujet dépassant l'accompagnement global.
• Exemple dans le Doubs : 8 postes de conseillers Pôle Emploi financés aujourd'hui. Demain, ils financeront 8 postes supplémentaires de travailleurs sociaux.
• Il faut que l'ensemble des conseillers connaissent l'offre de service et puisse orienter les DE vers leurs collègues pour validation.
• On ne segmente pas l'emploi et le social mais on traite les 2 en même temps, par des professionnels.
• Les PLIEs ne font pas tout à fait de l'accompagnement global. Certains fonctionnent bien, d'autres moins bien...

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

3 points :

1. Conventionnement avec les CG
   L'accord cadre a été signé avec l'ADF mais existe-t-il une autre association ?
   Toutes les conventions tomberont-elles lors des prochaines élections de renouvellement des CG (2015) ?
2. Fonctionnement en binôme.
   Nous renouvelons notre question sur l'impact du fonctionnement en binôme sur la gestion de la liste. Les obligations seront-elles similaires selon l'entretien et l'interlocuteur ?
3. FSE.
   La gestion administrative induite est relativement lourde. Y aura-t-il une convention FSE pour chaque convention avec un CG ou bien y aura-t-il une convention globale ?
   Le pilotage FSE sera-t-il national ou bien domicilié dans l'établissement signataire de la convention.
   Le recrutement sera-t-il à durée indéterminé car le financement sera lui limité dans le temps ? Que se passera-t-il si le financement n'est pas reconduit ?
   Les recrutements seront-ils directs ou indirects ? Il nous semble que la tâche demande des conseillers aguerris.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• On équipe progressivement les DR et DT de kits pour aller négocier avec les CG. De plus, nous faisons des audioconférences toutes les semaines.
• Si l'on réduit la taille des portefeuilles, cela fera moins de DE suivis sur cette modalité d'accompagnement.
• Comment persuader les CG ? Nous avons 2 sujets avec eux : tout d'abord revenir aux sens de nos missions telles que prévues par la loi. Notre rôle est de démontrer l'efficacité de ce système. Avec des retours plus rapides vers l'emploi c'est aussi mieux éviter la désocialisation (ce qui au global a un coût).
• L'accompagnement global repose sur les agences de proximité. Il serait surprenant d'accompagner sur des sites éloignés et déconcentrés !
• Tous les conseillers doivent prendre en compte le sens et l'intérêt de cette modalité d'accompagnement afin d'adresser les demandeurs vers les conseillers dédiés à cet accompagnement.
• Temps partiel : pas de difficulté avec la proratisation des portefeuilles.
• L'accord cadre est juste un accord de base mais chaque négociation peut être spécifique.
• Pour les 50 départements qui ont/avaient une convention dans le cadre du RSA, l'accompagnement global doit consister à dire que le financement actuel sera maintenant axé sur les actions sociales.
• Le débat est donc de maintenir l'effort sur les 50 départements actuels et d'aller convaincre les 50 autres d'aller se mobiliser sur le volet social.
• Natures des postes ? Au regard de la programmation FSE, les postes sont prévus pour une durée de 7 ans. Notre position, c'est d'envisager le recrutement de CDIs, mais cela est conditionné par le fait de revoir notre plafond d'emplois, ce qui amène à des discussions (en cours) avec Bercy.
• Oui, ce n'est pas toujours très simple avec l'ADF, et certains départements souhaitant en sortir. C'est important mais pas indispensable.
  Pour la gestion de la liste : il n'y aura pas de responsabilités particulières de nos partenaires dans ce sens.
• CDI ou CDD ? On souhaiterait CDI mais il faut prendre en compte les contraintes énoncées au-dessus.
• Le FSE est une enveloppe qui est nationale.
• Il y aura une consultation du CCE, normalement lors de la réunion prévue le 10 décembre, et une information/consultation en CE/CHSCT pourra avoir lieu dans les établissements concernés.
• Il ne s'agira pas d'une mission mais d'un poste.

Point 7. Information sur l’organisation d’une consultation publique relative au recours aux OPP par Pôle emploi.

M. Cazenave introduit le sujet et nous explique que le point de départ de cette réflexion est la nécessité de clarifier le recours à des OPP.

• Le contexte actuel nécessite d'écrire et de clarifier les conditions dans lesquels on souhaite recourrir aux OPP. Cette consultation est une prérogative du Conseil d'Administration de Pôle Emploi et doit aboutir à une délibération en CA vers février 2014 sur ce sujet,
• En gros,avant de passer des marchés, nous avons besoin de clarifier notre doctrine de recours aux OPP.
• Pour cela, on a décidé, dans la transparence, de lancer une consultation que l'on souhaite la plus large possible sur le recours aux OPP par Pôle Emploi,
• On va lister un certain nombre de questions, de la mi-novembre à fin décembre,
• Dans ce cadre, les organisations syndicales internes à Pôle Emploi sont des interlocuteurs à associer à cette réflexion. La DG souhaite organiser une multilatérale sur ce sujet, ce qui n'empêchera pas les OS de pouvoir également répondre à la consultation elle-même.
• La consultation sera là pour nourrir la position du CA de Pôle Emploi lors de sa réunion de février.
• L'objectif de la consultation est d'être le point de départ pour avoir la position de l'établissement sur ce sujet.
• Parmi les points importants à clarifier : comment contrôle-t-on les OPP ? Comment les évalue-t-on ? ..
• Le dossier sera transparent et public.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Compte tenu du temps prévu pour l'examen de ce point, et compte tenu de la disponibilité restante de M. Cazenave, nous réserverons nos questions, interrogations et remarques pour la multilatérale et aussi, pourquoi pas pour la consultation.
• A quelle date est prévue la multilatérale ?

