CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Mise à jour le 23 septembre 2014

Comme la Direction Générale s’y était engagée, une réunion de négociation NAO salaire « revoyure 2014 » s’est tenue le 8 septembre 2014. (voir article de février 2014)

Après quelques échanges avec la Direction Générale, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a obtenu comme nous l’avons demandé en séance, une augmentation salariale de 0,5% répartie de manière égale entre la part fixe et la valeur du point qui sera rétroactive au 1^er janvier 2014.

La part fixe passera donc à 301,5000 euros et le point à 7,8000 euros.

• Qui sera concerné ? Le personnel de droit privé de Pôle Emploi présent  au 1^er octobre 2014, y compris les personnels surnuméraires et temporaires.
• Quand ? cette augmentation (rattrapage compris) s’appliquera sur les salaires d’octobre 2014.
• A quelle condition ? Que l’accord soit valablement signé

La Direction Générale vient d’ouvrir à signature cet accord.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, consciente de l’engagement des personnels dans un contexte socio économique difficile, a décidé de prendre ses responsabilités en signant cet accord.

L'accord a été signé par 5 organisations syndicales dont la CFE-CGC Métiers de l'Emploi comme nous vous l'avions écrit le 9 Septembre.

Celui-ci se mettra en oeuvre sur la paie d'octobre.

NAO salaire septembre 2014

Le CCE était convoqué le 4 septembre avec pour ordre du jour l'examen de son règlement intérieur.

Malheureusement cette séance n'a pas pu aborder son sujet du jour dans la mesure où les membres ont, à l’ouverture de séance, été informés par la DG qu'une organisation syndicale, la CFTC, avait remis en main propre un courrier au Directeur Général dans lequel cette organisation syndicale, fait état d'un vice de forme concernant l'accord de constitution du CCE.

Donc, par prudence et dans l'attente d'une expertise juridique qu'elle compte mener pour évaluer les différentes pistes, la Direction Générale a préféré, dès l'ouverture du CCE, prévenir les membres de celui-ci du fait que l'instance n'était pas valide.

Le CCE n’est donc pas valide.

Cela veut dire que Pôle Emploi est à nouveau sans CCE et bien sur sans toutes les commissions issues de celui-ci et plus particulièrement la commission des activités sociales et culturelles. C’est un coup terrible pour la mutualisation à 3 mois de la fin 2014.

La Direction a prévu, en attendant, de réunir si nécessaire les DSC si un sujet venait à nécessiter un dialogue entre Direction et organisations syndicales représentatives.

A la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes dans l'incompréhension face à cette situation et nous n'arrivons toujours pas à comprendre la motivation de la CFTC.

Nous avons appris, comme toutes les autres organisations syndicales, l'action de la CFTC en séance. Cette information nous a atterré, car cela est lourd de conséquences tant pour le personnel que pour les demandeurs d’emploi.

Chacun d’entre nous connaissait cette faiblesse, pour autant personne n’a souhaité la mettre en avant, l’agiter comme un chiffon rouge car avec cet accord, nous avions réussi à trouver, après plusieurs mois de discussions avec la Direction, mais aussi et surtout entre organisations syndicales, un compromis qui nous permettait de réinstaller le CCE de Pôle Emploi.

A la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous pensons que la sagesse aurait dû tous nous conduire au respect d’un compromis durement négocié au prix de certains sacrifices.

Nous espérons maintenant qu’une solution sera trouvée très rapidement, afin que nous puissions installer le CCE de Pôle Emploi, instance indispensable au bon fonctionnement de notre établissement.

Dès que nous aurons des informations sur l’évolution de la situation, nous vous tiendrons bien évidemment informé.

La négociation de la classification de Pôle Emploi est la dernière pierre fondatrice qui devrait faire que Pôle Emploi fonctionnera sur ses deux jambes.
En conséquence ce processus de négociation a quelque chose de particulier comme ce fut le cas pour la négociation de la CCN.

Il s’agit d’un processus complexe qui se compose de réunions nationales, de rencontres bilatérales avec la Direction Générale, ainsi que des réunions de travail internes à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avec l'aide d'un expert.

Le 25 juin, la Direction Générale nous faisait parvenir le « pré projet accord classification version n°0 ».  Cela nous a permis d’avoir une vision globale de la manière dont la DG envisageait le sujet, la logique qui guide leur projet mais aussi de mieux identifier, les manques, dérives et points de désaccord que nous pourrions avoir.

Nous avons alors pu travailler plus en profondeur sur le dossier avec l’appui de notre expert, pour transmettre à la Direction Générale durant l’été, des contre-propositions et des amendements au texte « V0 » que la Direction avait posé sur la table comme base de négociation.

Avant la pause estivale lors de la dernière réunion de négociation du 17 juillet, nous avons donc proposé :

• des amendements sur la définition des niveaux de classification et caractéristiques génériques et distinctives : ¾ de ceux-ci ont été repris dans la version suivante. Nos demandes concernaient la clarification de certaines phrases, la suppression de redondances, tout cela pour permettre à tous (agents et managers) d'avoir un outil clair et lisible, avec le moins d’ambiguïté ou d'interprétation possible.
• Des aménagements sur la grille de positionnement et d'amplitude des emplois (cf article sur négociation du 17/07/2014). La Direction a pris en note nos demandes et fournira des éléments de réponse à la reprise de la négociation.
• Une définition des conditions dans lesquelles on passe d’un niveau à un autre. Nous avons demandé son intégration dans un article de l'accord.

