CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Cette séance fut présidée par Mr Cribier.

Point 1 - Approbation du procès verbal du 28 novembre 2012

Le procès verbal fut approuvé à l'unanimité.

Point 2 - Présentation des résultats du baromètre social

En introduction, Mr Cribier donne quelques éléments et la lecture de la Direction :

• Une comparaison avec le grand questionnaire et avec d'autres services publics a été faite et est intégrée au document.
• 58% des agents de l'échantillon (10.000) ont répondu.
• Constat de points forts : ambiance de travail, équilibre vie privé / vie professionnelle, adhésion aux orientations stratégiques de Pôle Emploi.
• Éléments positifs : objectifs clairs, respect de l'encadrement (même si besoin de plus de soutien dans les situations difficiles), fierté de travailler à Pôle Emploi.
• Regard critique : fonctionnement interne, la charge de travail, la charge de travail,  la qualité de vie au travail. Il y a quelques améliorations mais globalement il y a une forte attente sur les conditions matérielle.
• Seulement 40% ont confiance dans l'avenir de Pôle Emploi.
• Il y a un besoin exprimé de pouvoir être encouragé à prendre de initiatives
• De l'attente sur les métiers et les carrière.
• Point majeur de vigilance : l'accueil (en dégradation) avec une forte proportion d'agents qui ont subit de l'agressivité à ce poste.

 

Intervention de la CFE-CGC Métier de l'Emploi :

• Nous regrettons l'absence d'IPSOS qui aurait pu apporter un regard plus scientifique.
• SI l'outil est imparfait et s'il reste l'outil de la Direction, il a malgré tout le mérite d'exister. Nous sommes agréablement surpris de la participation des agents de l'échantillon. Mais attention car ne rien faire ensuite risque d'émousser l'élan de participation.
• Nous avons parfois été surpris par la lecture faite par la Direction ce qui montre bien, que ce soit de son coté ou du coté des organisations syndicales de la difficulté d'une lecture simple.
• Nous avons besoin de pouvoir passer à travers le document de manière transversale et nous émettons le souhait de pouvoir le faire avec la direction dans une réunion multilatérale où nous pourrions tenter d'avoir une lecture partager et de trouver des pistes de progrès que nous pourrions partager. La CFE-CGC est prête à participer à cette démarche utile et nécessaire.
• Quelques éléments à la loupe :
  • attention à ne pas prendre à la lettre le regroupement "très" et "assez satisfait". Pour plusieurs questions, le très satisfait est très faible et le assez satisfait très élevé. Si cet élément est positif, il n'est pas pleinement satisfaisant et peut tout à fait basculer ultérieurement.
  • les 3 points les moins satisfaisants (qualité de vie au travail, conditions matérielles au travail et rémunération) montre un certain sentiment d'abandon de l'employeur vis à vis de ses salariés.
  • Si les agents disent très majoritairement avoir été informé des priorités de Pôle Emploi 2015, l'appréciation des orientations stratégiques est elle beaucoup moins favorable voire floue pour les agents.
  • Apparente contradiction entre la forte participation de réponse au baromètre et la motivation du personnel.
  • L'arrivée d'un nouveau DG, de Pôle Emploi 2015 et de nouvelles organisations ne semblent pas avoir eu d'effet sur le personnel. Voire même on en arrive à une perte de motivation importante.
  • 42% du personnel juge que la situation va plutôt en se dégradant. Il y a une véritable alerte sur ce point.