Remarque (màj) : depuis ce CCE du  6 novembre, une date de multilatérale sur le sujet des OPP a été programmée le 21 novembre 2013.

Point 3. Consultation sur les orientations de la formation, le bilan intermédiaire des réalisations du 1er semestre 2013 et le programme de formation pluriannuel de Pôle emploi.

Avant le vote, la Direction précise qu'en 2013 elle estime le volume de formation à 1.800.000 heures alors que jamais, avant, nous n'avions dépassé les 1.500.000 heures.

Pour ce qui est des formateurs, la Direction précise qu'elle pense que le vivier est plus important que celui réellement utilisé et que si certains sont beaucoup sollicités, d'autres ne le sont quasiment jamais.

Finalement, le vote est réalisé en 2 parties : les orientations et le plan pluriannuel :

Vote sur les orientations formation :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 3 (élus CFE-CGC et SNAP)

Votes défavorables : 12 (élus FO, CGT, SNU, SUD et CFTC)

Vote sur le plan pluriannuel :

Votes favorables : 4 (élus UNSA et CFDT)

Abstentions : 7 (élus CFE-CGC, SNU, SUD et SNAP)

Votes défavorables : 8 (élus FO, CGT et CFTC)

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi note l'effort important consenti pour la formation des agents de Pôle Emploi. Mais, il reste quasi exclusivement dédié à l'accompagnement de la mise en œuvre de Pôle Emploi 2015.

Sorti de ce besoin, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que le développement des compétences des agents, en dehors de Pôle Emploi 2015 est le grand absent des orientations et du plan pluri-annuel.

Nos demandes répétées sur ce thème n'ont pas été suivies et c'est ce qui nous a amené à nous abstenir pour les consultations aujourd'hui en CCE.

Point 8. Présentation des travaux de la commission HSCT du CCE

Après la présentation des travaux de la commission qui, pour rappel, travaille à la demande du CCE, l'essentiel des débats ont porté sur la proposition de trame du Document Unique.

En effet, la commission propose un document plus complet, plus riche, mais demandant une appropriation. Elle y a ajouté des éléments sur les RPS, et obligerait les responsables de sites à se poser plus de questions.

La Direction dit vouloir faire un travail de rapprochement entre le document actuel et la proposition de la commission tout en jugeant cette dernière assez lourde, sans pour autant la refuser,

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous rappelons les travaux du CNHSCT dans ce domaine, avec un travail de comparaison des 2 documents (ANPE, Assédics) qui avait été réalisé.
• Si un document obligeait à se poser beaucoup plus de questions et à investiguer plus de champs, il en devenait effectivement aussi un outil plutôt lourd.

Réponses de la Direction aux questions et remarques des membres du CCE :

• La DG souhaiterait un retour d'expériences sur les travaux antérieurs du CNHSCT et surtout, elle souhaiterait savoir comment transposer les éléments dans la démarche en cours.
• Il faut faire attention à ne pas nous surcharger les uns et les autres (DAPEs, équipes support, etc.).
• Il y a 2 licences LISA par site mais tout le monde pourra saisir.
• La Direction est très intéressée par le travail de la commission sur ce sujet. La question n'est pas le oui ou le non mais surtout ce qui peut être mis derrière les changements suggérés.

Point 9. Questions diverses.

Point 4. Évolution du cadre opérationnel du contrôle interne.

Point reporté

Point 5. Point d’étape sur le chantier TMT.

Point reporté

Ce CCE était présidé par M. Cribier, DGA-RH-RS. 

Il s'agissait de la poursuite du CCE du 3 octobre. Le point 3 (Point d’information sur le chantier « Pilotage par les résultats ») avait été entamé mais non terminé.

Compte tenu du report décidé par la DG concernant la performance comparée, le point 3 sera repris ultérieurement. Et, à la demande de la Direction, après acceptation du CCE, nous avons finalement traité les points 5, 6 7 et 8 de l'ordre du jour prévu.

Préalablement, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a fait une déclaration :

Après un nouveau suicide d'un agent de Pôle Emploi, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi réaffirme l'importance des actions en cours ou programmées pour travailler rapidement mais sans précipitation sur les conditions de travail et l'organisation du travail à Pôle Emploi.

L'idée d'un travail en profondeur via un diagnostic associant l'ensemble des partie prenantes nous semble plus que jamais d'actualité et son urgence n'est plus à démontrer.

Point 5 - Information sur le processus de détection de potentiel.

La formulation du point à l'ordre du jour était pour le moins peu claire. Le titre du document préparatoire transmis aux membres du CCE éclairait mieux sur le vrai sujet : « Présentation des dispositifs de détection de potentiels managériaux ».