Enfin, fin juillet, nous avons adressé à la Direction Générale nos premières demandes d'amendements sur la base de la version 0 du projet d'accord. Voici un résumé des  demandes les plus importantes tout en prenant soin de rappeler qu'il ne s'agit que des premières alors que le texte d'accord n'a pas encore été travaillé en séance :

• La reconnaissance d’une catégorie « Technicien » en cohérence avec la définition des niveaux de classification et caractéristiques génériques et distinctives.
• La possibilité de passer à un niveau supérieur sans pour autant être arrivée au dernier échelon du niveau dans lequel l’agent se trouve.
• Des clarifications sur :
  • le positionnement à l'embauche
  • les évolutions au sein de la classification (dans son niveau, entre niveaux et entre emplois)
  • les règles de repositionnement
• Un renforcement et une clarification des règles de recours
• La demande d'une formalisation par écrit lors du rattachement au Référentiel des Métiers, des activités, compétences, concours/épreuves de sélection... exercées ou acquises par le passé.

Enfin, nous avons demandé la suppression des explications « publicitaires et marketing » de la Direction qui pourront trouver leur place dans la communication d'accompagnement de la Direction, mais pas dans le texte d'accord.

 

Et l’encadrement ?

A ce stade, nous n'avons pas encore adressé de demande sur les articles 19 et 20 de la CCN. Nous sommes toujours en attente de chiffrage concernant plus particulièrement l'encadrement.

En effet, nous souhaitons avoir une compréhension claire de la situation actuelle concernant les évolutions salariales effectives des cadres au sein de Pôle Emploi. Nous voulons savoir si l'évolution salariale d'un cadre est plutôt dans les 3 % (du fait de relèvements de traitement) ou bien plutôt vers les 5 % correspondant à l'effet minimal prévu par la CCN lors d'un changement d'échelon.

Nous observons que l'employeur utilise massivement pour cette catégorie de personnel le relèvement de traitement, et le plus souvent avec un chiffre de 3 % que l'attribution d'échelon. Reste à chiffrer plus précisément cette observation et faire intégrer dans le texte des éléments de compensation et/ou de garantie.

Pourquoi cette attention particulière ? Parce que l'employeur veut changer la logique actuelle avec d'un coté une grille (avec des échelons similaires entre 2 bases) et de l'autre coté la CCN et ses garanties d'effets (3.5 % et 5%).
Dans ce que l'employeur met actuellement sur la table, c'est directement la grille de la classification qui prévoit le pas d'évolution avec en parallèle le fait que l'agent, dans son emploi ne pourra plus évoluer que par échelon. Ceci amène donc pour lui à une révision nécessaire de la CCN sur ce champ.

Si pour les 2 premières catégories socioprofessionnelles cela ne change pas trop l'effet (parfois cela l'améliore même), il n'en est pas de même concernant la CSP Cadres.
Dans ces conditions, nous voulons pouvoir comprendre l'effet des évolutions salariales effectives actuelles pour les cadres, pour analyser au mieux la proposition de la Direction en vue de nos contre-propositions.
Rester attacher par principe au chiffre de 5 % s'il n'est que rarement effectif n'aura pour nous pas de sens.
Par contre nous voulons que l'encadrement puisse avoir les mêmes opportunités d'évolution salariales que le reste du personnel, ce qui à l'heure actuelle est loin d’être le cas.

La prochaine réunion de négociation se tient le 10 septembre, nous devrions avoir pour celle-ci le projet d’accord V1 comme promis par la Direction Générale lors de la réunion du 17 juillet.

Rentrée des classes pour la classification

projet accord classif V1

fichier de l'amplitude emplois

Le CCE était présidé par Jean-Yves Cribier.

1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi

En ouverture du point, jean-Yves Cribier rappelle les dates des CCE durant lesquelles il y a eu information.

Suite à cette intervention, il y a lecture d’une déclaration commune  FO, CGT, SNU qui fait suite à la motion voté précédemment en séance pour ester en justice concernant Activ’emploi. Le SNAP s’associe à cette déclaration.

Pour ce faire, la CFDT précise qu’il faudra désigner un avocat et déterminer les modalités de financement de celui-ci.

A cette occasion, le SNU demande qu’un règlement intérieur soit adopté rapidement pour pouvoir dégager des moyens.

Le Vote :

Les élus FO, SNU et CGT ne prennent pas part au vote.

NPPV : 10 voix (4 SNU, 3FO, 3CGT)

Abstention : 5 voix (4 CFDT, 1CFTC)

Favorable : 2 voix (CFE-CGC)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle qu’elle a participé à la multilatérale sur les OPP et a apporté sa contribution écrite sur le dossier quand celle-ci a été ouverte. Elle estime que la prestation Activ’emploi peut être utile, à condition qu’elle intervienne à titre complémentaire.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, Il n’est pas question d’externaliser la totalité de cette activité aux OPP.

Par conséquent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera vigilante quant aux suites données à ce dispositif.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi tient à préciser qu’elle n’oubliera pas ce qui s’est passé le 30 juin. Elle juge cette situation déplorable du point de vue du dialogue social, tant de la part de la Direction que de l’organisation syndicale et de ses élus  qui ont accepté que la réunion soit maintenue, malgré l’indisponibilité de tous les élus des autres organisations syndicales.

2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».

La Direction Générale remet en séance des réponses aux questions posées par écrit.

