CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 5 qui s’est achevée ce vendredi 25 mars.

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 « mouvements et carrières» devrait se tenir le jeudi 5 mai 2011.

Vous trouverez ci-dessous, les avis de la CPN 6 qui s’est achevée ce vendredi 25 mars.

RAPPEL : La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a interrogé la Direction Générale pour savoir où en était le dispositif de simplification des VIAP pour les agents sous statut 2003 prévu dans l’accord du 13 juillet 2010.

La DG nous a répondu que l’actualisation des référentiels VIAP était en cours mais non encore finalisée.

Dans l’attente de cette actualisation, il a été rappelé aux services RH que la cotation des dossiers ne devait plus prendre en compte la démonstration par l’agent de ses compétences mais bien déduire cette compétence au travers de la seule description des activités exercées.

Une actualisation de tous les documents accessibles sur l’intranet est en cours.

Enfin les outils devraient être actualisés définitivement dès stabilisation des référentiels métiers.

La 5ème réunion article 48 s'est tenue le mardi 22 mars 2011. Pour mieux comprendre le fil, veuillez reprendre les précédents articles : ici, là et encore là-bas.

Préalablement à cette réunion, nous avions reçu un projet d'accord, très court, de deux pages.

Monsieur Rashid a commencé cette réunion par un compte rendu de la rencontre de la DIrection Générale de Pôle Emploi avec les présidents des 3 caisses de retraite. Voici les éléments qui ressortent de cette rencontre ainsi que ses réponses aux questions :

• Comme ils l'avaient déjà indiqué par un courrier commun, la détermination de la caisse de retraite est liée à la nature juridique de l'établissement concerné : donc l'Ircantec. (c'est le statut de l'établissement et non des salariés qui importe)
• Pas possible de faire un transfert partiel (multipension). La réglementation de base parle d'un transfert intégral. Toutefois, après avis de la commission paritaire mixte, il est possible de ne pas transférer les retraités actuels (sous réserve d'un compensation financière)
• Agents issus de l'AFPA et carrière UNEDIC. Le transfert se fera de la même manière que pour les agents issus des Assédics. (la question pouvait se poser par exemple pour les agents issus de l'AFPA dans la mesure où il s'agit dans ce cas d'un transfert et non pas d'une fusion et que l'Afpa existe toujours)
• Agents à temps partiel : l'Ircantec serait d'accord (sous réserve accord de l'Acoss (accord obtenu)) pour une proratisation du plafond de la sécu. En clair, à défaut de pouvoir cotiser comme sur un temps partiel, cela permettrait à certain de cotiser sur une tranche supérieure. Seraient concernés : tous les agents sous contrat privé.
• Réversion : à intégrer dans l'accord un article permettant de compenser les écart supérieurs à 10€ mensuel (parle dans ce cas du passage d'un marché avec un organisme qui verserait la rente complémentaire).
• Il n'est pas envisageable de faire un régime complémentaire pour une partie de la population
• Si un accord à Pôle Emploi n'est pas trouver, le transfert devra de toute façon se faire avec une application stricte des règles.
• Parle de la Préfon (pour rappel, la Préfon est accessible à tous les agents de Pôle Emploi)
• Il n'est pas possible de maintenir les taux actuels Agirc/Arcco à l'Ircantec
• S'engage à voir avec les tutelles s'il est possible de faire autrement, de trouver une solution à la carte mais ajoute ne pas se faire d'illusion
• Nous sommes contraints par l'existant et l'environnement réglementaire
• Nous vous fournirons le tableau des différents taux de cotisation
• Ne veut pas aller au delà du 30 juin.
• Les économies de cotisation ont été remises dans différents accords
• Les négociations Agirc/Arcco ne sont pas terminées pour le moment et rien n'est certain.
• N'est pas dans l'hypothèse d'un régime supplémentaire pour les agents transférés car la loi imposerait de l'étendre à tous les agents
• Cotisation des anciens salariés : n'est pas opposé à signer une convention avec l'Unédic et l'Ircantec pour que le droits à la retraite soient calculés sur l'allocation et non sur un minimum
• Les comparaisons entre les régimes ne sont pas aussi simple que cela car si le premier a des taux de cotisation plus élevés, il a de l'autre coté un rendement moindre. Exemple : en partant à 60 ans, un retraité mettra 8 ans à "récupérer" ses cotisations à l'Ircantec alors qu'il en faudra 15 à l'Agirc/Arrco
• En plus du rendement, il faut prendre en compte l'économie de cotisation