Points à retenir de l'intervention de Mme Inizan lors de la présentation du document :

• L'objectif est de donner à l'ensemble des agents plus de lisibilité sur les dispositifs de GRH de l'encadrement à Pôle Emploi (dispositifs s’inscrivant dans les cadres conventionnels et statutaires).
• L'autre objectif est de pouvoir mieux objectiver. L'idée est d'avoir une application homogène du référentiel et d'avoir un dispositif commun sur tout le territoire (alors qu'actuellement il y a de nombreux dispositifs différents selon les établissements).
• Enfin, l'égalité professionnelle est également un enjeu pris en compte.
• Il y a 3 niveaux de mise en œuvre : national (accès au management supérieur (DT, DTD, Directeur/responsable de fonction et de département), régional (accès aux niveaux de management de proximité (REP Resp accueil, REP équipe support) et intermédiaire (DAPE, DAPE Adjoint, Responsable de service fonction support). Pour chacun des 3 niveaux de management, 2 voix d'accès sont à distinguer : recrutement interne et gestion des parcours

Première intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

• Tout d'abord la démarche et le principe nous semblent intéressants.
• Mais nous nous posons fortement la question de la présentation de ce dispositif maintenant. Pour nous, les travaux en cours ou à venir devraient pouvoir enrichir, amender et corriger éventuellement le dispositif présenté aujourd'hui.
• Nous souhaitons savoir s'il y aura équilibre/égalité de traitement entre les 2 détections (celle de la ligne managériale et celle venant des candidatures ?
• Si nous partageons le besoin d'un minimum d'homogénéité sur le territoire, il faut par contre que les parcours soient adaptés à chacun.
• L'outil est-il seulement là pour trouver des potentiels « cachés » en plus du fonctionnement normal ou va-t-il devenir un point de passage obligé, ce qui n'est pas tout à fait la même chose ?
• S'il n'y a pas intégration dans le vivier, quel est l'accompagnement prévu ? Il y a de forts risques de frustration et de démotivation !
• Les explications concernant la prise en compte du statut public dans ce dispositif ne sont pas très claires et il faudrait surtout, de toutes façons, qu'il y ait réellement des possibilités offertes pour tous les niveaux.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

• Que les potentiels soient détectés et candidats, l'ingénierie ensuite doit être la même pour les deux et elle doit être harmonisée partout.
• Tous les postes doivent être diffusés, qu'il y ait un vivier pré-identifié... ou pas.
• Pour le démarrage, il ne s'agira que de petits viviers et sur du court terme (6 à 12 mois) .
• L'EPA est majeur mais ne peut pas être le seul réceptacle de projets.
• Les agents doivent, de toutes façons, être volontaires.
• On pourra travailler avec les agents pour lesquels le constat est fait que ce n'est pas encore le moment. Rien n'empêche de travailler sur des projets alternatifs.
• Effectivement, pour le moment, ce projet est concentré sur le management.
• Que veut dire potentiel d'évolution ? S’agit-il du potentiel permettant d’évoluer sur un niveau différent ou alors celui permettant de prendre le même type de poste sur un territoire plus large.
• Un de nos enjeux est de travailler la professionnalisation des gestionnaires de carrières.
• Si la détection est faite par le n+1, le rôle du n+2 est aussi très important.
• Le bilan de compétence peut avoir sa place soit en amont soit comme outil du processus.
• Le comité de carrières sera en charge du suivi des viviers.
• Egalité professionnelle : sujet important. On note des progrès mais il reste du chemin.
• Si une région a déjà son propre outil, c'est l'outil national qu'il faudra utiliser.
• La restitution à la fin du processus est très importante et ne peut pas se faire uniquement par oral.
• Tous les candidats doivent être reçus mais il faut prendre en compte la volumétrie. En fait, il faut au moins un contact téléphonique.
• Une personne qui candidate, c'est un signe à prendre en compte.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous rappelons notre position sur le fait que le dispositif va dans le bon sens s’il permet d'objectiver le processus.
• 3 points :

1. Le processus montre 2 voies : la candidature et la détection managériale par un entretien managérial ou un EPA (entre6autres). Mais, sur l'EPA, il reste de larges marges de manœuvre car il est parfois plus une formalité à remplir qu'un réel moment d'échange et d'expression permettant alors éventuellement de détecter le potentiel. Il faut donc des capacités d'échange et d’écoute, ce qui n'est pas nécessairement inné chez certains managers, loin s'en faut.
2. Le processus décrit ressemble fortement à un processus de labellisation pour constitution d’un groupe dans lequel on pourra puiser . Là où l'on a du mal à suivre c'est le croisement avec la notion de temps car le potentiel peut s’accroître ou diminuer de même que la volonté de l'agent. Il est donc très important de mieux voir comment faire vivre ce système dans le temps.
3. Il est important, à notre avis, de bien respecter l'humain dans toutes ces démarches et notamment dans le choix individuel. Tout le monde n'a pas nécessairement envie de devenir manager et cela doit rester un choix respectable. Il y a partout des agents très professionnels et très bien dans ces types de postes . Il ne faudrait pas que ce dispositif crée des frustrations à ce niveau là. Des événements récents montrent que la frustration ne débouche jamais sur quelque chose de  bon, surtout si elle est cultivée par des agents qui sont à Pôle emploi pour longtemps.