Les questions :

• Quid du devenir des CDD renouvelés jusqu’en décembre au titre de l’ANI Jeunes et non intégrés dans le nouveau dispositif.
• combien d’ETP seront recrutés pour l’accompagnement des jeunes, en dehors du redéploiement des postes ANI
• les agents seront-ils en mission ? durée de la mission ?
• Comment ce dispositif va-t-il s’articuler avec les dispositifs et structures existants,
• Quelle est la formation prévue pour ces conseillers
• Quel dispositif la Dg prévoit pour le retour de ses personnes en fin de mission

 Réponses de la DG :

• Les conseillers en CDI dédiés à l’ANI Jeunes seront remplacés par des CDD.
• Le recrutement se fera sur appel à volontariat
• Conseillers expérimentés cela veut dire les agents déjà en poste en priorité
• Les portefeuilles ANI Jeunes seront redistribués.
• 300 postes CDI supplémentaires (ANI jeunes).
• 100 CDD supplémentaire (EIJ).
• Les accompagnements faits par Pôle emploi et par les missions locales ne seront pas remis en cause.
• L’accompagnement intensif des jeunes sera bien internalisé sous forme individuelle ou collective ; il peut prendre une forme individuelle et/ou collective.
• Une présentation du dossier sera faite dans les Ce et la localisation sera faite à cette occasion.
• Les agents seront bien en mission, sa durée n’est pour le moment pas définie
• Les agents qui iront sur ce dispositif pourront solliciter les formations qui sont au catalogue de formation de Pôle Emploi si un besoin fait jour.
• La durée de la mission pourrait être fixée à 12 mois renouvelables avec un maximum de 24 mois.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi après les réponses de la DG ne comprend pas pourquoi la direction veut contraindre la durée de la mission, pour notre syndicat cela doit être laissé à la main des agents qui pourront évoquer leur souhait lors de l’EPA.

Réponse de la DG :

La direction avait pensé utiliser l’EPA mais celui-ci est facultatif

Le vote : 19 votants

Favorable : 7 voix  (2 CFE-CGC, 4 CFDT, 1 SNAP)

Abstentions : 9 voix (4 FO, 4 SNU FSU, 1 CFTC).

Contre : 3 voix CGT

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement concernant le dispositif « accompagnement jeunes » au regard des résultats plutôt positifs des dispositifs existant dans les régions, dans le cadre de l’ANI Jeunes et du club jeunes. De plus, elle se félicite de la création de postes de CDI supplémentaires.

La séance prend fin à 12h15

Le 17 juillet, une dernière réunion de négociation s’est tenue avant la trêve estivale.
Cette réunion a confirmé le virage engagé lors de celle du 3 juillet et qui faisait suite à la grève du 19 juin : le retour à une logique de négociation.

Préalablement à cette réunion, la Direction Générale nous a transmis, toujours sous le sceau de la confidentialité, un certain nombre de documents demandés par les organisations syndicales, pour éclairer le projet d’accord V0 et ses impacts (immédiats et dans la durée).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a fait une demande complémentaire de documents  nécessaires pour le travail sur la grille.

Nous étions aussi préalablement destinataires d’un nouveau tableau des niveaux de classification (définitions et caractéristiques génériques), qui prend en compte la quasi-totalité des propositions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi et permet d’avoir un document qui commence enfin à gagner en cohérence, clarté et lisibilité. Il s’agit là du socle indispensable pour la suite de la négociation.

Évidemment, nous devrons revenir dessus, mais ce premier pas est intéressant.

Autre sujet extrêmement important, celui des critères de passage d’un niveau à un autre pour un même emploi dans l’amplitude de celui-ci. Lors de la réunion précédente, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait fait une proposition de texte « chapeau » pour définir clairement ces règles de passage. Le 17 juillet, nous avons à nouveau insisté sur la nécessité d’un tel texte.
La Direction Générale nous a annoncé, qu’elle nous enverrait en amont de la reprise des négociations en septembre, un projet d’accord V1 qui permettra entre autre de clarifier le passage d’un niveau à un autre et d’un échelon à un autre. Les règles de passage seront donc précisées dans l’accord.

Une fois passé, les questions diverses et variées des uns et des autres nous avons pu entrer dans le vif du sujet : l’amplitude des emplois, c’est-à-dire leur positionnement sur la grille des niveaux de classification, avec un niveau d’entrée et un niveau de sortie.
 
Au regard des premiers documents remis par la DG et le tableau des amplitudes des emplois, il semble y avoir une certaine cohérence entre le positionnement actuel des agents et l’amplitude des emplois proposés par la DG.

Pour autant la CFE-CGC Métiers de l’Emploi à attirer l’attention de la DG sur le fait que l’amplitude des emplois doit être en complète cohérence avec la définition des niveaux de classification.

Actuellement, compte tenu des retours des positionnements qui sont faits par les régions et en se basant sur le projet de la DG, 3,53% des agents seraient hors cadre (c'est-à-dire au  dessus ou en dessous de l’amplitude de leur emploi). Ces situations devront toutes être prévues et traitées dans l’accord afin que personne ne soit laissé sur le côté.
 
Les amplitudes des emplois

Des débats ont eu lieu principalement et prioritairement sur la filière relation de services et la filière management.

La filière support n’a été que très peu évoquée, certaines organisations syndicales refusant d’en parler, car ils y avaient des nouveaux métiers dont ils n’avaient pas les fiches métiers (un peu surprenant dirons-nous, car ces mêmes organisations syndicales avaient eu ces fiches dans une autre réunion consacrée uniquement à cela : l’ONM du 26 juin ! )
Ce n’est que parti remise, nous en parlerons lors de la prochaine réunion.

Concernant les discussions et propositions des OS, la DG n’a pas pris de position en séance : elle apportera ses réponses après un temps d’étude et de réflexion.
 
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a attiré l’attention de la Direction Générale concernant l’emploi de Médiateur qui, parfois dans sa fonction, pourrait un peu déborder sur le niveau H.