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous avons pris connaissance des premiers résultats du travail de notre actuaire commun avec l'UNSA depuis peu. Après une première analyse de ceux-ci, et afin de nous permettre de mieux appréhender la situation dans sa globalité, nous lui avons demandé de compléter son analyse, à la fois pour clarifier la situation mais aussi pour évaluer des propositions de solutions que nous avons pu lui soumettre.
• Une première lecture des résultats bruts (uniquement sur les rentes) laisse apparaître des écarts pour une partie importante de la population. Ils montrent aussi une très grosse différence pour les cotisations (salariales et patronales).
• Nous sommes actuellement dans une période de changement que nous ne maîtrisons pas (négociations Agirc/Arcco). Nous comparons des systèmes avec une visibilité différente (connue à l'Ircantec jusqu'en 2017, en négociation à l'Agirc/Arcco).
• Nous attendons une démarche plus active de la part de l'employeur que la simple évocation de la Préfon. L'objectif est que personne ne perde. L'employeur a entendu le message pour les retraités mais oublie les actifs.

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

Nous sommes face à une situation très difficile à appréhender. Si le choix de l'organisme ne peut être l'objet de cette négociation, ce que la CFE-CGC métiers de l'emploi dit depuis le début, l'analyse objective de la situation et la mise en oeuvre de mesures correctives doivent être négociées.

Mais, avant tout, il faut pouvoir appréhender le sujet dans sa globalité, ce qui n'est pas simple avec un environnement extérieur changeant.

C'est pourquoi, la seule comparaison des rentes ne peut suffire. En effet, il faut aussi regarder les "économies" de cotisation. Les taux de cotisation sont, à ce jour, très différents, ce qui fait que malgré un rendement supérieur de l'Ircantec, il peut y avoir moins de droits à la retraite de générés (avec les chiffres d'aujourd'hui). Mais, la cotisation moindre (et les cotisations n'ouvrant pas droit à la retraite disparaissant) veut aussi dire gain de pouvoir d'achat. S'il ne s'agit pas exactement de la même chose, on ne peut pas non plus écarter ce point de l'analyse globale.

L'employeur ne pouvant appliquer de taux différents, les pistes sont à regarder ailleurs et c'est sur ces points que nous avons demandé à notre expert d'évaluer des pistes (évaluation d'une revalorisation salariale, surcomplémentaire, ...) afin d'être force de propositions argumentées et juste face à notre employeur.

Une prochaine (et dernière ?) réunion est programmée le 19 avril 2011

Cette séance était la poursuite de la séance du 16 mars 2011.

Dotation enfant :

La décision a été prise, et cela commençait à devenir plus qu'urgent, que la dotation aux CE se ferait suivant ces modalités :

--> Versement de 360€ par enfant, sur la base du nombre d’enfants bénéficiaires de cette dotation en 2010 dans chaque région, déduction faites des soldes de dotations positifs 2010 (pour rappel, la dotation aux agents/parents sera de 310€ ou de 360€ selon le revenu, la différence étant mutualisé au CE pour usage à destination des enfants).

Élection du bureau de la CNGASC :

Le règlement intérieur prévoit une rotation annuelle sur les postes. La première année du bureau étant passée, il fallait procéder à l'élection d'un nouveau bureau.

Résultat :

• Secrétariat : FO
• Secrétariat adjoint : vacant
• Trésorier : UNSA
• Trésorier adjoint : CFE-CGC

Le bureau étant incomplet, un vote a eu lieu afin que la CNGASC accepte le fonctionnement du bureau composé de la sorte. Reste maintenant à attendre l'ensemble des désignations à ces postes par les organisations syndicales concernées.

Notre coup de gueule :

A la vue de ces quelques lignes, vous pourriez raisonnablement penser que cette réunion a été de courte durée ? Et bien non, 6 heures pour en arriver là !

Pourquoi ? Parce que certaines organisations syndicales ne veulent pas que les choses se fassent, ne veulent pas laisser une chance au système de fonctionner. Alors elles contestent tout, absolument tout, sur le fond et sur la forme, revenant sans cesse sur des décisions pourtant déjà prises.

En parallèle, elles communiquent pour dire que cela ne marche pas... oubliant de dire pourquoi !

On entend de tout en ce moment sur la CNGASC, tout et surtout n'importe quoi ! Pour vous aider à mieux vous y retrouver, voici ce qui a été décidé lors de la dernière réunion. N'oubliez pas que ceux qui crient le plus sont souvent ceux qui font en sorte que rien ne bouge !

