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1. Approbation du procès-verbal du 23 juin 2017.
2. Deuxième information trimestrielle sur la vérification de l’effectivité de la baisse de charge dans le cadre de la trajectoire d’évolution des activités indemnisation.
3. Information en vue d’une consultation sur le recrutement externe.
4. Information sur la nouvelle Convention de l’Assurance Chômage.
5. Information sur le bilan personnalisé du demandeur d’emploi.
6. Vote de la délibération suivante : « Mise en place d’une étude sur l’impact du numérique, menée par l’Observatoire National des Métiers »
7. Questions diverses.

La première réunion du cycle de négociation s’est déroulée le 7 septembre 2017.

Comme indiqué dans notre déclaration préalable (lien vers article blog), il ne s’agissait pas véritablement d’une surprise à la fois sur le fond et sur la forme.

La finalité de cette réunion n’était pas de commencer la négociation, mais de parler des moyens entourant celle-ci. Malgré tout, au regard du calendrier, il était nécessaire de connaître plus précisément les intentions de l’employeur.

Pour faire court, l’employeur compte partir du texte de l’accord de 2014 en ne souhaitant amender que des éléments périphériques (mise en œuvre, …) et donc sans toucher à ce qu’il appelle le « réacteur de l’accord ». De plus, il veut boucler l’affaire d’ici mi-octobre, pour que le processus global (négociation, délais de signature, d’opposition, d’agrément...) se termine avant la fin 2017. Au final seulement 1 mois de négociation pour un accord classification qui s’imposera à vous tout au long de votre vie professionnelle : 

1 tout petit mois de négociation pour toute une vie d’application !

• Quel budget pour négocier une classification à Pôle Emploi ?

À la présentation de ces éléments, et en référence à sa déclaration préalable, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est en premier revenue sur le point budgétaire entourant cette négociation. Malgré nos demandes répétées, la seule réponse que nous avons pu obtenir est que notre ministre de tutelle aurait donnée son accord verbal pour inscrire une revalorisation de la masse salariale à hauteur de 30m€ dans le budget prévisionnel de Pôle Emploi pour 2018. À ce stade, il n’y a ni validation officielle, ni écrit et encore moins de validation de Bercy ! Quid des probables ajustements qui auront lieu lors de la finalisation de la Loi de Finances 2018 ? Pas de réponse ….

Il ne semble donc pas y avoir de budget spécifique supplémentaire dans le cadre de la négociation. Ainsi en l’état de la réponse obtenue, nous en déduisons que ces 30m€ seraient pris sur le budget actuel de Pôle Emploi.

En ces temps de restrictions budgétaires, ce flou artistique ne peut que nous inquiéter. Ce point n’est pas un « détail » pour notre organisation syndicale.

• La direction veut-elle une vraie négociation ?!

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a rappelé à l’employeur sa ferme intention de rentrer dans un véritable cycle de négociation, c’est-à-dire de retravailler intégralement un texte de négociation. Si nous avons été signataires du texte de 2014, nous pensons aussi qu’il est nécessaire de le reprendre, car depuis 3 ans la situation de Pôle Emploi, des métiers et des agents n’a pas été sans évoluer.

De plus, nous avons, dès la fin de l’été, commencé un travail de préparation approfondi de cette négociation à partir du texte de 2014. Ce travail à froid nous a permis de détecter des points importants qu’il serait plus qu’utile de revoir que ce soit sur le fond et sur la forme dans l’objectif d’aboutir à un texte plus solide. Nous avons matière à intervenir et à faire des propositions sur l’ensemble du sujet.

Refuser d’entrer dans cette logique, c’est refuser de négocier, c’est s’inscrire dans une logique de simple dépoussiérage d’un texte que la justice a déclaré « non écrit », c’est nier les évolutions, les changements qui sont intervenus dans notre établissement.

Qui en toute bonne intelligence pourrait accepter et s’accommoder de cela ?

• La CFE-CGC a la même exigence qu’en 2014 !