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions des membres du CCE :

• Oui c'est un outil de la Direction : c'est elle qui le met en place et qui le finance.
• Est d'accord qu'il faut installer l'outil et voir l'évolution des résultats dans le temps. Il sera intéressant, semestre après semestre de voir cette évolution.
• N'a pas eu le sentiment de ne présenter que des points positifs. Il faut garder les acquis et les consolider.
• il y a un travail impératif sur le fonctionnement interne et sur l'allègement de la charge ce qui n'est pas simple.
• une action particulière doit être entreprise sur la fiabilisation des outils, sur le temps de partage des informations, sur le poste de travail des agents, sur le rythme des changements, sur les encouragement à prendre des initiatives...
• Il y a une véritable problématique sur l'accueil et à travers Pôle Emploi 2015, qui commence tout juste à se mettre en oeuvre, des actions arrivent pour permettre de répondre aux attentes des agents. Parle entre autre du responsable accueil (poste dédié ou tournant).
• La Direction apprécie le bon taux de réponse au baromètre social et a bien l'intention de s'en servir pour faire évoluer ses plans d'action.
• Oui la baisse de la motivation du personnel est important mais un peu moins qu'au questionnement précédent.
• Dégradation du fonctionnement : la direction met en avance la charge qui pèse sur Pôle Emploi depuis 6 mois.
• Il faut rappeler que Pôle Emploi commence à peine à se déployer.
• Note la demande d'un groupe de travail mais réserve sa réponse à ce stade. Il ne sent pas nécessairement une adhésion forte sur ce sujet.

Point 3 - Consultation sur les modalités de délivrance de l'offre de service "orientation"

Nous avons pu avoir quelques éléments complémentaires sachant que la Direction a rapidement voulu mettre  un terme au débat en le reportant alors qu'elle avait insisté la fois précédente pour avoir un recueil d'avis sur cette séance ! 

Le recueil d'avis devrait avoir lieu le 17 janvier 2013.

Point 4 - Information en vue d'une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle Emploi

Même s'il ne s'agit pas encore de la classification, gros chantier de 2013, le référentiel métier est une brique indispensable avec l'ouverture des négociations. 

Ce point est le premier sur le sujet et aboutira à terme sur une consultation du CCE.

La Direction :

• nous précise qu'il s'agit d'un projet encore susceptible d'évoluer.
• qu'il s'agit d'une base évolutive (révision annuelle) qui nourrira les processus de Gestion des Ressources Humaines.
• C'est un préalable indispensable pour la classification, les plans d'action triennaux, pour la mobilité, les parcours professionnels...
• le référentiel n'est pas :
  
  • la classification
  • la liste exhaustive de toutes les situations professionnelles au sein de Pôle Emploi
  • un référentiel d'organisation
  • la traduction des organigrammes
  • un document figé
  • un cadre de référence imposant aux établissements de décliner tous les métiers
• Structuration : filières->Métier->Emploi-Poste
  • Filières :
    
    • relation de services : métiers concourants directement ou indirectement à la gestion de la relation avec les demandeurs d'emploi ou les entreprises
    • support : métiers en appui des autres filières dans la réalisation de leurs missions
    • management : regroupe les 3 niveaux d'encadrement

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• il s'agit d'un dossier riche et intéressant mais, suite à Pôle Emploi 2015 et avant la classification, nous nous posons la question de son accompagnement et de sa compréhension dans le réseau. Le découpage filière-Métier-Emploi-Poste sera-il compris de tous alors que des mots similaires pouvaient avoir d'autres sens ou en tout cas pas exactement le même sens.
• Comment cela sera-t-il porté vers eux, avec quelle communication et quel accompagnement ?
• Nous ne comprenons pas toujours comment des passerelles seraient possibles.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE  :

• il est important de s'attacher à ce que la structure et la complétude du dossier en terme de métier et d'emploi soit complète
• Nous sommes en train de travailler la question de l'accompagnement vers les agents.  Il y a, à ce sujet, des échanges intéressants à l'ONM (Observatoire National des Métiers) sur la description et le déploiement du dossier.
• Il y a une attente très forte des agents qui veulent avoir de la visibilité sur les emplois.
• Il y aura besoin d'une communication pédagogique.
• L'accompagnement est un sujet à part entière
• Le référentiel métier n'est pas à comparer à la classification ou à la grille statutaire. Le référentiel ne remet pas en cause ces 2 éléments.
• En donnant de la lisibilité des parcours d'emploi à emploi on donnera plus d'éléments sur les passerelles.