La question des Psychologue du travail a été au cœur des débats. En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il n’y a pas de sujet de discussion, l’accord du 18 juin 2010 relatif à l’intégration dans la CCN de Pôle Emploi des agents transférés de l’AFPA est clair, le coefficient d’entrée des psychologues du travail est 300 base, cela doit donc se traduire dans la Classification par un emploi dont l’amplitude démarre en F.

Nous avons aussi attiré l’attention de la Direction sur la problématique des agents de ménage qu’il est difficile de positionner dans la fiche emploi Agent Logistique. S’il ne nous semble pas utile de créer une fiche particulière pour cet emploi, il est évident qu’il faut retravailler celle de l’agent logistique.

Nous avons interrogé la Direction Générale sur sa méthodologie, son choix et la cohérence des positionnements des multiples emplois d’«assistant» (assistant comptable, assistant contrôleur de gestion, assistant juridique, assistant de communication, assistant chargé d’études, assistant de secrétariat, assistant de
direction) qui ont des niveaux d’entrée et de sortie différents ainsi que des amplitudes différentes. Sans réponse claire de la Direction, nous reposerons notre question.

En ce qui concerne l’emploi de Formateur, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a défendu l’idée de modifier l’amplitude de l’emploi et de le faire commencer en «  D » afin que cela ouvre une opportunité de carrière plus fluide pour les métiers du conseil.

En ce qui concerne la filière management, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’emploi de Directeur Adjoint d’agence devrait être positionné sur les niveaux F et G, et Directeur d’agence sur les niveaux F, G et H.

Concernant l’emploi de Directeur Territorial Délégué, pure création de la fusion ANPE/ASSEDIC permettant de gérer à l’époque  la triste réalité du 1 siège pour 2, le constat est flagrant, 70% sont hors cadre, dont 62 personnes sur 89 sont en réalité positionnés dans le niveau supérieur, le niveau I. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette situation doit être étudiée très sérieusement et pose la question de l’élargissement de l’amplitude.
 
Enfin la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a rappelé dès le début des discussions sur les amplitudes qu’il y a une vrai difficulté qui n’a toujours pas trouvé de solution et qu’il faut étudier avec  une très grande attention.
En créant un très grand corps de conseiller avec une fiche emploi « conseiller à l’emploi » qui comprend, les conseillers, les conseillers référents et les conseillers chargés de projet emploi, on oublie les évolutions de carrières (promotions, examens...) de tous ces personnels.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi l'a redit : la solution n’est peut-être pas de créer une fiche emploi juste pour en créer une, car si le besoin n’est pas pertinent, alors, nous mettrons encore plus ces collègues en difficultés dans une sorte de groupe fermé. Par contre l’employeur doit trouver le moyen de reconnaître et d’identifier leur évolution de carrière, leurs compétences acquises ainsi que le savoir-faire développé.
 
Cette réunion, nous a confirmé que les négociations avaient concrètement (re)démarré.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est bien décidée à faire le pari de la négociation jusqu’au bout.

Si certains annoncent déjà aux personnels qu’il faut qu’ils se préparent à une grève en septembre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’en fera pas partie.

La grève du 19 juin a permis de renouer avec le dialogue et la négociation et c’est pour nous une première victoire.

Nous ne serons donc pas de ceux qui appellent à la grève par principe, qui s’amusent avec les peurs des agents, qui vivent dans le passé.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’inscrit dans le dialogue et la négociation et fera tout pour que les réunions de la rentrée (10 septembre, 24 septembre et 2 octobre... à ce stade) nous permettent de poursuivre dans la continuité des premières avancées obtenues.

Durant l’été, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi poursuivra ses travaux et  transmettra à la Direction Générale,  comme elle l’a déjà fait sur les niveaux de classification, ses contre-propositions sur le projet d’accord V0.

Gardez vos boites mail ouvertes ! Rendez-vous à la rentrée !

Négociation classification 17 juillet 2014 N°5

1. Recueil d’avis sur la prestation Activ’emploi.
2. Poursuite de l’information et recueil d’avis sur le dispositif « accompagnement des jeunes ».

Le DGARH fait un rappel des faits de la séance du 24 juin.

Suite à cette intervention, FO fait une demande de suspension de séance. Au retour de cette suspension, FO lit une délibération qui est soumise au vote.

La délibération

« Les élus du CCE mandatent le Secrétaire de l’instance, pour ester en justice afin de faire annuler toutes les décisions prises le 30 juin 2014, constatant l’illégalité de cette réunion rappelant qu’une réunion du CCE n’est valablement tenue que pour autant qu’elle soit présidée, du début à la fin, par la direction, nonobstant les suspensions demandées, en vertu de l’article L. 2327-14 du Code du travail, et de faire convoquer un nouveau CCE. En effet la réunion du 24/06/2014 n’ayant pu se tenir, la Direction Générale devait convoquer une nouvelle instance selon le délai l’égal (article L. 2327-14 du Code du travail) ce qui rend nulle et non avenue celle du 30/06/2014. Dès lors, la convocation à la réunion du 30/06/2014 avec un point à l’ordre du jour s’intitulant : ‘‘ Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi ’’ est tout simplement illégale ».

Le vote :

13 voix pour (4 FO, 3 CGT, 2 SNAP, 4 SNU FSU), 4 voix contre (CFDT) et 2 abstentions (CFE-CGC). Solidaires SUD Emploi ne participe pas au vote.