Être réformiste, ce n’est pas tout accepter mais c’est juger de façon critique et constructive les propositions.

Durant la réunion, les 3 opposants à l’accord de l’époque se sont déclarés en phase avec les principes mis en avant par la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce qui a abouti, très naturellement, à la publication d’un communiqué commun, reprenant ce que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait exprimé en ouverture de réunion avec l’ajout des attendus de la négociation exprimés par 9 organisations syndicales en juin 2014 en plein cycle de la négociation précédente.

Cette expression commune ne revient pas à dire que nous partagerons ensuite les mêmes positions sur l’accord final, elle est le résultat d’un scénario tellement figé dès l’ouverture que cela revient de la part de l’employeur à ne laisser aucune marge de manœuvre à la négociation.

Il n’y a là pour nous rien de révolutionnaire ou de choquant à demander un véritable cycle de négociation sur un sujet aussi important que la classification. Il s’agit simplement une position responsable et pragmatique de la part de notre organisation syndicale.

• Quelle classification pour demain ?

À la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous croyons qu’une autre classification est possible, une classification qui donne des perspectives et qui ne soit pas que renoncement, une classification dans laquelle chacun trouvera sa place et aura un chemin à tracer.

François HOMMERIL (Président Confédéral CFE-CGC) « entre un monde meilleur et le meilleur des mondes, il n’y qu’une subtilité de syntaxe qui transforme le plus beau des rêves en pire des cauchemars »

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La première réunion de négociation d’une « Nouvelle Classification » est convoquée ce jeudi 7 septembre 2017, presque 3 ans après la fin de la première négociation.

Cette convocation était prévisible compte-tenu des annonces récurrentes faites par la Direction Générale dans de nombreuses réunions institutionnelles depuis fin 2016.

Nous nous retrouvons donc aujourd’hui pour l’ouverture de la négociation d’une nouvelle classification et la CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste toujours aussi convaincue de la nécessité d’une classification pour les agents de Pôle Emploi.

3 ans se sont écoulés depuis la fin de la négociation précédente, 3 ans pendant lesquels, il ne s’est pas « rien passé » !

• Nous ne sommes pas dans la même situation qu’en janvier 2014 ; les emplois ont évolué, parfois même de nouveaux ont vu le jour, l’organisation a été bouleversée par 2 plans stratégiques sans compter une fusion des régions.

• Ces 3 années ont aussi été le terrain de combats judiciaires, les oppositions à l’accord classification ont été déclarées régulières, le texte de la classification de l’époque déclaré non écrit et l’opération de rattachement au référentiel des métiers a été annulée.

• Enfin, durant l’été 2016, Pôle Emploi a été obligé de rendre les 30 millions d’euros de budget prévus pour la classification.

Syndicat réformiste, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi est déterminée à prendre pleinement  sa place dans la négociation d’une nouvelle classification pour les agents de Pôle Emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que cette négociation réussisse et ne soit pas un copier/coller du gâchis de 2014.

Quelle organisation syndicale responsable, pourrait faire comme si rien ne s’était passé, comme si notre maison, nos métiers, notre organisation n’avait pas changé ?

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi tous les compteurs sont remis à zéro, et nous avons l’intention de négocier tant sur le fond que sur la forme. Nous attendons de la direction que cette négociation soit l’occasion d’un dialogue social renouvelé, loyal et transparent.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la Direction Générale de nous apporter les éléments démontrant qu’une ligne budgétaire spécifique a été allouée à Pôle Emploi préalablement à la négociation de cette classification. Cet élément nous semble incontournable en ces temps de disette où tous les ministères sont mis à contribution depuis la publication du rapport de la cour des comptes sur le budget de l’État. Il n’est pas question pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi de négocier une classification sans visibilité et à crédit !

Plus que jamais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, syndicat réformiste, libre et indépendant, critique et constructif fera preuve d’exigences vis-à-vis de la direction lors de cette négociation.
 

