Égalité professionnelle F/H : texte ouvert à la signature

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La négociation sur l'égalité professionnelle femmes/hommes est terminée. Vous trouverez ci-dessous le texte ouvert à la signature.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi, qui a été dès le début force de propositions pour cette négociation, doit maintenant consulter ses instances pour se déterminer en faveur d'une signature... ou pas.

 

Contrairement à ce que certains/certaines voudraient croire (ou faire croire), l'intégration du CESU, une des demandes de la CFE-CGC métiers de l'emploi, ne sera absolument pas le critère central dans notre réflexion. Les donneurs de leçons feraient bien de balayer devant leur porte... Le CESU, dispositif défendu depuis le début par la confédération CFE-CGC, est pour nous le seul moyen que l'employeur peut mettre en oeuvre pour aider à lutter contre le déséquilibre dans la répartition des tâches ménagères.

 

Une fois notre décision prise et après la fin de la période d'ouverture à la signature, nous publierons un article pour expliquer et argumenter notre position, sachant que la signature d'un accord est toujours une histoire de compromis.

 

Accord égalité professionnelle ouvert à signatureAccord égalité professionnelle ouvert à signature

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Quand le MEDEF confond sa compétitivité et le portefeuille de l’UNEDIC ! Ou comment faire exploser une négociation ! Communiqué confédéral

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La négociation du 3 mars sur l’assurance chômage restera comme le contre-exemple d’une négociation réussie.

Le 3 mars, à toute demande d’amélioration de la convention par les organisations de salariés (amélioration de l’activité réduite, pension d’invalidité et allocation chômage…), le MEDEF a répondu par des mesures violentes d’économies (report des bornes d’âge de 50 à 52 ans, de 61 à 62 ans… et surtout maintien d’une clause automatique de baisse de cotisations toujours adossée au résultat semestriel d’exploitation sur deux semestres).

 

La CFE-CGC rappelle que la responsabilité des partenaires sociaux sur le régime paritaire de l’UNEDIC a toujours été assumée et que toute réflexion en ce sens doit se faire exclusivement sur le déficit cumulé qui baissera automatiquement par une croissance économique génératrice de créations d’emplois.

Le MEDEF ne peut donner aux organisations représentatives des salariés des leçons de trésorerie tant que le chômage reste récurrent, que les périodes d’indemnisation s’allongent, que tant de demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, que les formes d’emploi se portent sur des CDD, sur l’intérim, sur le temps partiel : tout ce qui contribue au déficit chronique de l’UNEDIC.

 

Notre régime d’assurance chômage a pourtant fait la preuve qu’il constitue un véritable parachute social face à des crises financières et économiques comme celle encore présente de 2008.

 

La CFE-CGC entend défendre ce régime sur ses règles actuelles.

 

Négociation assurance chômage 2011Négociation assurance chômage 2011

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Barème kilométrique 2011 - MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Après une année 2010 sans changement, le barème change en 2011. A la vue de la flambée actuelle du prix de l'essence et de la "générosité" de notre employeur, c'est déjà cela de pris !

 

 

Barème kilométrique applicable aux voitures (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 5000km de 5001 à 20000km au-delà de 20000km
3 cv d x 0,393 (d x 0,236) + 783 d x 0,275
4 cv d x 0,473 (d x 0,266) + 1038 d x 0,318
5 cv d x 0,520 (d x 0,291) + 1143 d x 0,348
6 cv d x 0,544 (d x 0,305) + 1198 d x 0,365
7 cv d x 0,569 (d x 0,324) + 1223 d x 0,385
8 cv d x 0,601 (d x 0,342) + 1298 d x 0,407
9 cv d x 0,616 (d x 0,357) + 1298 d x 0,422
10 cv d x 0,649 (d x 0,380) + 1343 d x 0,447
11 cv d x 0,661 (d x 0,398) + 1318 d x 0,464
12 cv d x 0,695 (d x 0,414) + 1403 d x 0,484
13 cv et + d x 0,707 (d x 0,430) + 1383 d x 0,499
       