En ce qui concerne la CFE-CGC Métier de l’Emploi, même si nous n’avons pas voté cette  délibération, nous désapprouvons ce qui s’est passé le 30 juin, c’est la première fois qu’une organisation syndicale participe seule à un  CCE alors que les autres délégations n’étaient pas dans la possibilité d’être présentes (et ce, pour des motifs non idéologiques). La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette que ce CCE se soit tenu et espère que la Direction entendra la demande de modification du point II, afin de permettre un échange.

Une demande de modification de l’ordre du jour est faite par FO.

Le DGARH propose de passer au vote de la modification de l’ordre du jour tout en précisant que la direction s’y opposera est donc que l’ordre du jour se tiendra conformément à ce qui est prévu.

Nouvelle suspension de séance, mais cette fois-ci à la demande de la Direction Générale

A son retour, Dominique Blondel, nous fait une explication de texte du memento qu’ils ont transmis aux nouveaux élus du CCE.

Nouvelle demande de suspension de séance, cette fois-ci à l’initiative de FO.

Reprise de la séance. On passe alors au point 1 de l’ordre du jour.

1.     Approbation du PV des 12 et 13 juin 2014

Après des demandes de modifications, le PV du 12 et 13 juin est adopté à l’unanimité des 21 votants.

2.     Poursuite de l’information en vue de la consultation sur la prestation Activ’emploi

Les délégations FO, SNU FSU, STC, CGT, SNAP et Solidaires SUD Emploi quittent la réunion et ne participent pas aux débats.

La présentation du dossier est faite par Thomas Cazenave et Madame Gorges

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait avoir les éléments qui ont décidé le Conseil d’Administration à positionner les OPP sur la modalité « suivi ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les intentions de la DG à terme, comme par exemple sous traité totalement cette modalité?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande :

·         Des précisions sur l’auto prescription et les modalités de validation de sa cohérence,

·         Comment Pôle emploi peut-il valider la connaissance qu’a le prestataire du marché du travail ?

·         Quelles garanties sur les relations avec les demandeurs d'emploi et le contrôle du prestataire.

·         Si le demandeur d'emploi a la possibilité de sortir du dispositif

·         Quelles sont les marges de manœuvre du prestataire lorsqu’il reçoit pour la première fois le demandeur d'emploi ?

·         Si le prestataire peut décider qu’un demandeur ne correspond pas à la prestation ? commet le retour du demandeur se fera-t-il, quelle justification le prestataire devra t-il apporter ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur fait que certains prestataires écartent les usagers trop éloignés de l’emploi pour garantir leur rémunération.

Même si le demandeur d’emploi trouve un emploi sans l’aide du prestataire, celui-ci sera rémunéré pour une prestation réalisée. Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que les modalités de contrôle ne permettent pas de vérifier que la prestation a été bien réalisée. Plus qu’un suivi global de la prestation, il est souhaitable d’instaurer un conseiller référent, au plus près du terrain.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment cela se coordonnera avec les plateformes régionales

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi attire l’attention de la Direction sur les risques de dilution des missions de Pôle emploi. Les baromètres sociaux démontrent l’attachement des personnels aux missions de service public de Pôle Emploi. Les agents expriment des craintes très fortes de voir partir le cœur de métier de Pôle Emploi sur les trois modalités de suivi, les agents de Pôle Emploi conservant l’accompagnement renforcé pour lequel les résultats sont les plus difficiles à obtenir. Par conséquent, il importe de s’assurer que les prestataires vendent un service conçu par Pôle emploi.

Réponses de la DG :

·         Le CA a fait le choix de la modalité « suivi » dans le cadre des OPP, pour que Pôle Emploi développe l’accompagnement renforcé pour les demandeurs d'emploi de longue durée.

·         Tous les demandeurs d'emploi en « suivi » ne seront pas pris en charge par les OPP.

·         Retrouver un lien opérationnel avec le prestataire. Pour cela les prestataires viendront présenter en agence les prestations proposées aux conseillers prescripteurs.

·         Développer les échanges opérationnels avec un référent en agence pour faire le point sur les difficultés rencontrées, renouer avec des contacts plus réguliers avec les OPP.

·         Seul le traitement en back-office sera confié aux plateformes.

·         Renforcement du contrôle qualité, avec des conséquences très fortes sur la rémunération des prestataires

·         Retour des contrôles sur place et bilan en fin de prestation

·         Mise en place de l’auto-prescription à la mi-2015. À l’occasion de l’EID, le conseiller vérifie que le demandeur d’emploi répond aux critères de la prestation (autonomie dans la recherche d’emploi, projet validé, besoin d’un appui méthodologique). L’auto prescription peut également être ouverte deux mois après l’EID, sur prescription du conseiller. Le demandeur pourra y accéder depuis son espace personnel.

·         La cohérence de l’offre de l’OPP sera validée par Pôle emploi à l’occasion de l’examen des candidatures.

·         Le conseiller pourra, s’il le juge nécessaire, organiser un entretien avec le prestataire au cours de la prestation, afin de vérifier son engagement.

·         Le prestataire est rémunéré aux résultats, ce qui inclue non seulement le placement, mais aussi la satisfaction des demandeurs d'emploi.

·         Les demandeurs d'emploi en OETVE devront être pris en charge par Pôle emploi en interne, dans le cadre de l’accompagnement renforcé. Il sera donc demandé aux régions de bien dimensionner les ressources affectées aux trois modalités.

·         Un diagnostic local agence par agence, pour examiner les impacts de la "réinternalisation" de l’accompagnement renforcé sera réalisé.

·         Seront éligibles à la prestation Activ’emploi des demandeurs d'emploi autonomes.