1- Approbation de la présentation des fiches techniques 2011

La dotation nationale « Enfants »

La fiche technique a été validée et des amendements ont été intégrés afin d'élargir la dotation au plus grand nombre d'agents (suite à des difficultés apparues en 2010, première année de la CNGASC)

Enfant handicapé :

Pas d’amendement majeur sur la fiche enfant handicap, il est seulement précisé que cette dotation est sur 10 mois.

 
2- Approbation de la fiche technique relative à la dotation nationale « Agents » de 170€

Les modalités de mise en oeuvre de la dotation agent de 170 euros ont été votées comme suit :

• Il sera attribué une seule dotation aux agents présents au 30 avril 2011 sous forme de 80 € de chèques vacances et de 90 euros de chèques cadeaux. Cette modalité "'en une seule fois" a été défendu et voté par : CFDT, CFTC, SNU et CGT.
• Attribution des chèques prévue au mois de juin 2011
• L’envoi sera fait directement dans les agences avec l’accord des Directeurs Régionaux (distribution sur liste d’émargement).
• Le cas des nouveaux recrutés et CDD embauchés après le 1er mai sera étudié lors de la réunion plénière de la CNGASC de septembre selon l’état du budget (montant et modalité de prestation).

La CFE-CGC défendait un versement de la dotation en deux fois afin de permettre de toucher un plus grand nombre de personnes. En effet, en distribuant des chèques vacances en juin et des chèques cadeaux en décembre, tous les CDD et agents arrivés après l'attribution des chèque vacances, pouvaient bénéficier de la dotation chèques cadeau, s’ils étaient toujours présents dans l’entreprise. Cette année ils ne sont pas exclus mais leur cas et le montant de leur dotation sera défini en septembre après examen du budget de la CNGASC.

3- Point financier du trésorier de la CNGASC : Bilan provisoire CNGASC 2010

Un point a été fait concernant le budget 2010 (pas clos à ce jour car la totalité des CE n'a pas fait remonter l'état de leur consommation 2010), le budget prévisionnel 2011 et un point financier sur les comptes bancaires.

La séance a été suspendue à 17h30 et reprendra le 23 mars au matin de 9h30 à 12h30. L’après-midi sera consacré à des dossiers (aides et secours).

Le nombre total d'agent ayant opté est de 15248, soit un taux de 59,72%.

Bilan droit d'option à mars 2011

Vous trouverez ci-dessous l'accord mutuelle/prévoyance ouvert à la signature.

Accord mutuelle prévoyance ouvert à signature

Ce CCE était la poursuite du CCE du 3 mars qui n'avait pu se tenir (voir cet article). La délibération unanime des élus demandait alors une nouvelle convocation sous huitaine. Or, une organisation syndicale est en congrès cette semaine et le président n'était pas disponible après le 11 mars. S'agissant d'une reconvocation, il était à notre avis dangereux de ne pas siéger. Certaines organisations syndicales ne sont pas venues, une autres est venue, à fait une déclaration et a quitté la salle. Au final, le CCE s'ouvre.  

Point 1 - Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011

Point reporté suite à la demande des élus et après acceptation du président (car il manque plusieures organisations syndicales)

Point 2 - Consultation sur le projet unification de l'Audit Interne(ce point est inscrit à l'ordre du jour unilatéralement par le Président)

Un vote a eu lieu demandant le report du point (10 pour, 6 contre). mais le président s'y oppose et annonce qu'il traitera le point. La CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi, explique son vote contre compte tenu du fait que ce point est depuis très longtemps à l'ordre du jour et que les choses sont actuellement en cours.

Après une explication par le Directeur de l'Audit des raisons de cette unification (déjà abordé en novembre), nous avons pu intervenir et poser nos questions.  

Intervention de la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Tout d'abord nous n'avons pas d'opposition de principe face à ce projet qui peut se comprendre
• Dès novembre 2010 nous avions soulevé le manque d'un volet Ressources Humaines dans le dossier et avions alerté le président sur la difficulté de consulter sans cet élément primordial
• Nous sommes surpris d'entendre que certains Directeurs Régionaux attendent l'avis du CCE pour reclasser et d'autres pas !
• La CFE-CGC demande au-delà du recueil d'avis, un suivi du reclassement (forme à déterminer) de manière à pouvoir exercer une vigilance sur les opérations en cours. nous proposons (avec l'UNSA) que la DG nous fournisse un suivi au cas par cas, anonymisé et un bilan final. 