Nous n'avons fait qu'introduire le sujet durant cette séance et nous devrons y revenir lors d'un prochain CCE.

Point 5 - Suivi de l'information et recueil d'avis sur l'évolution de REPERE

Point reporté.

Point 6 - Questions diverses

Point reporté.

Les prochains CCE sont prévus les 15, 17 et 28 janvier 2013

Cette séance fut présidée par Mme Blondel

1 Approbation des procès verbaux des 19 et 20 novembre 2012.

Le procès verbal du 19/11/2012 a été unanimement approuvé.

Le procès verbal du 20/11/2012 sera proposé lors d'un prochain CCE, une écoute de l'enregistrement devant être faite pour vérifier certains propos.

2 Information sur le transfert de la gestion des indus État et solidarité.

La direction nous a présenté les modalités de mise en œuvre de cette disposition résultant de la loi de finance 2012 (adoptée en décembre 2011). Celle-ci prévoyait que Pôle Emploi devienne compétent pour gérer les indus État et solidarité de bout en bout. La mise en place a été longue depuis l'adoption de la loi en premier et principalement parce que le décret d'application n'est sorti que tout récemment.

Nous savons depuis très peu de temps que les indus à prendre en compte pour cette réforme seront ceux à compter du 2 mai 2012.

Donc sur les 47 821 indus en stock et non traités, sachant que l'on ne traite que les indus supérieurs à 77euros, le nombre de dossiers  à 17 479.

La phase contentieuse sera déployée dans le réseau en janvier 2013 et il y aura désignation de correspondants régionaux. Ils auront à disposition une boîte fonctionnelle dédiée où ils pourront poser des questions à l'équipe nationale (DSI et Direction de la réglementation).

La Direction admet qu'il y aura une charge complémentaire mais que cela ne demande pas de compétences supplémentaires.

Questions CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Charge de travail supplémentaire ? Quels moyens ?

Quelles sont les possibilités de recours gracieux ? Quelle instances ? IPR ? Entre le courrier simple et le tribunal administratif, n'y-a-t-il pas des étapes intermédiaires ?

Quid de la question de la quotité saisissable ? Comment se fait-il qu'ici et là on aille encore au-delà malgré les instructions ?

Quid de l’impact sur les indus du mouvement de dématérialisation dans lequel Pôle emploi est engagé ?

Réponses de la Direction à l'ensemble des questions

Frais de gestion : ils sont prévus dans la convention de gestion. Cela passera au conseil d'administration de Pôle Emploi du 21 12 2012. Ce sont ces frais qui rémunèrent Pôle Emploi de cette mission.

Il est difficile de savoir quels étaient les moyens mis en œuvre dans les Directions du Travail... La DG l'estime à environ une personne par région et pense qu'il en faudrait 2 maximum à Pôle Emploi (toujours par région).

Il n'y a pas eu d'expérimentation mais 2 régions en avance de phase (PACA et Centre). La DG est d'accord pour nous fournir un bilan.

Le seuil de 77€ n'est pas défini qu'au départ du processus mais réinterrogé à chaque étape.

Respect de la quotité saisissable : une instruction existe et doit être strictement respectée.

Les indus n'ont plus été transférés à partir du 31 01 2012. Donc, pour les indus détectés entre cette date et le 2 05 2012, il y a accord pour les abandonner (admission en non valeur).

La reprise du stock amènera les DR à faire des aménagements pour échelonner la charge.

Tout le processus et les étapes sont décrites dans la loi et le décret. Ce n'est pas dans la convention de gestion.

La lettre amiable est destinée à prévenir le DE qu'il doit rembourser. Il est aussi informé qu'il peut demander un échéancier ou faire un recours gracieux.

On le prévient qu'il a 30 jours pour se manifester.

SI nous n'avons pas de retour, la procédure de contrainte est engagée par le service contentieux (courrier recommandé ou par huissier (pour les montants les plus élevés). Les contraintes permettent ensuite de recourir à un recouvrement forcé.