Barème kilométrique applicable aux vélomoteurs et scooters dont la puissance est inférieure à 50cm3 (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 2000km de 2001 à 5000km au-delà de 5000km
< 50 cm3 d x 0,258 (d x 0,061) + 395 d x 0,140
       
       
Barème kilométrique applicable aux motos (barème 2011 - revenus 2010) (en €)      
Puissance fiscale Jusqu'à 3000km de 3001 à 6000km au-delà de 6000km
p = 1 ou 2 cv d x 0,323 (d x 0,081) + 726 d x 0,202
p = 3, 4, 5 cv d x 0,384 (d x 0,066) + 954 d x 0,225
p > 5 cv d x 0,496 (d x 0,064) + 1296 d x 0,280

 

d : distance parcourue

p : puissance

 

BULLETIN OFFICIEL IMPOTS BAREME KM 2011- DOCUMENT 25 FEVRIEBULLETIN OFFICIEL IMPOTS BAREME KM 2011- DOCUMENT 25 FEVRIER

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NAO = ZERO... ou presque ! - MAJ

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

La seconde réunion pour la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires s'est tenue sans apporter de réelles avancées par rapport à la première réunion de début janvier.

 

Au final :

  • Pas d'augmentation de la part fixe
  • Pas d'augmentation de la valeur du point

  • Ticket restaurant qui passera de 8,65€ à 8,81€ au 1er avril 2O11(butoir fiscal)
  • 10 points pour les agents du SAE au 1er avril
  • maintien d'un 0,2% pour combler les éventuels écarts suite au droit d'option avec possibilité de se revoir si insuffisant. Objectif, équilibrer la situation avant la classification. Bilan à faire suite au 0,2% de 2010 et à ce premier 0,2% de 2011.La direction veut arriver avant la transposition dans la nouvelle grille de transposition à une situation assainie.
  • Utilisation de moyens pour les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de l'égalité professionnelle femmes/hommes (réduction des écarts salariaux).

Il est important de noter le ZERO pointé concernant les deux premiers items, points centraux d'une NAO.

En effet, en dehors du ticket restaurant (amusez vous à faire le calcul du gain / mois !), nous faisons face à des mesures spécifiques, sur des problématiques spéficiques.

 

En l'absence d'accord, le Directeur Général prendra une décision unilatérale concernant ces éléments.

 

Pour rappel, concernant ce sujet, l'inflation a été de 1,5% en 2010 (l'augmentation du point fut de 0,4% et 0,6% en 2010 (ce qui ne fait pas 1% !)). Essence qui flamble, produits alimentaires de plus en plus cher... Faut-il en rajouter ?

 

Enfin, faut-il rappeler que pour les agents publics, ce sera 0% en 2011 ! Après 0,5% en juillet 2010...

 

Mise à jour du 9 mars 2011 : Décision NAO 2011Décision NAO 2011

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Jours de pont et temps partiel : récupération possible

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Suite aux interrogations concernant les jours de pont tombant un jour de temps partiel, le DGA-RH, Mr Rashid, nous apporte une réponse qui clarifie la situation.

 

" Suite aux  interrogations dont vous m’avez fait part, je souhaite préciser que les jours de repos supplémentaires prélevés pour octroyer des jours de pont (article 3 §5 de l’accord national OATT) peuvent être récupérés par l’agent qui ne travaille pas ce jour de pont en raison de l’organisation de son temps partiel. Ils viennent donc s’ajouter aux jours mobiles pouvant être pris à l’initiative de l’agent. "

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Mutuelle / prévoyance : nouvelle version du projet d'accord

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Nous venons de recevoir la version 6 du projet d'accord sur la mutuelle / prévoyance. Les organisations syndicales ont maintenant jusqu'au 11 mars 12h00 pour faire remonter leurs remarques avant la mise à la signature du texte.

 

Pour rappel, l'objectif étant d'aboutir à une nouvelle mutuelle pour tous les agents de Pôle Emploi pour le 1er janvier 2012, il est nécessaire de respecter un calendrier serré car il faut compter environ 9 mois de procédure pour un appel d'offre européen.