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Déclaration liminaire CFE-CGC Métiers de l’Emploi

CCE du 5 septembre 2017

Quel dialogue social souhaitons-nous pour Pôle Emploi après une semaine sociale intense et le jour même de la consultation en CCE sur « La politique sociale de Pôle Emploi » ?

Y a-t-il meilleure question à se poser, alors que la Direction Générale de Pôle Emploi a décidé d’avancer unilatéralement, sans aucune discussion possible, la date du CCE de rentrée du 5 septembre au 4 septembre ?

Préalablement à la réalisation du calendrier social national, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait pourtant fait part, comme demandé par la direction, de ses indisponibilités fermes et donc de son indisponibilité le 4 septembre. Le calendrier social publié suite à cette réunion prévoyait alors, un CCE les 5 et 6 septembre. Cette contrainte fut confirmée, lors des échanges de fin de séance CCE du 19 juillet et suite à la sollicitation du secrétaire du CCE, le 20 juillet.

Pour autant, la Direction Générale a décidé très clairement d’ignorer ostensiblement l’indisponibilité de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, organisation syndicale représentative dans l’entreprise et la branche, en reprogrammant le CCE les 4 et 5 septembre et d’ouvrir la séance en son absence.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce fermement cette attitude et cette manière de faire qui augure vraiment mal de nos échanges à venir dans un calendrier social qui s’annonce chargé.

Cet évènement, lourd de signification, nous conforte encore plus dans notre conviction que la fusion des instances brandi par le gouvernement n’est en rien la solution au renouveau du dialogue social.

La volonté de notre organisation à participer activement à la vie des IRP ne faiblit pas. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est aujourd’hui telle qu’elle a toujours été, fidèle à ses valeurs : libre et indépendante, critique et constructive.

Mais, pour pouvoir vivre un véritable dialogue social constructif et réussi, il est aussi nécessaire que l’employeur fasse preuve de plus de respect des engagements qu’il prend ainsi que de ses interlocuteurs.

1 / Approbation du PV du 14 juin 2017 :

PV du 14 juin 2017 : approuvé à l’unanimité

2 / Consultation sur la politique sociale : 2^ème partie

En résumé, ce qui a été vu lors de la séance d’hier, 4 septembre :

Concernant les thématiques Emploi, Rémunérations et charges accessoires, Conditions d’hygiène et de sécurité, autres conditions de travail :

• Effectif : 55.910 salariés dont 4.439 en statut 2003.
• L’âge moyen s’élève à 45 ans (en hausse depuis 2014).
• 2/3 de l’effectif appartient à la catégorie des employés.
• L’ancienneté moyenne s’élève à 13.9 ans.
• 1522 CDI ont été conclus en 2016 et 7268 CDD.
• On compte 7229 départs (dont 207 démissions).
• 835 départs en retraite ont été enregistrés (+ 8.8 % en 1 an).
• Près de 500 mutations interrégionales ont eu lieu.
• Sur 2016, près de 10.200 agents ont bénéficié d’une promotion.
• Notre taux d’emploi direct était de 7.62 % de salariés en situation de handicap en 2015, avec un taux d’emploi légal de 8.04 % (pour un taux légal d’obligation d’emploi à 6 %).
• Le taux d’absentéisme nous apparaît toujours aussi important et atteint 8.01 %.
• La rémunération annuelle moyenne est de 35.264 euros.
• Le rapport entre les rémunérations les plus élevées et les moins élevées est de 2.78.
• 30.5% des effectifs (hors CUI et CT de Pro) est à temps partiel.

Les échanges reprennent sur l’item Développement de compétences.

Pour la DG, l’ONM pourrait se saisir de la question de l’utilisation par les agents des outils numériques au sein de Pôle emploi ; une expertise pourrait être d’ailleurs mise en œuvre pour appuyer l’analyse.

Jean-Yves Cribier considère que l’adaptation du personnel aux nouveaux outils numériques représente un réel développement de compétences.

Intervention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Nous souhaitons revenir sur le concept de compétences.