Réponse du Directeur Général à l'ensemble des interventions :

• Accepte la proposition de la CFE-CGC concernant le suivi des opérations de reclassement
• Si certains reclassements ont déjà eu lieu, c'est que le projet est connu depuis plusieurs mois et que certains auditeurs ont anticipé leur mobilité professionnelle. Les compétences des auditeurs sont facilement transposables. L'audit n'est pas une mission unique dans une carrière. Des auditeurs ont par exemple souhaité rejoindre les CDO-CT (Conseillers en Développement des Organisations et Conditions de Travail).
• Reconnait que cette unification est différente des orientations prises en juillet 2008.
• Pense que ce regroupement est utile et permet d'assurer l'indépendance des auditeurs.
• C'est le DG qui arrête le plan d'audit et les rapports sont rédigés sous la responsabilité du Directeur de l'audit
• Pas question de déshabiller la fonction de l'audit à Pôle Emploi
• Est convaincu que l'unification sera un point central à la sécurisation des dispositifs aux coeurs des activités de Pôle emploi. Mais ce n'est qu'après coup que l'on pourra évaluer ce changement
• Ce n'est pas parce que les auditeurs n'étaient pas sous une direction unifiée qu'ils étaient indépendants. L'unification permet une étude commune. Cela va dans le sens de la professionnalisation.
• L'audit fait parti de Pôle Emploi, c'est n'est pas une structure externe. Il permet de progresser.
• Les auditeurs font un métier en toute indépendance mais dans le cadre d'une mission.
• Les auditeurs peuvent tout à fait revenir sur leur décision (donc revenir à l'audit s'ils avaient exprimé un autre choix)
• Si besoin de passer par des recrutements externes, souhaite des auditeurs expérimentés  

Vote (16 votants) :

Contre : 13 (CFDT, FO, SNU, CGT)

Abstention : 3 (CFE-CGC et UNSA)

Explication de la position CFE-CGC (par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi) : nous rappelons que nous ne sommes pas opposés à cette unification. Par contre, le volet ressources humaines, s'il est maintenant un peu plus clair reste insuffisant, ce qui explique notre abstention. Nous notons positivement l'acceptation du Directeur Général de nous informer régulièrement du suivi de ce reclassement.  

Point 3 - Information sur les mesures en faveur des Demandeurs d'Emploi de Longue Durée

Dès le début de ce point, la CFE-CGC, par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi intervient sur la maigre  (c'est peu dire) documentation à disposition des membres du CCE alors que depuis la convocation initiale, une instruction et un kit ont été diffusés... oubliant les membres du CCE ce qui n'aide pas à leur information.

Au final, dans ce CCE, certains avaient ces documents (tous n'avaient pas eu le temps de les lire) mais d'autres n'avaient rien ce qui ne permet pas vraiment l'équité dans l'information et dans le débat.  

Propos du DG sur ce sujet :

• Ce projet ne modifie pas les conditions de travail,
• Ce plan comprend des dispositions à la main de Pôle Emploi et d'autres pas
• Concernant les demandeurs de longue durée à recevoir ils seront reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personalisé. Donc sur les 670.000 à recevoir, cela fait 223.000 par mois sachant qu'une partie aurait de toute façon été reçue
• A l'occasion de cet entretien un bilan plus complet sera fait
• La charge de travail s'inscrit dans la charge de travail normale
• L'accompagnement intensif passerait de 22.000 à 40.000 par recours aux Organismes Privés de Placement
• Souhaite que CVE puisse être progressivement étendu : le dispositif a fait ses preuves.
• Formation : +30% par rapport à 2010 (de 100.000 à 130.000). La moitié des 30.000 places supplémentaires via un financement état, l'autre moitié par les régions
• 50.000 contrats aidés de plus. Ce n'est pas une charge supplémentaire pour les agents mais plus de propositions à disposition des agents pour les demandeurs d'emploi.
• Retour d'une indemnisation fin de formation (RFPE)
• Travail sur les délais de satisfaction des offres et sur les métiers en tension
• Aide à l'embauche pour les + de 45 ans en contrat de professionnalisation
• Pilotage des actions par les sous-préfets avec Pôle Emploi en acteur principal. Indicateurs : DEFM (avec sous compteurs), délais de satisfaction des offres, les entrées en formation...  