 

Projet accord mutuelle prévoyance V6Projet accord mutuelle prévoyance V6

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Égalité professionnelle F/H : ultime texte

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La version 6 du projet d'accord sur l'égalité professionnelle F/H est arrivée. Cette version est celle qui devrait être ouverte à la signature le 8 mars (journée de la femme) jusqu'au 18 mars midi.

 

Projet accord égalité professionnelle V6Projet accord égalité professionnelle V6

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En direct du CCE du 3 mars - MAJ

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Point à  12h30

Le CCE n'a toujours pas pu entamer ses travaux et aborder les points à l'ordre du jour. En effet, environ 30 membres du CE Ile de France ont envahi la salle de réunion afin d'alerter le CCE et le Directeur Général sur la situation de mutation sur Paris Intra-muros.

 

Après échange, le Directeur Général annonce qu'il recevra le Directeur Régional et la DRH Ile de France  demain, vendredi 4 mars 2011. Il ajoute qu'il recevra une délégation d'élus IDF accompagnée du secrétaire du CCE lundi 7 mars 2011 à 12h00. Cette proposition ne donne pas satisfaction aux élus IDF qui restent dans la salle. Le Directeur Général quitte alors la salle de réunion (la séance a-t-elle été ouverte : ce n'est pas clair).

 

A 12h55, une délégation de représentants syndicaux du CCE accompagnée du secrétaire du CCE est reçue par le Directeur Général. Ceux-ci doivent lui demander de geler les déplacements prévus jusqu'à la rencontre du 7 mars.

 

La CFE-CGC métiers de l'emploi regrette à nouveau ces défaillances dans le dialogue social dans cette région comme dans d'autres. Nous regrettons aussi que le CCE soit régulièrement en incapacité de traiter les ordres du jour sur des sujets pourtant vitaux pour les agents (effectifs, plan gouvernemental...).

 

Mise à jour de 15h00

Le Directeur Général nous informe qu'il maintient sa position (pas de gel des mobilités).

 

Suite et "fin" (16h00)

Après discussion entre les élus du CCE et avec les élus IDF, une délibération est élaborée et acceptée à l'unanimité redemandant le gel des mobilités (jusqu'à la rencontre du 7 mars 2011) et que le sujet des mobilités soit mis à l'ordre du jour d'un prochain CCE. Les élus IDF étant toujours dans la salle, le DG ne reviendra pas. La séance ne peut donc se tenir et les élus du CCE quittent alors progressivement la salle de réunion.

 

MAJ du 4 mars 2011

Le CCE est convoqué le 11 mars afin de reprendre son ordre du jour.

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Quand le gouvernement devient le plus grand employeur de France ! Communiqué confédéral

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi

Les partenaires sociaux négocient en ce moment au sujet de l’emploi des jeunes. En parallèle, le gouvernement vient d’annoncer des mesures pour remédier au taux de chômage inacceptable qu’ils connaissent : bonus-malus, exonération de charges, prime de 400 euros pour les entreprises vertueuses… Du tonus, des objectifs ambitieux, la taxe d’apprentissage toilettée et l’alternance boostée… tout y est ! 

 

Mais tous ces efforts résisteront-ils à la politique des entreprises qui confondent productivité et politique de dividendes ; restructurations et économies d’échelle ; contrats précaires et plans de carrière ? Un parcours professionnel ne deviendrait-il concevable qu’à coup d’effet d’aubaine ?

 

La CFE-CGC, si elle encourage toute mesure en faveur des jeunes et de leur embauche, ne sera satisfaite que si les contrats aidés, d’alternance, de professionnalisation et d’apprentissage… débouchent enfin sur des véritables entrées en CDI dans l’emploi durable.

 

Qu’enfin la richesse apportée par nos jeunes soit reconnue et profite aux entreprises et donc à l’économie tout simplement et à la réduction du chômage en France.

 

Quant à la prime (2000 euros) annoncée pour l’embauche d’une personne de plus de 45 ans, abordera-t-elle les critères d’une véritable embauche : à savoir les compétences, l’employabilité, la formation professionnelle continue, les mobilités choisies ? Tant de sujets chers à la CFE-CGC !