L'échéancier est identique à celui proposé pour les prestations d’assurance chômage sauf qu'il n'y a pas de borne à 36 mois.

Il faut que l'ensemble des agents soit informé.

Le rôle des médiateurs reste identique.

Le recours pour le DE ? Il peut tout d'abord faire un recours contre l'auteur de la décision. Ensuite, il pourra en bout de procédure aller au tribunal administratif. Le DAPE doit pouvoir répondre au premier courrier du DE. Entre son premier courrier et le tribunal administratif, le DE pourra contester la première réponse fournie par Pôle Emploi. De toutes façons, pour aller devant le juge administratif, il faut obligatoirement un recours préalable. Par contre, les IPR ne sont pas concernés par ce processus (elles ne sont pas compétentes).

PACA et Centre : il va être demandé à ces 2 régions d'informer les Instances Représentatives du Personnel.

La phase de généralisation est prévue pour le 15 février 2013 et le CCE sera informé avant cette date des opérations dans les 2 régions en avance de phase. Elle nous fournira aussi la convention de gestion, après son passage en Conseil d'Administration.

Pour les allocations que Pôle Emploi verse, l'état donne les fonds. Lorsqu'il y a des indus, les fonds ont déjà été versés par l'état. Lorsque l'on récupère des fonds ils sont retournés à l'état.

La contrainte n'arrive que tard et auparavant le DE peut avoir la possibilité d'opter pour un échéancier de remboursement ou faire un recours gracieux.

Les frais d'huissier sont compris dans les coûts de gestion.

Pas de dématérialisation à ce stade. Les voies de recours sont normées par le décret.

La Direction prend note de la demande du CCE d'intégration de la possibilité de recours au médiateur dans les courriers (mais les changements sur les courriers sont longs à obtenir).

3 Information sur le projet de modification de la date d’effet des radiations des DE

Suite à la proposition du médiateur national, la Direction propose de modifier la date d'effet d'une radiation. Elle ne serait plus à la date du manquement. Plus de rétroactivité donc. Par contre, le délai de recours passerait de 15 à 10 jours (ce qui n'est probablement pas là une proposition du médiateur).

La direction ajoute que dans son processus, les services s'engagent à réduire les délais de traitement.

CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Elle se félicite du fait que le médiateur national ait été écouté.

La question du courrier qui n'est pas transmis en recommandé pose un problème d'annulation éventuelle devant le tribunal administratif (faute de pouvoir faire la preuve de l'envoi !).

Quel est l'impact prévu de cette décision sur les chiffres du nombre de DE indemnisés ? Y-a-t-il une communication prévue pour expliquer cette évolution ?

Réponses de la Direction :

Le recommandé n'est pas une obligation légale (mais il ya bien un problème de la preuve de l'envoi à prendre en compte).

Compte tenu des délais postaux, aujourd'hui c'est 5 jours + les 15 jours. Demain, ce sera 5 jours plus les 10 jours.

Le code du travail dit qu'il doit y avoir une procédure contradictoire. L'avertissement correspond bien à la procédure contradictoire prévue par le code du travail.

Pour la radiation, la loi ne dit pas si la radiation doit être rétroactive ou pas.

Le code du travail nous donne des éléments très « macro ». Le reste étant de la décision du DG de Pôle Emploi.

Réduction des délais de traitement : la mise en œuvre procédure peut conduire à des écarts constatés très importants (selon les établissements). Cette réduction concerne seulement le traitement et non le délai d'observation pour les DE.

Effet statistique : oui il y en aura un et il y aura un effet sur les chiffres de janvier. L'annonce de cet effet sera faite au mois de février.

4 Désignation du président et des membres de la commission ASC.

Sur les 20 membres, chaque organisation syndicale (9) sera représentée par 1 titulaire et un suppléant. Pour le dernier binôme, un vote a eu lieu et abouti à un titulaire et un suppléant supplémentaires pour la CFDT.

La présidence de la commission sera assurée par un agent présenté par FO.