·         Pour la DG, l’action de Pôle emploi n’est pas diluée. Au contraire, ses ressources sont concentrées sur les demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin, conformément aux enjeux du service public. Pôle emploi n’abandonne pas les demandeurs d'emploi en suivi, qui disposent d’un conseiller référent à Pôle emploi. Il s’agit d’enrichir le service, en confiant à des OPP l’appui méthodologique au bénéfice des usagers les plus autonomes. Enfin, le contenu de la prestation Activ’emploi est bien conçu par Pôle emploi. Le prestataire agit pour le compte de Pôle emploi.

Le DGARH indique que le CCE sera consulté ultérieurement sur la mise en œuvre de la prestation Activ’emploi.

Pause déjeuné 12 heures 40

3.     Information en vue d’une consultation sur le bilan social 2013.

Présentation par madame PEIGNÉ, elle indique que le bilan social est une photographie de Pôle emploi, à un instant T. Il est structuré autour de plusieurs rubriques, conformément à la loi (Effectifs, Eléments de rémunération et charges associées, Conditions d’hygiène et de sécurité,  Autres conditions de travail, Formation, Relations professionnelles, Autres conditions de vie relevant de l’entreprise)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi note les améliorations apportées au bilan social, mais regrette que le taux de CDD ne soit toujours pas communiqué. Cette information permettrait de s’assurer que la CCN est respectée.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des compléments d’information sur les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaiterait qu’à l’avenir les informations sur les ruptures conventionnelles soient plus détaillées. Nous demandons en complément d’information l’âge moyen du départ en retraite.

Réponses de la DG :

·         Le taux de CDD ne fait pas partie des indicateurs légaux. Toutefois, il sera communiquera pour la réunion suivante.

·         Les 82 agents qui ont fait valoir leur droit d’option en 2013 correspondent aux situations prévues par l’accord (disponibilité ou maladie).

·         Prend note des demandes des élus au sujet des ruptures conventionnelles. La répartition des ruptures conventionnelles par établissement ne pourra être communiquée. Elles sont de faible volume.

·         Le DGARH souligne que pour lui, la rupture conventionnelle n’est pas un échec, mais le résultat de la volonté des deux parties. Il peut aussi arriver qu’une rupture conventionnelle soit prise à l’initiative de l’employeur, afin de régler des situations qui étaient difficiles à poursuivre contractuellement. Un contrôle des ruptures conventionnelles est assuré par la DIRECCTE.

·         Le DGARH précise que les Directeurs régionaux ont reçu une délégation pour signer des ruptures conventionnelles, à condition que le montant de l’indemnité soit plafonné au montant de l’indemnité de licenciement. Aucune consigne n’a été donnée aux établissements pour utiliser le dispositif en amont du 30 juin 2014. Pour autant, certains agents, qui connaissent les règles d’indemnisation, ont peut-être eu tendance à anticiper leur rupture conventionnelle avant le 30 juin 2014.

4.     Information sur le rapport de situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise

Point reporté

5.     Information sur le rapport de sécurité

Point reporté

6.     Questions diverses

Dominique Blondel demande de lui transmettre les questions par écrit.

La séance du CCE s’est ouverte à 9h40.

Des interventions diverses ont eu lieu avant de passer au point 1 de l’ordre du jour.

1.     Poursuite de l’information sur l’expérimentation télétravail.

La phase d’information sur le télétravail avait démarré lors du CCE du 10 décembre 2013 . Celle-ci aurait du se poursuivre lors du CCE du 18 février 2014 qui n’a pas eu lieu pour cause de fin de mandature.

Nous nous retrouvons donc en CCE le 24 juin pour poursuivre l’information sur l’expérimentation Télétravail.

Monsieur CHAPUIS, Directeur de l’Innovation et de la Responsabilité sociale et environnementale et Madame MIEL, Chef de projet télétravail au Département Responsabilité sociale et environnementale, nous ont fait une présentation rapide du dossier.

·         17 % de la population active est en situation de télétravail

·         Là où cela été mis en place tout le monde est content, employeurs, salariés

·         augmentation de l’efficacité, baisse de l’absentéisme et des accidents de traje

·         réduction des émissions de CO2, les déplacements domicile-travail représentent 23 % du bilan carbone de Pôle Emploi

·         meilleure conciliation vie professionnelle/vie privée

D’après la DG, l’expérimentation Télétravail, viserait donc à :

•       accompagner les évolutions de l’organisation du travail grâce aux modalités de travail à distance.

•       réduire les déplacements domicile travail des agents ;

•       réduire les émissions carbone de Pôle emploi ;

•       permettre aux agents un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle ;

Comme cela avait été présenté en décembre toujours 2 scénarios possibles:

•       télétravail à domicile ;

•       travail en proximité (dans un site de Pôle emploi plus proche du domicile).

Enfin, une seule modalité a été retenue, à savoir un jour fixe par semaine.

La DG rappelle que les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe ne seront pas réalisables dans l’expérimentation.

L’expérimentation fera l’objet d’une information consultation en CE et CHSCT dans les régions expérimentales (Alsace, Auvergne, Bretagne, Guadeloupe, Haute‐Normandie, Lorraine, Midi‐Pyrénées et le Siège)

Après avoir pris connaissance du dossier et écouté attentivement la présentation de celui-ci nous avons pu observer que ce dossier était la copie conforme de celui présenté pour information lors du CCE de décembre 2013, qu’aucun changement ou amendement n’avait eu lieu alors qu’un très grand nombre de remarques et questions avait été posées !