 

Communiqué confédéral 03 03 2011Communiqué confédéral 03 03 2011

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Classification : où en est-on?

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La seconde réunion sur la classification s’est tenue le 23 février, elle avait prioritairement pour objectif de présenter de manière détaillée la méthodologie choisie par la Direction de Pôle Emploi, mais aussi d’aborder la question des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour travailler sur ce chantier crucial.

 

La CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait demandé que la négociation sur la classification démarre très rapidement après la signature de la CCN et n’a eu de cesse de le rappeler au DG.

Une première réunion s’était tenue le 18 janvier 2011, lors de laquelle le DG nous avait fait une présentation orale de ses intentions, le 23 février alors que la réunion devait être consacrée à la méthodologie, nous aurions pu penser que le processus s’engageait plutôt bien. Qu’elle ne fut pas notre surprise d’entendre de la bouche de la Direction que pour le moment nous n’étions pas en négociation et que celle-ci ne démarrerait qu’à l’automne 2011 (au mieux septembre/octobre) avec la possibilité de voir finir cette négociation au premier trimestre 2012. Pourtant, initialement, le DG s’était engagé à ce que celle-ci soit bouclée pour janvier 2012.

 

Si certains veulent savoir où en est l’état d’avancement des travaux, la réponse est donc simple, NADA, RIEN, le NEANT.

A en croire la Direction, ils ne sont pas prêts ! Réalité ou fiction, acte volontaire ou pas, stratégie ou pas… à votre bon cœur !

 

Cette journée du 23 février a donc consisté pour la Direction à nous présenter très succinctement ses intentions et sa méthode et les principes suivants :

  • La classification devra se faire sur une base objectivée
  • Il s’agit de classer les emplois (et non des personnes) les uns par rapport aux autres. Il ne s’agit pas d’une appréciation individuelle
  • La DG prendra appui sur le référentiel des emplois existants
  • Les critères de cotation auront une portée générique
  • La classification ne déterminera pas les choix d’organisation, car elle est transverse
  • La DG se propose de fonder cette classification sur ses critères classant (technicité, complexité, initiative/ latitude d’action, dimension relationnelle, Nature de la contribution professionnelle), chaque critère fera l’objet d’une graduation
  • A partir de cela, une pesée des emplois sera réalisée

La Direction Générale va mettre en place 4 groupes de travail de 7 personnes pour coter les emplois, ces groupes seront animés par des DRH et un consultant spécialisé, ils seront constitués de :

  • 1 Directeur Territorial
  • 1 Directeur d’Agence Pôle Emploi
  • 1 Responsable Equipe Professionnelle
  • 3 conseillers (experts métiers : indemnisation/placement et dans certains groupes des EX personnels AFPA)
  • 1 représentant des syndicats

Ce travail préparatoire permettra à la DG de construire sa proposition de classification qu’il soumettra ensuite à la négociation.

 

Suite à l’intervention des OS, la DG a précisé que la définition des emplois est de la prérogative de l’employeur et qu’elle ne soumettra pas à un accord la définition des emplois.

 

Le travail sur la classification impactera bien évidemment le statut 2003 et donc des métiers communs avec la CCN. Les discussions sur le statut 2003 auront lieu dans un second temps.

 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la négociation de la classification doit être considérée comme le sujet prioritaire de négociation en 2011.

 

Nous avons clairement exprimé que pour notre organisation syndicale, CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous prendrons le temps nécessaire pour négocier cette classification, que les enjeux étaient majeurs et qu’il n’était pas question de bâcler la carrière professionnelle des agents de Pôle Emploi en deux coups de cuillère à pot.  Nous avons pris note du calendrier de négociation de la direction qui, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est qu’indicatif et pourra bien évidemment être détendu autant que de besoin pour aboutir à une classification digne de ce nom.

 

Prochaine réunion sur la classification : le 30 mars 2011.

 

Tract classification 2 mars 2011Tract classification 2 mars 2011

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