Notre intervention fait suite à nos réflexions lors de la négociation GPEC afin de rappeler l’importance de ce sujet tant pour l’Employeur que pour le personnel.

Selon nous, il nous semblerait essentiel qu’un travail de cartographie des compétences soit enfin réalisé. Les expériences, parcours professionnels des personnels, avant et depuis la fusion, devraient être enfin identifiés et mis en valeur, notamment à la veille d’un l’éventuel Accord de classification.

Pour Jean-Yves Cribier, la question de la cartographie des compétences pose celle de l’évaluation. Les compétences développées à un temps X sont-elles toujours d’actualité à ce-jour ?  Le DGARH reconnaît qu’il y a un manque sur ce point et qu’il serait intéressant de travailler sur le sujet de l’évaluation des compétences des agents, en se référant au référentiel métier, afin d’élaborer factuellement un parcours de formation.

Le Bilan social rappelle que 3 types d’offres de formations sont conçus au national et destinés aux métiers :

• de la filière relation de services
• des fonctions supports
• destinée à aux managers

6,5 % de la masse salariale de Pôle emploi est consacrée à la Formation continue (taux minimum légal de 1,6 %), soit un peu plus de 127 millions d’euros.

Sur 2016, 211 516 agents ont été formés (- 5,9 %).

Près de 358 000 jours de formation ont été réalisés (- 17,8 %).

Seulement 246 agents ont bénéficié France entière à un Congé Formation rémunéré, 26 non rémunéré ; 155 salariés se sont vus refusé un congé formation.

En 2016, on compte 84 contrats d’apprentissage.

Sur le sujet du développement des compétences Jean-Yves Cribier précise qu’il « veut » que l’échange pré et post formation de l’agent soit réalisé systématiquement…Il considère que si ce n’est pas fait, c’est un réel manque dans le processus RH.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

« Comment un agent, qui n’a pas de visibilité sur son avenir professionnel proche, peut se projeter et exprimer un besoin de formation  auprès de son manager ? On pense notamment aux personnels des Plateformes régionales de production et aux agents double compétences. »

Jean-Yves Cribier nous « informe » de l’existence de modules adaptés dans le Plan de formation…mais ne répond pas réellement à notre question, faisant référence à la stratégie même de Pôle Emploi et à la manière dont l’établissement accompagne le changement auprès des agents évoqués plus haut.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi poursuit : « Nous voulions vous alerter et vous entendre sur l’appréhension de la notion de Pédagogie inversée, notamment sur le développement de compétences dans le numérique ; sachant qu’un bon nombre de Formateurs occasionnels remettent en cause cette démarche. »

Il faut, selon la Direction Générale, dépasser certain a priori… Mme Eibenberger, pour la DG, rajoute que la pédagogie inversée sera intégrée en 2018 dans le parcours de formation du formateur occasionnel.

La DG précise que 20 % de l’offre de formation (soit 600 000 heures sur les 3 millions) est à la main des régions pour individualiser la formation et ainsi répondre aux besoins détectés lors des EPA.

Jean-Yves Cribier constate que ce volume n’est pas consommé par les établissements ; si c’était le cas, il se dit prêt à faire évoluer le curseur.

CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il s’agit d’un vœu pieu de notre DGARH et qui ne coûte pas chère…la réalité du terrain est bien autre et aucune solution n’est apportée, il suffit même de constater le niveau d’utilisation des congés de formation (rémunéré ou non…) pour 2016. On ne dénombre que 246 congés de formation rémunérés pour un établissement de plus de 50.000 salariés et 155 refus de congé de formation.

Concernant les formateurs occasionnels, la Direction dit qu’il y a une vraie question sur la vision du formateur et son rôle, et en particulier sur les formations numériques.  Celles-ci et les nouveaux modes d’animation bouleversent les a priori et les habitudes. La DG explique que c’est la pédagogie qui prime et non le versant numérique dans l’apprentissage. Dans l’apprentissage qui prévoit une alternance entre présentiel et Elearning, le parcours des conseillers doit s’adapter et prendre en compte la capacité d’autonomie et de développement de compétences de chacun.