En ce qui concerne la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous avons tout d’abord rappelé que nous regrettions que la direction Générale refuse de négocier un accord sur le télétravail avant de mettre en place son expérimentation, car nous pensons que le sujet est bien plus complexe que ce que la direction veut bien laisser à penser et qu’il méritait une prise en compte sérieuse dans le cadre d’un accord.

La Direction Générale avance comme argument à la mise en place d’une expérimentation sur le télétravail, des arguments que nous pourrions nommer « citoyens » (réduction des temps de trajets, baisse du CO2….), à aucun moment la Direction Générale fait état d’argument stratégique pour la mise en place d’une telle expérimentation, une fois de plus la CFE-CGC métiers de l’Emploi comme en décembre 2013, demande à la DG quelles sont ses objectifs stratégiques. Une fois de plus la Dg ne répond pas à cette question centrale.

Nous revenons une fois encore sur le choix de la modalité que la direction à fait, à savoir 1 jour par semaine, nous exprimons notre sentiment que cette quotité est insuffisante pour pouvoir tirer tous les enseignements de cette expérimentation. La DG n’a pas d’argument sur son choix, c’est comme cela est c’est tout.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande à la DG :

• Des explications sur le choix qu’elle a fait unilatéralement d’exclure les managers de cette expérimentation, choix que nous regrettons.
• Si une ligne d’assistance informatique dédié est prévu compte-tenu du grand nombre de problème informatique et des dysfonctionnements fréquents qui peuvent se présenter avec le système OTP
• Pourquoi elle ne prend pas en compte dans le défraiement l’eau ?
• Est-ce que l’ordinateur portable sera personnel ou mutualisé si plusieurs personnes en télétravail sur un site
• Ce qu’elle envisage comme dédommagement sir ce n’est pas le coût de l’assurance qui augmente mais les clauses du contrat qui sont impactés.
• Comment va s’organiser le remboursement des frais pour les agents publics
• Comment et sur quel temps les agents vont gérer leur régularisation de badgeage et d’impression
• Comment et sur quoi va se faire l'évaluation du dispositif ?
• Comment seront pris en compte les accidents de travail dans une autre pièce ou pendant leur de déjeuner alors que le salarié peut aller déjeuner à l’extérieur si il le souhaite ?
• Qui est responsable en cas de perte ou de vol du matériel ?
• Si il est possible de mettre en place le télétravail qu’en on est en colocation

Réponse de la DG :

L’expérimentation est d’abord un outil du savoir et pas un outil pérenne. Elle se déroulera entre février 2015 et janvier 2016. Un bilan sera fait en avril 2016. A la suite de ce bilan, une négociation sur le télétravail pourrait être ouverte sur les bases du bilan de l’expérimentation.

D’après le DG l’objectif est d’être plus performant. Elle assure ne pas avoir une vision idyllique de la situation.

• Par rapport aux assurances, un certain nombre d’information figureront sur le guide du télétravail comme la prise en charge du surcout.
• Toutes les régions participantes à l’expérimentation auront information et consultation du CE et CHSCT.
• Accident sur une autre pièce seront pris en compte en accident du travail.
• Pas de ligne dédié Ad pour les problèmes informatiques.
• Le télétravail est ouvert à tous par définition.
• En cas de perte ou vol du matériel, la responsabilité de l’agent n’est pas engagé, si vol il devra aller faire une déclaration et le matériel sera remplacé.
• Favorable sur la base du bilan d’ouvrir une négociation, l’expérimentation sera un élément de plus.
• Pas avant avril 2016 au regard du bilan qui aura lieu en 2016.
• Ordinateur portable, téléphone et casque audio sont personnels et resteront à la maison.
• Sur la prise en charge des coûts comme la dg considère quelle rembourse à un taux supérieur certains fluides, alors, si il y a des oublis cela est couvert par ce taux supérieur !!!

·         Le télétravail étant réalisé dans le respect des horaires fixés dans les accords OATT, les agents en télétravail devront saisir leurs horaires sous HOROQUARTZ dès leur retour sur site.

·         L’agent devra fournir une attestation d’assurance multirisque habitation et une attestation de conformité électrique (diagnostic pris en charge par Pôle emploi) .

·         L’agent devra accepter la visite à son domicile d’un responsable sécurité ou d’un membre du CHSCT.

·         An ce qui concerne les agents public, la DG envisage qu’une avance sur frais soit versée chaque trimestre aux agents de droit public.

·         La DG précise que le télétravail au bénéfice des travailleurs handicapés se situe hors du champ de l’expérimentation.

·         La DG assure que le télétravail n’a pas vocation à pallier la mobilité

·         Les managers ont été écartés de la participation à l’expérimentation, mais cela ne préjuge pas des conditions d’une éventuelle généralisation.

La séance est suspendue de 12 heures 10 à 12 heures 25.

2.     Information sur la nouvelle convention Assurance Chômage.

Ce dossier est présenté par Me Gueguen, Directrice de la réglementation.

La convention rentrera en vigueur en 2 temps : pour parti en juillet et pour parti en octobre

Sur les droits rechargeables, une reprise va être faite jusqu'à épuisement des droits de la personne.

Ce qui change à partir de juillet 2014 :

•       Montant de l’allocation, Le plancher passe de 57,4 % à 57 %.

•       Calcul de l’allocation, Plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique

•       Différés d’indemnisation, Le différé spécifique passe à 180 jours maximum, sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8 et 10.

•       Annexes 8 et 10

Instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations et évolution du calcul du différé d’indemnisation.

Contribution, Tous les salariés cotiseront à l’assurance chômage.