Dernières réponses de la Direction aux questions des membres du CCE

• C'est bien parce que le l'EPA n'est pas obligatoire que cela ne peut être l'unique source. Ce qui est important c'est que la volonté des agents soit relayée
• Cela ne peut pas être qu'à l'EPA qu'il faut se dire que c'est une bonne idée. C'est du rôle de l'encadrant d'être sur ce sujet dans un processus continu.
• Que ce soit par détection ou par candidature, le volontariat reste l'élément majeur de la démarche.
• Validation des acquis : même réponse que pour le bilan de compétences. C'est un outil qui peut être utilisé.
• On sera très attentif sur le volume pour la première année. Le rythme de vie du dispositif sera celui des comités carrières (avec remise en cause à chaque fois).
• Oui il doit y avoir d'autres voies que le management.
• Le rôle du n+1 est central pour la détection. Ensuite le processus se déroule et c'est pour la mise en œuvre que le n+1 revient en scène.
• En 2012, 70 managers de proximité sont devenus DAPE.
• On prévoit environ 100 départs de DAPE sur 2013-14.
• Pour un DAPE qui part à la retraite, il y a en plus un DAPE qui quitte sa fonction pour en exercer une autre.

Point 6 - Information sur les emplois d’avenir.

Introduction du sujet par Mme Inizan sur la base des documents préparatoires :

• Le cadre légal est la loi du 26/10/2012 (pour rappel : des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans s'ils sont reconnus handicapés), sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP et à titre exceptionnel, jusqu’à bac+3 pour les jeunes résidant en ZUS).
• Sur 2013, Pôle Emploi s'est engagé à recruter 145 jeunes dans 21 régions.
• Le choix de Pôle Emploi est de faire des recrutements dans un objectif de pérennisation.
• L'emploi se fait sur du temps plein avec toutes les dispositions légales et conventionnelles (contrat d'un an renouvelable 2 fois).
• Le poste sera celui d' « Agent d'animation de zone d'accueil ».
• Ils seront formé dans le cadre d'une période de professionnalisation en alternance (socle de 18 jours).

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

• Le processus de recrutement est-il adapté à ces profils particuliers ?
• La Direction Générale se donne-t-elle des proportions entre diplômés ou pas ?
• Le positionnement se fera sur quel échelon ?

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Pourquoi le choix de CDD : tout simplement parce qu'ainsi cela n'impute pas notre quota de CDI. Nous n'avons pas eu d'emplois supplémentaires, ni en CDI ni en CAE.
• Oui, en ETP, cela fera des CAE en moins.
• Le coefficient sera 160.
• La lecture de la CCN ne laisse pas penser à une application possible du 11§3 (cela ne correspond pas à la population ni au descriptif).
• Effectivement, 3 ans dans un même emploi cela peut être long.
• Il ne s'agit pas de 35 heures à l'accueil mais en ZLA.
• Ce sont des contrats aidés et on ne peut pas leur confier d'activités d'agents en CDI.
• La Direction s'est aussi posé la question de la montée en compétences.
• Il n'y à pas de méthode de recrutement spécifique mais une aide est apportée aux régions en cas de besoin spécifique.
• A ce jour, 61 recrutements ont été effectués sur 145 et une étude spécifique sur cette population pourra se faire.
• Il est bien prévu un accompagnement interne via un tuteur et les DAPE doivent avoir un regard particulier sur ces agents.
• Il ne s'agit pas dans ce cas de contrats de professionnalisation mais de périodes de professionnalisation.
• Il faut trouver un bon équilibre sur l'organisation du temps de travail et voir sa répartition.
• M. Cribier dit qu'il n'est pas opposé à une CDIsation dans le cas ou l'écart à la cible serait comblé avant.

Point 7 - Votes pour modification de délégations à la CNASC

Les changements dans les délégations ont été entérinés (SNU, CFDT et CFE-CGC Métiers de l'Emploi).

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi en a profité pour lire une déclaration :

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi, face à des attaques injustes et lâches, tient à apporter son soutien à ses représentantes à la CNASC.

Contrairement à ce qu'avancent des donneurs de bons et de mauvais points qui avancent masqués, celles-ci n'ont pas compté leur temps et leurs efforts, pour, sans esprit partisan, tenter de faire fonctionner cette commission, ceci malgré tous les obstacles rencontrés.

Point 8 - Questions diverses.

Les 2 points suivants étaient à l'ordre du jour de ce CCE :

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

Point 2 : Vote de la délibération suivante : « mise en place d’une expertise ou des expertises nationales portant sur la nature et les conséquences sur les conditions de travail et l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

Pour suivre le fil, merci de reprendre les compte-rendus des CCE des 24-25 septembre et du 3 octobre.

Cette séance était présidée par M. Bassères, Directeur Général.

Point 1 : Nature et conséquences sur les conditions de travail de l’organisation générale du travail auxquelles les personnels de Pôle emploi sont exposés.

Intervention du Directeur Général :

En début de séance, M. Bassères est intervenu longuement (près de 1h30) pour présenter et commenter le document support principal de cette réunion (« L’organisation et les conditions de vie au travail au sein de Pôle emploi / Étatdes lieux et perspectives »).

En fait, la Direction base son travail sur les 8 axes structurant l'ANI (Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle »).

