CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Ce CCE extraordinaire avait pour seul et unique point à son ordre du jour : Présentation et discussion des orientations 2014 de la CNASC en vue d’un recueil d’avis.

Il sera suivi d'un autre CCE extraordinaire, le 8 juillet de 16h à 17h qui lui sera uniquement le recueil d'avis.

La présidente de la CNASC nous a présenté les travaux et les pistes. Elle furent l'objet de débat entre les membres du CCE mais cela reste difficile de comprendre avec certitude, à ce stade, dans quelle(s) direction(s) la mutualisation s'oriente.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi a rappelé que pour elle la priorité était d'offrir des prestations aux agents, à tous les agents. Elle a proposé que le vote se fasse à 3 niveaux (les grandes familles, les prestations puis enfin les modalités). Concernant les modalités, nous maintenons notre demande d'un palier, à 40.000€ comme les années précédentes et sans l'intégration des revenus du foyer.

Il est clair que pour nous, si la mutualisation doit se faire, elle ne doit pas devenir un outil où certains agents ne sont bons qu'à apporter une contribution. Si les orientations vont dans ce sens, nous prendrons nos responsabilités.

Cette séance était présidée par Mr Cribier, DGA-RH.
 
Voici le rappel de l'ordre du jour de ce CCE ordinaire :

1. Approbation des procès verbaux des 14 et 23 mai 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet de simplification de la planification.
3. Présentation du rapport «sécurité des biens et des personnes ».
4. Information sur la procédure de gestion  de crise.
5. Information sur les CHSCT «sécurité  accueil» et sur le bilan de la ligne d’écoute.
6. Information sur le projet de nouveau partenariat entre PE et les conseils généraux. 
7. Questions diverses.

Point 1 - Approbation des procès verbaux des 14 et 23 mai 2013.

Les 2 procès verbaux ont été approuvés à l'unanimité.

 
Point 2 - recueil d’avis sur le projet de simplification de la planification.

Avant le vote, la Direction Générale a rappelé que, suite au CCE où le sujet avait été abordé, une réunion technique a été organisée afin de permettre à tous les acteurs de mieux comprendre le dossier, poser des questions et faire des remarques.
Le projet a ainsi pu évoluer par l'intégration de nouveaux codes, voire par la séparation de codes en 2 éléments distincts.
La Direction nous précise que l'outil sera livré en une fois, et que cela n'aura pas d'incidence sur les plannings déjà enregistrés.
Enfin elle précise qu'un bilan à 12 mois sera réalisé afin de vérifier l'efficacité et les effets de ces changements.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Tout d'abord nous tenons à dire que la réunion préalable a été utile de notre point de vue, à la fois pour notre propre compréhension du sujet mais aussi pour modifier certains items.
- Nous regrettons toujours que la simplification soit relativement partielle (plus sur la nomenclature que sur l'outil).
- L'utilisation de l'onglet restera nécessaire comme avant et restera chronophage. Elle continuera aussi à générer le risque de perte d'information.
- Nous aurions aimé une évolution de l'outil permettant de passer d'une lecture de 2 items (code et lieu) à 3 (code, lieu et onglet) ce qui aurait permis d'imprimer les plannings tout en ayant une lecture de toutes les informations nécessaires. Cette évolution est fortement attendue.

La Direction Générale nous répond sur ce dernier point qu'une évolution est à l'étude pour améliorer l'existant. La difficulté est que les commentaires ne se voient qu'à l'écran. S'il y a nécessité d'imprimer, il faut pouvoir garder quelque chose de lisible. L'objectif est donc de garder la lisibilité à l'écran mais aussi de pouvoir lire les commentaires... même imprimés.
 
Vote (19 votants) :

Favorables : 3 (élus CFE-CGC et SNAP)
Défavorables : 11 (élus CGT, FO, SUD et SNU)
Abstentions : 5 (élus UNSA, CFDT et CFTC)
 
 

Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

Le dossier soumis aujourd'hui à la consultation du CCE traite de la simplification de la planification.
Nous nous attendions à avoir une simplification globale du processus de planification que ce soit dans la codification mais aussi dans les outils.
Au final, c'est plus dans une simplification de la codification que le projet soumis aujourd'hui à l'avis du CCE se positionne. Il apporte en effet une uniformisation de la nomenclature et correspond mieux aux offres de services et à l'organisation découlant de Pôle Emploi 2015.
De ce point de vue, on peut effectivement parler d'une simplification, et c'est pour cela que la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a apporté un vote favorable. Nous pensons que globalement, une fois passé le temps nécessaire à l'acquisition de la nouvelle nomenclature, il ne devrait pas y avoir de perturbation sur les sites.
Malgré tout, nous regrettons que le projet ne soit pas aller plus loin notamment dans l'évolution de l'outil. Il sera toujours nécessaire d'utiliser les onglets pour préciser un code... comme avant ! Nous aurions aimé à minima que l'outil permette d'imprimer le code, le lieu mais aussi le contenu de l'onglet afin de permettre une lecture rapide par tous et non dépendante d'un outil informatique.
Nous espérons que les évolutions annoncées en séance aujourd'hui apporteront les améliorations que nous attendons sur les outils. En conséquence, nous examinerons en ce sens le bilan à 12 mois que la Direction s'est engagée à produire.
 
 

Point 3 - présentation du rapport «sécurité des biens et des personnes ».

En introduction, Mr Cribier rappelle que, lors du CCE extraordinaire de février suite au drame de Nantes, la Direction avait pris plusieurs engagements :

1-  Tenue d'un CHSCT extraordinaire dans chaque établissement (présentation du Document Unique, des obligations légales, du plan de gestion  de crises, etc.)
2- Présentation en CCE du rapport sur la sécurité des biens et des personnes
3- Traitement du thème de l'accueil en multilatérale et CCE
4- Tenue d'une réunion des DSC sur l'organisation du travail
5- Mise en place de formations centrées sur la thématique de la sécurité et de la gestion de l'accueil (en cours de préparation). Cela sera présenté dans le cadre du plan pluriannuel de formation).

Un document nous avait été préalablement remis. Il a été présenté en séance.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Tout d'abord nous remarquons que le document présenté est très administratif et comptable.
- Il ne comprend pas ou très peu d'éléments de comparaison (évolution d'une année à l'autre,etc.).
- Il ne comprend que trop peu d'éléments d'analyse et de parallèle avec la situation socio-économique.
- Nous aurions trouvé intéressant et utile d'avoir des éléments de comparaison par rapport à d'autres organismes appartenant au secteur de la protection sociale (CAF, CPAM,etc.). Cela aurait aussi pu nous permettre de mieux comprendre le phénomène et de mieux le situer au regard de son ampleur et de son évolution.
- Il y a de plus peu d'éléments sur l'activité et l'implication des CHSCT sur le sujet.
- Pour ce qui est des accidents de travail, il y a surtout des éléments chiffrés mais pas de pistes d'explications.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

- La Direction est d'accord pour dire qu'il faudrait donner des éléments de comparaison, ce qui serait une évolution souhaitable. Elle ajoute qu'en 2011, nous étions encore dans une courbe d'apprentissage et que cela n'avait pas été fait aussi précisément qu'en 2012, ce qui rend les comparaisons plus difficiles. Pour 2010, la visibilité est encore moindre.
- Il est important que les catégories d'actes soient partagées par tous.
- Toutes les régions ne sont pas outillées de la même façon. Certaines ont plus travaillé que d'autres sur la fiabilisation (et ont donc plus de remontées).
- Pour ce qui est des correspondants locaux de sécurité : le cadrage de 2010 en prévoit 1 par site. Il y en aurait environ 1000 à ce jour (rq : sur 1596 sites).
- Un nouvel outil de gestion du dispositif est prévu pour début 2014 (LISA). Cet outil donnera un format unique avec un niveau de détail uniformisé entre les régions ce qui sera plus facile à compiler et à comparer.
- Oui le code du travail prévoit 2 visite mais la CCN en prévoit 4.
- Il est important que les CHSCT se saisissent de ces sujets.

Seconde intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- La prise en compte de l'intégration d'éléments de comparaison se fera-t-elle pour l'exercice en cours ou pour le suivant ?
- Nous ne comprenons pas en quoi une remontée d'informations venant des CHSCT ne pourrait pas éclairer ce bilan. Cela n'enlève en rien leurs prérogatives. Cela pourrait constituer une source d'éléments qualitatifs qui manquent tant à ce dossier.

Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

- Selon les acteurs et les établissements, il est parfois difficile de distinguer agressions et incivilités.
- Des éléments de comparaison seront introduits pour le rapport 2014 concernant l'année 2013. Il faudra attendre 2015, avec le rapport de l'année 2014, pour avoir des  données uniformisées parce que l'outil LISA aura alors été mis en place.
- La vidéo surveillance ne concerne qu'une petite partie des sites (soit pour des raisons historiques (déjà installé…) soit pour des raisons spécifiques avec des besoins de sécurité spécifiques (ex : DSI,etc.). Ce n'est ni généralisé ni en voie de généralisation.
- Défibrillateurs : le projet a débuté en 2011. Ils sont garantis 8 ans  et une diode permet de dire si l'appareil fonctionne. Les électrodes ont une durée de vie de 2 ans (4 ans pour les batteries). La première campagne de remplacement des consommables va débuter en 2014.
- Un groupe de travail agressivité a terminé ses travaux. Un dernier travail de rapprochement avec les chantiers Pôle Emploi 2015 doit se faire et il y aura ensuite une présentation en CCE.
 
 

Point 4 - Information sur la procédure de gestion  de crise.

M. Audigé nous a présenté le document préalablement remis. 
Cette présentation nous a permis de mieux comprendre le sujet, ce que le document préalablement remis aux membres du CCE ne permettait que très peu de faire. Et ce d'autant plus que l'instruction traitant du sujet n'avait pas été transmise préalablement à cette réunion.
L'idée générale est la prévention et la gestion des situations de crise, une crise étant un évènement inattendu (dans sa survenue) et qui demande des actions urgentes, une organisation alternative, des moyens exceptionnels ainsi qu'une coordination entre les acteurs.
La Direction de la maîtrise des risques dispose aussi de relais régionaux dans les établissements.
La DSI a un temps d'avance au sein de Pôle Emploi dans la culture de la gestion des crises et de la continuité des activités.
Les évènements dramatiques de Nantes fin février, ainsi que d'autres ensuite, ont exigé que l'on avance un des chantiers, celui de la gestion des crises.
On peut tout écrire et tout prévoir mais les acteurs ne réagissent jamais exactement comme prévu.
Ce qui compte, c'est d'aider les acteurs à agir, d'où l'importance du volet compétences.
A propos de l'instruction sur les dispositifs d'alerte et de crise, la Direction Générale rappelle que s'il est très difficile de normer l'organisation, il faut néanmoins des incontournables qui ne posent pas question.
Il est nécessaire d'avoir un correspondant de gestion de la crise (avec une continuité). Il faut s'assurer que tous ceux qui doivent être informés le sont, que l'information remonte au niveau national (si l'évènement a une répercussion nationale potentielle ou si l'évènement peut se répandre à d'autres régions).
Cellule de gestion de crise : elle comprend des fonctions particulières (coordinateur de crise, secrétaire de gestion de crise). C'est la cellule qui décide quand la crise prend fin et elle en informe la Direction Générale. La fin ne veut pas dire qu'il ne reste pas à assurer une veille sur le sujet.
Jamais une crise n'est gérée parfaitement et c'est pour cela qu'il est nécessaire de pouvoir revenir en arrière pour comprendre le processus.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- Nous n'avons pas reçu l'instruction traitant du sujet. Elle nous aurait été utile pour comprendre le sujet.
- La présentation nous a vraiment permis de comprendre le sujet ce que nous avions eu du mal à faire en phase préparatoire.
- Il est pour nous important de comprendre l'évolution de la mise en œuvre ainsi que l'efficacité du dispositif : pour cela quels sont les indicateurs ?
- Comment se fait le lien entre ce dispositif et celui de la fraude et des affaires sensibles ?
 
 

Réponse de la Direction aux questions des membres du CCE :

- La Direction s'engage à adresser la note aux membres du CCE.

- Elle prend rendez-vous avec le CCE (sous réserve de l'accord du Secrétaire et du Président) pour qu'il puisse suivre le chantier. Ceci nous amènera au minimum à la fin de l'année. Ce n'est pas seulement souhaitable mais indispensable.
- Transparence vis à vis des agents : la Direction à partir d'un retour d'expérience avec un panel d'acteurs, que si un besoin d'information semble nécessaire vis à vis des agents, que les fiches réflexes seront modifiées dans ce sens.
- Un acteur des DOM est dans le groupe projet. La Direction ajoute que les DOM ont plutôt une bonne culture par rapport aux risques. Mais ce n'est pas parce qu'il y a une alerte majeure (exemple un cyclone) qu'il y a cellule de crise (exemple d'une habitude rodée en cas d'alerte cyclonique).
- Le prochain point d'étape permettra de revenir sur le sujet.