5 Questions diverses.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 20 décembre 2012 :

1. Approbation du procès verbal du 28 novembre 2012.
2. Présentation des résultats du baromètre social.
3. Consultation sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».
4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur le référentiel des métiers de Pôle emploi.
5. Suivi de l’information et recueil d’avis sur l’évolution de REPERE.
6. Questions diverses.

Cette séance fut présidée par Mr Cribier et par Mme Blondel par alternance.

Point 1 : Approbation des procès verbaux des 8 et 12 novembre 2012

Les 2 procès verbaux ont été approuvés.

Point 2 : information, en vue d'une consultation, sur l'évolution de REPERE.

En introduction, le président rappelle que cette évolution fait suite aux demandes des organisations d'un assouplissement des critères de REPERE (notamment concernant les seuils).

Une évolution globale de REPERE est prévue mais pour ne pas perdre de temps, une première évolution partielle est présentée (elle ne concerne que le chapitre 3.1 (système de management)).

Le plus gros changement concerne l'arrivée d'un taux d'encadrement à la main des Directeurs Régionaux (mais négocié dans le cadre du Dialogue de Performance). L'objectif annoncé par la Direction Générale est de clairement donner de la souplesse aux Directeurs Régionaux car la v1 était trop contraignante.

CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est globalement favorable à l'esprit des changements apportés. Nous avions demandé depuis longtemps, très longtemps, de la souplesse de des marges de manoeuvre pour permettre une meilleure adaptation aux réalités du terrain.

Mais, avec cette évolution, il ne s'agit pas vraiment de marges de manoeuvre mais plus d'une quasi liberté totale d'action. Or, à part le dialogue de performance, pas de contraintes, pas de minima, de maxima. Nous osons alors de dire : nous avons là "un taux d'encadrement mais pas d'encadrement des taux" ! Comment celui-ci sera-t-il évalué dans le dialogue de performance ? Comment avoir de la lisibilité pour les instances représentatives du personnel si il n'y a pas de critères ?

Se pose aussi la question des Référents Réglementaires et Applicatifs (RRA) que le nouveau document sort du management, ne permettant qu'une participation au ELD. Les changement parfois "contraints" pour des managers expérimentés risquent d'être mal vécu. Quel est l'accompagnement humain au changement prévu ?

Faut-il rappeler que dans certaines région, la fiche de poste des RRA a été présenté en CE en précisant bien qu'ils resteraient membres de l'ELD ! Il s'agissait pourtant d'un engagement comme quoi ils resteraient managers !

De plus, dans certaines situations, il y a un risque de régression salariale comme pour les agents sous statut public pour qui le passage de la filière management à la filière conseil induit un système de rémunération variable moins important. Quelle réponse apporte la DG à ce problème ? Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, une régression salariale n'est pas acceptable surtout si la demande vient de l'employeur.

Nous avons répété 3 fois nos questions sur l'aspect de l'accompagnement humain sans obtenir de réponse.

Nous rappelons aussi à la Direction des exemples, comme celui du versement d'une prime dans certaines régions où l'absence de critères de règles et de transparence amène la Direction Générale à nous dire qu'il s'agit là des prérogatives du DR. Pourquoi en serait-il différemment pour le taux d'encadrement ?

Réponses de la Direction :

Nous sommes dans une logique de déconcentration et non de décentralisation.

Nous souhaitons sortir de REPERE les éléments que nous retrouvons ailleurs (métiers immobilier...).

Une information/consultation des CE sera nécessaire.

Le choix d'avoir un responsable d'accueil ne peut se faire au niveau national.

Nous allons ajouter au document un minima concernant les réunions. 

Commentaires de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Lorsque nous avions alerté la Direction Générale, c'était à l'époque pour arrêter un processus qui se mettait en marche et qui allait faire de la casse. La Direction nous a certes écouté, mais l'essentiel du mal est fait dans beaucoup de région. Pire, pour certaines, les promesses faites, les engagements risquent de ne pas être tenu. Certains collègues concernés auront du mal à ne pas ressentir une certaine déqualification.