Voici les 8 axes tels qu’ils sont formulés dans le document de la DG (avec reprise entre parenthèses des éléments descriptifs tels que formulés dans l’ANI) :

1.   La qualité de l'information partagée au sein de Pôle Emploi (la qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise)

2.  La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail (la qualité de l'organisation du travail)

3.   La qualité du contenu du travail (la qualité du contenu du travail)

4.   La qualité des relations au travail et des relations sociales (la qualité des relations sociales et de travail)

5.   La qualité de l'environnement physique (la qualité de l'environnement physique)

6.    Les possibilités de réalisation et de développement personnel (les possibilités de réalisation et de développement personnel)

7.    La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle (la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle)

8.    L'engagement à tous les niveaux de Pôle Emploi (la qualité de l'engagement à tous les niveaux de l'entreprise)

A partir de là, M. Bassères a commencé à expliquer les changements, les travaux en cours et à venir, mettant particulièrement en évidence l'ossature de tout cela : Pôle Emploi 2015.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• L'objectif de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi aujourd'hui, suite aux tristes événements de ces derniers mois, n'est pas de trouver des réponses et des solutions à tout mais de mettre en place une méthode de travail pour les semaines et les mois à venir.
• L'utilisation des thématiques structurant l'ANI ne nous pose pas de problème particulier tant que ce cadre de réflexion ne s’avère pas contraignant et ne nous empêche pas d'en faire plus.
• Nous pensons qu'il manque un item sur le management car même si le sujet est abordé à travers plusieurs axes, le mettre en avant en tant que thème à part serait utile.
• Globalement, la présentation faite part beaucoup des outils et de processus. A nouveau, nous réitérons notre souhait que l'on puisse aussi partir de l'humain, à savoir les agents pris comme point de départ à une analyse complémentaire qui donnerait un axe de vue différent. Si Pôle Emploi 2015 apporte et apportera des solutions et des changements, il ne peut suffire comme seul cadre pour structurer la réflexion.
• Nous souhaitons maintenant avoir des éléments plus concrets, un calendrier et savoir comment compléter les axes (si la direction le veut bien !).
• Enfin, nous tenons à faire remarquer que le questions/réponses nous a laissé sceptiques et sur notre faim car de trop nombreuses questions n'ont comme réponse qu'un renvoi en touche (autre document, pas de données disponibles, etc.). Ce fait est particulièrement flagrant sur les questions touchant justement à l'humain ! Enfin, la réponse à la question 17 laissant croire que c'est l'établissement siège qui a décidé une enquête doit impérativement être corrigée car c'est le CHSCT du siège qui a décidé et mis en œuvre cette enquête, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !

Réponses de M. Bassères suite au premier tour d'interventions :

• En ce qui concerne la méthode, il n'y a pas d’incompatibilité pour l’élargir.
• Pilotage par les résultats : il répète avoir déjà dit ne pas croire aux objectifs individuels mais il pense que le conseiller doit savoir qu'un demandeur d'emploi a eu une DPAE.
• Le chantier des indus est un vrai sujet en matière de prévention et d'humanisation
• Travail de diagnostic engagé avec l’ANACT : il sait que l'ANACT a déjà contacté 3 organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT et UNSA) et que des contacts sont programmés avec les autres organisations syndicales.
• L'objectif de la méthode présentée aujourd'hui est déjà de proposer des engagements. Les propositions seront mises en forme.
• Le nomadisme ne peut être un principe d'organisation. Il reste 224 sites multilocalisés. C'est localement que des solutions peuvent être trouvées. Il ne peut pas prendre l'engagement d'un bureau individuel car cela a trop d'impact immobilier. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas possible mais ce sera seulement si les conditions immobilières existantes le permettent.
• Il reconnaît une situation moins favorable que du temps des Assédics mais plus favorable coté ANPE.
• Le nomadisme est aussi le résultat de la rotation (exemple l'accueil qui n'est pas toujours fait par la même personne). Certaines tâches doivent rester partagées par le collectif.
• Il n'a aucune fermeture de principe sur l'aménagement de la déclinaison de l'ANI à Pôle Emploi.
• Campagne de promotion : on fait cette année plus que 0.8 %... mais moins que ce qui a été rejeté par certains en début d'année... (cf note 2013-89 du 3/10/2013).
• L'année 2014 est l'année de l'appropriation de l'offre de service.
• Il précise qu'il ne dit pas que tout va bien mais qu'il n'y a pas de malaise social généralisé.
• Le plus important n'est pas de savoir qui finance les formations collectives mais comment un conseiller peut trouver les formations financées et peut y inscrire un demandeur d'emploi.
• Simplification : pas de changement de méthode. C'est au niveau local que cela se passe avec les instances représentatives appropriées.
• « Je me suis battu pour avoir 4000 postes mais je ne pense pas que nous en aurons à nouveau. »
• L'accompagnement global est un sujet important. Il pense moins se retourner vers l'ASI que vers les Conseils Généraux.
• Pour ce qui est des A2S, la question qui se pose est celle de CVE. Il dit que c'est aux régions de décider mais ajoute que le fait d'avoir des portefeuilles de taille similaire alors que dans les sites il y a en plus des tâches collectives... cela pose question !
• La performance comparée n'est pas un enjeu majeur pour 2013 et est prêt à repousser le sujet.
• Le pilotage par les activités : c'est cela qui est mauvais pour les conditions de travail et c'est pour cela qu'il faut aller vers le pilotage par les résultats.
• Il n'est pas contre le fait d’avancer sur la GPEC avant la classification mais il faut que cela soit la volonté de la majorité !