Réaction de la CFE-CGC par la voix de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• La CFE-CGC a du mal à être convaincu.
• Comme tout le monde le prévoyait, ce sont toujours les mêmes recettes
• Vous parlez d'entretien plus complet : pour nous cela veut dire plus de temps nécessaire !
• Délais de satisfaction des offres : le traitement des offres et le suivi de celles-ci sont devenus la variable d'ajustement dans la planification des conseillers. Pour satisfaire une offre, il faut d'abord pouvoir la travailler et pour cloturer la demande il faut à minima être en traitement des offres pour enregistrer la cloture de la demande !
• Pas d'impact sur les conditions de travail !?!? Discours déjà entendu au sujet de l'EID. Et pourtant un juge en a décidé autrement ! De plus ce plan vient s'additionner avec la mise en oeuvre de l'EID : les effets sur les conditions de travail ne peuvent être minorés !
• Les conseillers et surtout l'encadrement de terrain sont très inquiets avec l'arrivée de ce plan compte tenu de la charge actuelle de travail, additionnée avec l'EID  

Réponses du DG :

• Si le plan est prévu jusqu'à fin juin, cela ne veut pas dire qu'un débordement n'est pas possible sur juillet sur tous les demandeurs concernés n'ont pas pu être reçus
• Il appartient aux Directeurs Régionaux d'adapter ce dispositif par rapport aux formations EID
• Parle d'un délais de satisfaction des offres passé de 40 jours à 33. Fait un parallèle avec les forces de prospection et le 39.95...
• Les entretiens sont des entretiens idividuels ce qui n'exclue pas une phase collective préalable
• Entretien plus complet car besoin de proposer les formations et les emplois aidés. Ces sujets doivent être abordés
• Charges de travail : fait le parallèle entre 2.000.000 d'entretiens mensuels et la volumétrie du plan (223.000 par mois).
• Les propositions de formation doivent se faire dans le cadre des indications du PPAE
• Ce sujet sera a nouveau abordé à un prochain CCE  

Arrêt du CCE compte tenu de l'heure. Les 4 points qui restent sont reportés

Point 4 - Information en vue d'une consultation sur la réduction des effectifs 

Point 5 - Bilan 2009 et 2010 de la CPNC art 39

Point 6 - Etat des lieux des votes des Comités d'établissement sur les accords locaux OATT

Point 7 - Questions diverses

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi sur le plan gouvernemental

Si pouvoir proposer plus de formations et plus de contrats aidés aux demandeurs d'emploi est toujours un plus pour les conseillers, ce plan soulève toujours de nombreuses questions :

• Il arrive en même temps que la mise en oeuvre de l'EID, qui à lui seul perturbe déjà beaucoup l'activité des sites. En région, les DR ne semblent pas vouloir ralentir sur l'EID le temps de mettre en place ce plan.
• Le travail sur l'offre d'emploi : traitement de l'offre mais aussi la relation avec les entreprises restent des parents pauvres. Nous sommes en train de perdre notre expertise ! Et pourtant il faut améliorer le délai de satisfaction des offres et travailler sur les secteurs en tension !
• Nous faisons encore recours aux OPP alors que l'accompagnement fait parti des compétences de base des conseillers (de moins en moins si cela continue)
• Faire le parallèle entre la volumétrie des entretiens du plan et les entretiens mensuels en laissant croire que ces entretiens auraient de toute façon été fait ne correspond pas à la réalité car le suivi est de moins en moins mensuel, faute de moyens. Encore une dégradation des services et un écart de taille par rapport à l'offre de service de plus en plus théorique.
• Les moyens des régions sur la formation et des département sur les contrats aidés restent hypothétiques  
• La CFE-CGC Métiers de l'Emploie adhère complétement à l'analyse et aux déclarations de la CFE-CGC (confédération) : " Le magicien devra être habile pour bien atténuer le tour de passe-passe qui consiste à faire sortir les chômeurs des statistiques en leurs proposant des contrats aidés, des formations ou un accompagnement renforcé sans donner de moyens supplémentaires à “Pôle emploi” ! " 

Prochains CCE : 5 avril 2011 (extraordinaire), 13 avril 2011 (ordinaire)

Les montants des primes d'intéressement versées en 2011 au titre de l'année 2010 sont sortis.

Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars pour les agents sous statut 2003.

Ces montants sont automatiquement proratisés en fonction de la quotité de temps de travail des agents et de leur durée d’activité en 2010. Il s’agit de la durée d’activité sous le statut public, pour les agents ayant opté en 2010 pour la CCN à compter de février.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a demandé tout au long de l'année 2010 que la négociation sur la prime d'intéressement (article 16), prévue dans la CCN,  se tienne afin que tous les agents de Pôle Emploi qui ont participé à l'atteinte des objectifs de Pôle Emploi puissent en bénéficier. Force est de constater que rien n'a été fait en 2010 et qu'une grande partie du personnel de Pôle Emploi n'en bénéficiera pas cette année. La négociation de l'article 16 est prévue au calendrier social 2011 le 29 mars, . La CFE-CGC Métiers de l'Emploi prendra toute sa place dans cette négociation.

Montant du CCV versé en 2011