Au final, nous n'obtiendrons que peu de réponses concrètes à nos questions, et, comme cela en devient l'habitude trop souvent répétée de la Direction, nous avons du poser par écrit nos questions, en espérant obtenir ENFIN quelques réponses pour le prochain examen de ce point (le 20/12/2012 peut-être ?).

Point 3 : information sur les modalités de délivrance de l'offre de service "orientation".

Ce point était inscrit à l'ordre du jour de nombreux CCE depuis juillet 2012 sans pouvoir être traité. il fut l'occasion de faire un point sur l'orientation à Pôle Emploi, notamment depuis le transfert d'agents de l'AFPA.

La direction nous a fait un état des lieux ainsi qu'elle a commencé à nous expliquer toute l'offre de service sur ce thème. Pour elle, cela ne se limite pas aux prestations faites par les psychos mais aussi par l'ensemble des conseillers de manières à offrir un vaste panel de prestations, donc un service plus large aux demandeurs d'emploi.

Au moment du transfert du personnel, les populations n'étaient pas uniformément réparties sur le territoire nationale. La Direction s'engage à maintenir la population des psychos à celle au moment du transfert, mais au fur et à mesure, cette répartition sera ajustée pour combler les manques sur certains territoires.

Elle reconnaît aussi que les outils informatiques n'ont pas toujours été à la hauteur et que des corrections vont arriver. 

Il semblerait aussi, qu'enfin, des tests vont être construits/achetés et que le Guide Méthodologique en Orientation (GMO) soit déployé. Nos collègues attendaient ces éléments essentiels à l'exercice de leur activité depuis maintenant bien longtemps.

Une consultation du CCE pourrait avoir lieu le 20/12/2012.

Point 4 : information sur le projet de modification de la date d'effet des radiations des DE.

Ce point n'a pas pu être abordé et est reporté à un CCE ultérieur (14/12/2012).

Point 5 : Questions diverses

Ce point n'a pas pu être abordé et est reporté à un CCE ultérieur (14/12/2012).

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 14 décembre 2012

1. Approbation des procès verbaux des 19 et 20 novembre 2012.
2. Information sur le transfert de la gestion des indus État et solidarité.
3. Information sur le projet de modification de la date d’effet de des radiations des DE
4. Désignation du président et des membres de la commission ASC.
5. Questions diverses.

Veuillez trouver ci-dessous les points inscrit à l'ordre du jour du CCE ordinaire du 4 décembre 2012

1.    Approbation des procès verbaux des 8 et 12 novembre 2012.
2.    Information, en vue d’une consultation ultérieure, sur l’évolution de REPERE.
3.    Information sur les modalités de délivrance de l’offre de service «Orientation ».
4.    Information sur le projet de modification de la date d’effet des radiations des DE.
5.    Questions diverses.

Cette séance du CCE extraordinaire fut présidée par Madame Dominique Blondel.

Elle comportait 5 points à son ordre du jour, exclusivement sur les activités sociales et culturelles nationales.

L'ordre du jour fut traitée (dans le désordre) à part le cinquième point qui sera vu entre organisations syndicales et qui reviendra au CCE, non plus pour son élaboration mais pour être directement soumis à l'avis de l'instance.

Le CCE a majoritairement adopté (12 pour, 4 contre et 4 abstensions) le règlement intérieur modifié (pour intégrer la nouvelle commission et la création des postes de trésorier et de trésorier adjoint).

Nous avons procédé à l'élection de la trésorière : Marie Laffaille (CFDT) et de Magalie Durant (CFTC) (votes majoritaires).

Prochain CCE : 4/12/2012

La matinée du  19 novembre a été consacrée à la présentation du bilan de l’EID.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a bien entendu que l’établissement reconnait qu’il reste des progrès à faire. Mais aujourd’hui, elle attend de connaître les actions que l’établissement entend mettre en œuvre pour palier aux difficultés qu’il reste encore et combler certains retards et dans quel délai.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi insiste sur plusieurs points :

·  les temps de pause ne sont pas pris en compte et que la planification repose sur du surbooking : les agents n’ont plus la possibilité de prendre leur pause médiane ou la réduisent au maximum. L’idéal, selon les expertises, serait un maximum de trois entretiens sur trois demi-journées par semaine.