•       Maintien des droits, Modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible

Ce qui change à partir de d’octobre 2014 (version SI3) :

•       Les droits rechargeables

•       L’activité reprise

•       L’activité conservée

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi indique que si dans certains établissements les clés étaient illisibles, dans d’autres établissements les clés USB n’ont pas été remises aux conseillers, chargeant les responsables de donner la documentation aux agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette nouvelle convention va générer un afflux du public, en particulier à l’ARC et un surplus d’inscriptions.

En outre, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi soulève la problématique de la gestion de la liste. Elle demande quelles mesures sont prévues pour résoudre le décalage entre la mise en application de la nouvelle convention et la date de livraison dans le SI3.

Réponse de la DG :

·         Pour que la convention entre en vigueur au 1^er juillet 2014, Pôle Emploi n’a pas eu d’autres solutions que de faire les formations durant l’été, les clés USB devaient permettre des mises à jour régulières. La DG rappelle qu’il s’agit du premier programme de formation de cette ampleur mis en œuvre à Pôle Emploi depuis longtemps.

·         La nouvelle convention aura très certainement un impact sur l’organisation.

·         La gestion de la liste n’est pas une réponse à l’application de la convention Assurance Chômage. La procédure contradictoire devra être respectée.

·         Le DGARH  précise que 97 % des formations réalisées à ce jour ont rassemblé des  groupes de 13 à   17 personnes, un rappel sera fait aux régions pour que le nombre de participant ne dépasse pas 20 personnes.

·         Le DGARH indique que l’information se poursuivra lors du bilan des formations

Pause déjeuner 13h40 / Reprise de la séance 14h40

3.     Point sur le recours aux OP/Marché de Prestations 2015 :

a.     Recherche d’un accord sur le délai de consultation sur la prestation Activ’emploi.

Dominique Blondel présente le contexte de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et plus particulièrement le principe d’encadrement des délais pour la consultation des seuls CE et CCE,ANI et donc qu’ils sont dans le cadre de l’ANI et que pas question de négocier, donc soit on est capable de s’y conformé si NON alors on passera et le 8 juillet on considérera que le CCE a été valablement consulté.

La DG confirme qu’elle ne négociera pas d’accord pour adapter l’ANI aux spécificités de Pôle Emploi.

De manière très détournée, la Dg dit être favorable d’abord a voir comment fonctionne la loi et après on verra si des modifications doivent être prise.

Dominique Blondel propose de faire courir le délai non pas le jour de l’envoi des documents (13 juin), mais dès le 16 juin. L’avis du CCE serait donc recueilli le 8 juillet. S’il n’est pas recueilli avant le 16 juillet, le CCE sera considéré comme valablement consulté.

La DG nous explique ne pas souhaiter ouvrir de négociation, car elle souhaite disposer d’un retour d'expérience minimum sur l’application de cette loi.

Par contre, pour la DG, la prestation Activ’projet, sans impact sur l’organisation du travail, donnera lieu à une simple information.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’il importe de distinguer la loi et l’esprit de la loi. Il lui semble que l’application de la loi n’est pas à la hauteur des attentes des confédérations qui ont travaillé sur cet accord.

Suspension de séance 15h10 pour échanger entre les organisations syndicales de cette recherche d’accord car il s’agit de la première fois que nous nous trouvons dans cette situation.

Alors que nous avions trouvé entre nous un accord et que nous envisagions de faire revenir la Direction pour reprendre les discussions, la salle de réunion du CCE a été envahie par des agents IDF en grève puis par des intermittents du spectacle.

La Direction Générale a refusé de revenir en séance, des discussions ont alors débuté pour tenter de trouver une date pour une reprise du CCE, alors que toutes les organisations syndicales sauf UNE étaient dans l’impossibilité de réunir leur délégation aux 2 dates proposées par la DG. La DG a décidé de manière bilatérale avec la CFDT de tenir le CCE sur la prestation active emploi le 30 juin en tête à tête avec la CFDT.

Vous n’aurez donc pas de compte-rendu de la réunion du 30 juin car comme toutes les autres OS et tous les autres élus nous ne pouvions être disponibles à cette date.

b.    Information en vue d’une consultation sur la prestation Activ’emploi.

Reporté

c.     Information sur la prestation Activ’projet (CAP et CPP).

Reporté

4.     Information sur la remontée des prêts FNOS et CNGASC.

5.     Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.

Les élus du CCE doivent se prononcer sur la clé de répartition du reliquat de la CNASC, qui est fonction du pourcentage apporté dans la mutualisation. Une  clé de répartition est proposée suite à la rencontre du 12 février entre les CE des régions adhérentes à la CNASC.

Avis favorable à l’unanimité des votants.

Le reliquat sera reversé selon le taux de contribution à la CNASC

La CFDT demande d’ouvrir à la négociation les dates imposée par l’accord (la convention de gestion) de gestion pour adhérer à la CNASC

6.     Questions diverses.

Reporté

Suite à la réunion du 17 juin, et comme lors de cette dernière, la réunion du 3 juillet est exclusivement restée sur la question de la méthode.

Seule différence, alors qu'au mois de juin, nous avions des éléments basés sur la médiane, l'employeur nous a donné, comme demandé, des éléments basés sur la moyenne.

Enfin des données manquantes sur la partie "médiane" ont été intégrées.

En revanche, toujours pas d'éléments sur les agents de statut public !

La prochaine réunion ne devrait pas intervenir avant le mois d'octobre, la négociation sur la classification étant une priorité mais pas seulement. En effet, l'opération de rattachement au référentiel, préalable à la mise en place d'une nouvelle classification, peut apparaître comme un préalable utile si l'on en reste à la méthode proposée par la Direction sur l'égalité professionnelle.