Deuxième intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous tenons à rappeler le choc émotionnel qu’a provoqué le suicide de Jacques Potelet. Il ne faut pas l'oublier car il y a beaucoup d'attente.
• Depuis ce drame, la CFE-CGC est sur une ligne privilégiant le pragmatisme tant au niveau national qu'en région (cf. la commission d’enquête en cours au niveau du CHSCT du siège).
• Nous avons entendu vos propositions visant à aller plus loin, mais nous souhaitons maintenant savoir sous quelles formes, suivant quel calendrier et sur quel périmètre.
• Au-delà des 8 axes qui structurent les intentions de la DG, nous insistons sur le besoin d'avoir aussi une approche basée sur l'humain.
• Rien ne serait pire que les débats de notre CCE restent à des prises de position certes intéressantes mais sans retombées concrètes.

Réponses de M. Bassères

• Entretien de suivi d'activité : cela lui semble naturel qu'il y ait un échange.
• Ce qui compte dans l'activité produite, ce n'est pas tant de savoir si l'entretien avec le DE a été réalisé à telle ou telle date mais si l’entretien lui a été utile.
• Il faut d'abord travailler à l'appropriation de l'offre de service et c'est l'objectif de 2014.
• Télétravail : le sujet viendra au CCE lorsque l'expérimentation sera arrivée à son terme.
• Je ne plaiderai jamais pour le nomadisme et le modèle où l'on s'approprie son bureau est un bon modèle. MAIS, un bureau par agent a beaucoup d'impact que l'on ne peut pas supporter structurellement, sauf spécificités locales. Il faut arbitrer au mieux avec les contraintes qui sont les nôtres.
• La journée de fermeture dans le cadre du SI a été réalisée partout et le projet d'une journée de formation de renforcement se fera sans forcément avoir fermeture du site.
• Diagnostic à engager avec l’ANACT : le champ élargi au REP n'aurait pas une opposition de notre part même si cela ne correspond pas au schéma que nous avions au départ.
• Humain : j'ai le sentiment que l'on s'en préoccupe. Il ne voudrait pas accréditer l'image que les syndicats s'occupent de l'humain et la Direction du reste.
• Classification : le DG insiste sur le fait qu’il n'a jamais dit que ce serait avec zéro moyen mais qu'il n'y aura pas grand chose.

Il est 16h00, et enfin, nous avons les propositions de la Direction (par oral) :

Intervention de M. Cribier, DGA-RH-RS

En complément du travail prévu avec l’ANACT, la DG propose qu’un travail s’engage sur les thèmes suivants :

Point 1 - La qualité de l'information partagée au sein de Pôle Emploi

- (1) Travail sur les réunions de serviceavec un questionnement sur ce thème dans le baromètre social (suivi de la réalisation de ces réunions, éclairage sur le sujet par des travaux de l'inspection générale sur la régularité/périodicité et le contenu de ces réunions). Objectif : revenir en CCE pour le 2ème trimestre 2014.

- (2) La base documentaire unique

- (3) Charte des courriels. Celle-ci est pas ou peu connue et pas assez orientée « action ». Un groupe de travail serait mis en place avec les représentants du personnel pour définir des règles de gestion.

Point 2 - La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail

- (4) Travail sur le nomadisme. Plans d'actions dans chaque DR avec pour objectif de réduire le nomadisme.

- (5) Travail sur le rééquilibrage des ressources. A faire plutôt au niveau local avec info ou info/consultation dans les CE

- (6) Travail sur l'allègement du « reporting ». Enquête de l'inspection générale avec un résultat pour le début 2014 et une présentation en CCE au 1^er trimestre 2014

- (7) Ouverture d'une réflexion sur la notion d'équipe professionnelle. Multilatérale au 2ème semestre 2014.

- (8) Report en 2014 du chantier performances comparées

Point 3 - La qualité du contenu du travail

- (9) Travail en CPNF sur le contenu des actions de formation. Plus adaptation au niveau local car renforcement des compétences en regard du contexte local.

- (10) Renforcement des fonctions supports au service du réseau. Sujet à voir en CCE.

Point 4 - La qualité des relations au travail et des relations sociales

- (11) Réalisation d'un nouveau diagnostic en 2014 pour présentation en CCE au 2ème trimestre 2014

- (12) Situations difficiles : selon retour des premiers éléments de l'ANACT.

Point 5 - La qualité de l'environnement physique

- (13) Écart entre le nombre de PO / CDI. Proposition que chaque établissement, en lien avec le CHSCT mette en place une réflexion et des travaux sur les situations qui restent critiques.

- (14) État des lieux sur l'aménagement des bureaux dédiés à l'activité téléphonique en faisant référence à ce que le référentiel immobilier prévoit

- (15) Systèmes d'information. Poursuite des travaux sur le login unique, augmentation des visites du SIR sur sites. Point d'étape en CCE à la fin du 2ème trimestre 2014.

- (16) Sécurité. Dans le cadre du bilan social 2014, intégration d'une analyse des causes des accidents du travail

- (17) Poursuite des travaux du groupe de travail agressivité en lien avec la commission HSCT pour retour vers le CCE

- (18) Évaluationdes risques professionnels. Intégration des propositions de la commission dans le rapport.