·        Les temps de formation sont beaucoup courts et les réunions d’équipe permettant les retours d’expérience se raréfient de plus en plus, cela met donc en difficulté les collègues qui peuvent avoir des soucis de maîtrise de l’EID.

·        La présentation de l’offre de services n’est pas faite dans un très grand nombre d’entretien par les conseillers, le délai de 50mn étant trop court. Pour palier à ce manque de temps, ils prescrivent en parallèle des ateliers pour faire cette présentation de l’offre de service.

·        Une perte de connaissance des bassins d’emploi, les rencontres et échanges n’étant plus possible.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi revendique qu’il y ait une reconnaissance de la double-compétence, qui n’existe pas dans beaucoup d’établissement.

L’après-midi, après l’approbation des PV, la séance fut consacrée à la poursuite de l’information en vue d’une consultation qui aura lieu le lendemain sur les parcours d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait précédemment interpellé la direction sur les choix d’organisation qu’elle avait faite et les impactes que cela pouvait avoir en termes d’organisation et de condition de travail.

Lors de cette séance, nous avons insisté sur la très grande inquiétude des collègues sur le terrain et plus particulièrement les Equipes Locales de Direction quand à une mise en œuvre dans l’urgence. Les informations qui circulent sur le terrain parlent d’une mise en œuvre en janvier 2013. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’agit d’un changement d’ampleur dans un paysage régulièrement en mouvement depuis la fusion, il faut donc impérativement accompagner les équipes de direction sur le terrain pour que cela ne se passe pas dans des conditions dégradées.

REPRISE CCE DU 20/11/2012

Les échanges de la veille se sont poursuivis durant la matinée.

Le Directeur Général a rejoint le CCE l’après-midi à l’occasion de la consultation sur l’offre de service aux demandeurs.

Vote :

6 Abstentions : CFE-CGC Métiers de l’Emploi (2) / CFDT (3) / UNSA (1)

13 Défavorables : CFTC (1) / CGT (3) / FO (3) / SNAP (1)/  SNU (4) / SUD (1)

Explication de vote CFE-CGC Métiers de l’Emploi / CCE du 20 novembre 2012

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est convaincue que la situation économique de notre pays et la situation de Pôle Emploi exige des réponses fortes en matière d’offres de service proposées aux demandeurs d’emploi en matière de suivi et d’accompagnement, mais aussi en matière d’organisation interne.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le changement qui va s’opérer au sein de Pôle Emploi est un changement important.

Le dossier concernant les premières évolutions de l’Entretien d’Inscription et de Diagnostic et les nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi  va, pour notre syndicat, dans le bon sens. Il est cohérent sur le fond car on remet enfin l’expertise de nos collègues au centre de la relation avec le demandeur d’emploi.

Mais il y a un incontournable pour notre syndicat, la prise en compte, dans tous les aspects, des hommes et des femmes de cet établissement national qui vont avoir à mettre en œuvre cette nouvelle offre de service.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, il est crucial que la direction entende et tienne compte des inquiétudes des managers et des équipes quant à la mise en place de cette nouvelle offre de service.

Malheureusement votre dossier ne donne pas de réponses satisfaisantes et suffisantes sur l’accompagnement des managers et des équipes préalablement à la mise en œuvre et lors du déploiement des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

C’est ce qui a amené la CFE-CGC Métiers de l’Emploi à s’abstenir sur ce dossier.

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 28/11/2012 :

1. Révision partielle du règlement intérieur du CCE en vue de la désignation d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, et création d’un article installant la CNASC.
2. Élection du trésorier et du trésorier adjoint du CCE.
3. Délibération pour l’ouverture d’un compte.
4. Modalités de désignation des membres de la CNASC.
5. Élaboration du règlement intérieur de la CNASC.