Sur la question de la vision des conseillers du Plan de formation de Pôle emploi, Jean-Yves Cribier se dit confiant. Pour lui, « les conseillers ont une vision des changements et connaissent les grandes orientations de PE », et cela grâce aux messages des managers, à la mise en ligne du catalogue des formations, à l’intranet. Il rajoute que la connaissance de l’Offre de formation va s’améliorer avec SIRHUS, mais rajoute que chacun est avant tout responsable de l’évolution de ses compétences. Le DGA RH précise que « La formation est notre sujet majeur à Pôle emploi ».

 « En remarque générale sur le Bilan Social 2016 présenté, la CFE-CGC regrette cette approche exclusivement quantitative ; même si cet aspect est nécessaire, aucun élément de contexte, d’actualité et plus qualitatif n’est apporté. »

Même si Madame Blondel le reconnaît, elle ne voit pas comment formuler une analyse partagée avec le CCE sur le fond même de ce dossier.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette vision apparaît comme plutôt fermée et réductrice ; nous restons un peu sur « notre faim » quant à l’étude et les projections que la Direction pourrait en tirer.

Nous regrettons également que nos échanges et les apports qui sont apportés lors de cette instance ne soient pas intégrés à ce document de référence qu’est le Bilan Social. 

La DG, par la voie de Madame Blondel considère qu’il n’y en a pas besoin et que le PV final se suffit à lui-même.

Consultation sur le Bilan Social 2016 de Pôle emploi, 19 votants présents :

CONTRE : CGT / FO

ABSTENTIONS : CFE-CGC / SNAP / CFDT

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi

sur la politique sociale de Pôle Emploi 05/09/2017

Au terme  de cette consultation concernant la politique sociale de Pôle Emploi – 2^ème  du genre voulu par la loi « Rebsamen », la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne peut s’empêcher d’avoir une impression très mitigée…

En cela, notre état d’esprit est proche de celui qui fut le nôtre, il y a près d’un an dans un contexte similaire.

Certes, la qualité du dossier est indéniable et nous ne pouvons que saluer le travail accompli par les équipes concernées.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient aussi à retenir positivement :

• l’investissement fort et continu en matière de formation,
• Un réel effort de l'établissement sur l'intégration de personnel reconnu travailleur handicapé

Malheureusement, de nombreux points sont pour nous encore problématiques :

• un dispositif formation trop éloigné des besoins individuels qui ne permet pas un réel développement de compétences individuelles dans une logique de GPEC et de parcours tout au long de la vie,
• une problématique concernant la politique de promotion qui est notamment mise en lumière par le volume exponentiel du nombre de recours en commission de conciliation (CPNC),
• un taux d’absentéisme toujours important sans analyse en profondeur,
• aucun élément permettant d’apprécier la qualité de vie au travail des managers,
• un manque flagrant d’investissement de la part de Pôle Emploi en matière d’alternance, avec seulement 84 apprentis pour 55 000 salariés,
• une vision du dialogue social purement quantitative qui, une fois de plus, se limite au nombre d’élus, de réunions et d’heures passées dans les IRP,

Nous regrettons très fortement d’arriver au même constat pour ce deuxième exercice :

Les actions, les chantiers, les expérimentations, les accords, toutes ces briques mises bout à bout ne font pas un tout en soi. Elles ne constituent pas et ne peuvent définir de fait la politique sociale.

• Quels sont les objectifs et les intentions de la Direction en matière de politique sociale ?
• Quelle est la ligne directrice impulsée par la Direction Générale, en dehors de définir sa politique sociale en cohérence avec le plan stratégique 2020 et en application des évolutions voulues par le législateur ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de s’abstenir cette année encore, eu égard à l’importance et la qualité du travail fourni.

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Communication confédérale :

Présentation des ordonnances sur la réforme du Code du travail : une déception hélas attendue