Point 6 - Les possibilités de réalisation et de développement personnel

- (19) Travail sur le retour des agents suite à des absences de longue durée

Point 7 - La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle

- (20) Négociation sur la GPEC

- (21) Classification avec pour cible : fin du 1^er semestre 2014

- (22) Présentation en CCE du dossier sur la détection des potentiels (cf ordre du jour du CCE du 3/10 repris le 5/11)

- (23) Mise en place de parcours pour les agents du 3949

Point 8 - L'engagement à tous les niveaux de Pôle Emploi

- (24) Groupe de travail sur comment encourager et favoriser l'expression des agents sur leur travail

- (25) Groupe sur « favoriser l'image de Pôle Emploi à l'extérieur »

La Direction nous dit que ces 26 thèmes (en intégrant également le travail visant à faire évoluer le baromètre social) sont ouverts, que les modalités des groupes restent à définir (groupes de travail, multilatérales, etc.) et qu'un bilan d'étape sera fait fin juin 2014 et le bilan en décembre 2014.

Dernière intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous insistons à nouveau sur la demande d'ajout d'un item partant des agents, de leur vécu, de leur travail, de leurs relations avec les RH, etc.
• Si l'idée reste à creuser, nous sommes prêt à réfléchir avec la Direction sur ce point qui nous semble partagé avec d'autres organisations syndicales.
• Nous vous faisons une proposition complémentaire et nous aimerions plus vous entendre sur ce point que réagir sur les éléments de provocation, de polémique ou d'attaque.
• Nous ne voulons pas quitter cette réunion avec le sentiment que nous n'avons pas été écoutés et compris.

Dernières réponses de M. Bassères

• Il n'est pas certain de comprendre la demande de la CFE-CGC et propose qu'on lui écrire une proposition sachant qu'il n'a pas d'opposition de principe même s'il souhaite éviter les doublons.
• Est très surpris des attaques de certaines organisations syndicales sur l'ANACT et trouverait intéressant que les représentants des mêmes organisation à l'ANACT en soient informés ! Il serait bien, au moins, que ces organisations syndicales rencontrent l'ANACT.

Après une suspension de séance, lecture est faite d'une résolution visiblement produite par plusieurs organisations syndicales.

M. Bassères dit avoir besoin de temps pour comprendre cette résolution et d'en faire une analyse juridique puis propose de suspendre le CCE.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi qui découvrait cette résolution (sans l'avoir par écrit) est aussi intervenue pour dire qu'elle avait du mal à la comprendre et qu'elle aurait été en grande difficulté pour donner un avis : le texte lui semble pour le moins confus.

Le CCE a été suspendu à 18h03 sans avoir pu aborder le point 2.

La séance sera reprise le 20 novembre 2013.

Commentaires :

Le 5 novembre 2013, nous avons enfin reçu le long texte de la résolution lu le 28 octobre 2013, texte que nous attendions afin de finaliser ce compte-rendu. Vous pouvez retrouver le texte ICI.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi considère toujours que l'essentiel est d'avancer, de réfléchir et de travailler sur tout ce qui permettra de réduire les risques amenant certains agents à mettre fin à leurs jours (ce qui ne reste, de plus, que la dramatique partie émergée de l'iceberg). Pas de dogmatisme de notre part : diagnostic ou  expertise, peu importe, il faut avancer !

Le CHSCT du siège est en train de finaliser son enquète, la Direction Générale réunie les DSC et organise une réunion spécifique du CCE et surtout propose un diagnostic avec l'ANACT.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi trouve que cette proposition permet enfin d'avancer et l'ANACT lui semble être un organisme compétent et sérieux pour entreprendre cette difficile tâche.

Maintenant nous nous retrouvons avec une fronde, anti-ANACT,de la part de certains syndicats,  utilisant tous les arguments et même les plus surprenant pour refuser cet organisme, et cela avant même de les avoir rencontré et de les avoir laissé expliquer leur méthode et règles d'actions.

Ces organisations syndicales tentent de nous faire dire que nous sommes pro-ANACT alors que nous estimons que cette proposition de la Direction Générale est une proposition intéressante. Il n'y a là aucun intéret particulier mais simplement le fait que cet organisme est connu, reconnu. Contrairement à d'autres, nous les avons écouté nous expliquer leur méthode et c'est cette démonstration qui nous a convaincu.

En ce qui nous concerne nous ne sommes pro personne et nous n'avons pas l'habitude de choisir l'organisme et d'arriver avec celui-ci sous le bras avant même d'avoir posé la problématique.

L'important est-il le nom du cabinet ou l'action à mener ? Pour nous, sans aucun doute, c'est l'action à mener dans l'intérêt du personnel.

La demande de certaines organisations syndicales est maintenant d'avoir une  expertise dite "indépendante". Pourquoi pas, mais indépendante de qui ou de quoi ? Dans ce cas là, c'est une indépendance de toutes les parties prenantes, donc indépendance vis à vis de l'employeur mais tout autant des Organisations Syndicales.

Rq : L'argumentaire avancé d'une non indépendance de l'ANACT doit faire particulièrement plaisir aux représentants des mêmes organisations syndicales qui siégent à l'ANACT.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi attend maintenant la proposition de l'ANACT et espère que ce diagnostic, dont nous avons grand besoin, va se faire. Dans le cas contraire, nous mettrons toute notre énergie pour qu'un travail de qualité et répondant uniquement au besoin de trouver des solutions face à la difficulté de vie au travail des agents de Pôle Emploi, puisse se faire et produire rapidement ses effets.

Le CCE extraordinaire du 17 octobre avait pour sujet : les systèmes d’information.

Dès l’ouverture du CCE, la CGT et la CFDT ont fait chacune une déclaration.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a salué le travail fourni et remarque qu’il s’agit de la première fois que nous avons sur ce sujet une vue d’ensemble.

Pour autant, nous avons noté qu’il manquait un certain nombre d'éléments que nous avions demandés à avoir pour ce CCE : 

• Des éléments financiers ;
• L’état d’avancement des chantiers informatiques dans la mise en œuvre de Pôle Emploi 2015 ;
• En cas de situation de crise (exemple bug SFR), quelle approche est mise en place par la DSI ;
• Une vision sur le futur avec la nouvelle convention chômage.

Jean-Yves Cribier a rappelé qu’il s’agit d’un CCE de présentation des systèmes d’information  et que le sujet des conditions de travail ne sera pas abordé en CCE mais qu’il doit l’être au CE de la DSI.

Daniel Urbani, Directeur Général Adjoint Systèmes d’Information a fait une présentation  du dossier :

La DSI,  sa mission, son fonctionnement, les relations avec les DR et la direction métiers.

La conception et l’évolution des systèmes d’information

Les éléments mis en place pour le suivi du fonctionnement du système d’information

Actuellement la DSI est en phase de construction du plan 2014, inventaire des besoins pour 2014, mise en commun de l’ensemble des documents, chiffrage financier et personnel. 2 réunions d’arbitrage feront suite à ce travail pour définir le contenu du plan et la planification.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’accorde sur le fait que les documents qui nous ont été remis ont permis de rendre un peu plus clair le fonctionnement de la DSI. Néanmoins, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a encore des questions sur cette première partie : 

• Où se situe l’agent dans le système, le processus de remontée des besoins et des demandes ?
• Qui sont les interlocuteurs de la DSI en DR
• Les CLI :
  • Combien y en a-t-il à Pôle Emploi ?
  • Comment sont ils sélectionnés ?
  • Comment sont ils formés ?
  • Quels moyens ont-ils pour exercer leur fonction ?
• Temps d’ouverture de session : Comment les temps d’ouvertures de session notés dans les documents sont-ils calculés ?

Réponses de l’établissement

La DSI revendique de faire partie à part entière de Pôle Emploi et d’être au service de ses utilisateurs.

• Les CLI : 

Les missions et leur fonctionnement a été redéfini.

Il y a plus de 3163 CLI. La proportion est de 1 CLI pour toute agence de – de 40 personnes, au-delà 1 CLI supplémentaire.

Les CLI sont formés par des formateurs agréés.

Le temps consacré à la mission est défini par une note. 

• L’avancement des chantiers informatiques et PE 2015 : 

Nous avons eu le droit à une réponse qui n’en n’est pas une, qui nous renvoie aux calendriers des chantiers. 

• Nouvelle convention d’assurance chômage : 

Les travaux d’échanges pour la nouvelle convention chômage ont été déterminés en comité de direction. La DSI travail en amont, en anticipation pour permettre dans le cadre des groupes qui ont été créés sur les activités réduites, les droits rechargeables… 

• Temps d’ouverture de session : 

D’après la direction, le temps de réponse n’est jamais supérieur à 10mn.

Si le temps de réponse est long, cela est dû, d’après la direction, à des changements de poste fréquents et à des profils parfois lourds qui sont plus longs à remonter.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette réponse n’est pas acceptable. L’outil informatique que nos collègues utilisent tous les jours doit être à leur service et tout doit être fait techniquement pour que son utilisation soit simple et rapide dans quelques conditions que ce soit.

Rien de mieux pour illustrer nos propos qu’un extrait du témoignage d’un collègue (publication avec son accord) : " 06h30 : je me lève :

J'arrive au travail à 07h30, je connecte mon PC sur ma session IXXX9999. Heureusement je n'ai pas oublié mon code...heureusement.
15 minutes plus tard ma session s'ouvre enfin ! "écran bleu", j'attends que NOVELL Zenworks 7 ait lancé tous mes applicatifs en espérant que tout fonctionne cette fois-ci !... tout fonctionne (pour le moment)....." Pour lire l’intégralité de ce témoignage cliquez ICI. 

• Gestion de crise et bug SFR 

Nous utilisons SFR pour envoi Mail, SMS, SCAM.

A partir de juillet, une nouvelle plateforme d’envoi a été créée. Début septembre, un changement technique a eu lieu et il semblerait que le changement n’ait pas été opéré à temps. De ce fait, les abonnés de l’opérateur historique n’ont pas eu les SMS (198 000 DE ont été concernés par ce bug).

Suite à cet évènement, un processus de sécurisation a été mis en place pour que ce type d’incident ne se renouvelle pas.

Ce CCE avait une tonalité particulière, à cheval entre un CE et un CCE. Le sujet des systèmes d’information est un sujet d’importance au sein de Pôle Emploi. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi défend et revendique que l’outil informatique ne formate pas nos actes métiers mais que celui-ci soit aidant au quotidien dans notre travail. Nous ne pouvons que constater que c’est bien loin d’être le cas.

131017 CCE Présentation du SI Support v2.4