Point 5 - Information sur les CHSCT «sécurité  accueil» et sur le bilan de la ligne d’écoute.

Le premier point a juste fait l'objet de la présentation de l'avancement des chantiers, conformément à l'engagement de la Direction fin février 2013. La Direction rappellera aux régions qui n'ont pas encore traité tous les sujets, de les inscrire à l'ordre du jour d'un prochain CHSCT.
Un point global sera de toutes façons fait à la fin de l'année.
 
Ma ligne d'écoute : un bilan a été fait par la prestataire (IAPR) tel que prévu par la convention établie avec cet organisme. Ce bilan ne porte que sur les contacts réalisés. Nous ne sommes donc pas en capacité de faire une extraction et des croisements d'informations par rapport à d'autres problèmes.
 
Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

- L'utilisation est vraiment faible (26,3 dossiers par mois en moyenne). Nous sommes convaincus qu'il pourrait répondre à un besoin plus grand.
- Nous notons de grandes disparités entre les régions : la connaissance de l'outil semble agir de manière variable selon les zones, ce qui démontre qu'il est porté plus ou moins efficacement.
- La responsabilité est collective : employeurs, salariés, instances représentatives du personnel ou même organisations syndicales.
- L’objectif de ce dispositif est d'avoir à tout moment, week-end compris, un moyen d'être écouté et d'avoir un premier niveau de prise en charge, qui n'empêche nullement le recours ultérieur à une prise en charge plus importante. C'est un outil utile et complémentaire à d'autres dispositifs.
- Est-il possible d'avoir des éléments neutres sur l'utilisation de dispositifs semblables dans des établissements comparables à Pôle Emploi ?

Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

- L'outil est mis à disposition des agents sous le sceau de la confidentialité absolue.
- Le marché est en cours de réouverture et donc de mise en concurrence. Les exigences seront les mêmes.
- Les correspondants CT (Conditions de Travail) sont souvent porteurs du sujet dans les établissements.
- La Direction nous dit que sur ce sujet, il n'y a pas de contraintes budgétaires. La Direction financera ce qui est nécessaire.
- C'est un outil de plus à notre disposition. Il a comme finalité de répondre aux situations de détresse et de difficultés.
- La Direction entend l'intérêt d'une comparaison mais rappelle qu'il est difficile de contraindre les organismes à fournir des éléments qui sont souvent confidentiels. Mais il reste possible de rencontrer d'autres organismes pour mieux comprendre et comparer. Cela ne passe pas nécessairement par le prestataire.
 

Point 6 - Information sur le projet de nouveau partenariat entre PE et les Conseils Généraux.

La Direction nous a présenté les pistes d'évolution des partenariats entre Pôle Emploi et les Conseils Généraux. Un accord a été passé avec l'ADF (Association des Départements Français). Celui-ci  n'a pas vocation à s'imposer, chaque Conseil Général gardant la liberté du choix de ses actions.
Il est difficile d'en dire beaucoup plus pour le moment car nous n'en sommes qu'à des intentions, qu'à des principes et il est prématuré d'y voir encore clair sur un mode d'organisation pour demain. 

Point 7 - Questions diverses.
 
Prochains CCE : les 4, 8, 9 juillet 2013
 

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 9 juillet 2013 :

1. Approbation du procès verbal du 11 juin 2013.

2. Information sur les expérimentations Pôle emploi 2015 (suite) :

- Recrutement sans CV.

- Evaluation post-entretien de recrutement.

3. Information en vue d’une consultation sur le Bilan Social 2012 de Pôle emploi.

4. Point d’étape sur l’élaboration du cahier des charges relatif à la mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web sur l’organisation et les conditions de travail.

5. Modalités d’élaboration du règlement intérieur de Pôle emploi et calendrier associé.

6. Questions diverses.

Veuillez trouver ci-dessous les ordres du jour des 2 CCE extraordinaires du 8 juillet 2013 :

• 10h à 16h : Point de situation de la mission indemnisation au sein de Pôle Emploi
• 16h à 17h : Recueil d'avis sur les orientations 2014 de la CNAS

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE extraordinaire du 4 juillet 2013 :

• Présentation et discusion des orientations 2014 de la CNASC en vue d'un recueil d'avis.

"Pour la CFE-CGC la conférence sociale doit répondre à une seule urgence,  mettre en place un vrai plan de relance de l'emploi. Créer et recréer de l'emploi en France nous permettra d'amorcer la spirale vertueuse et in fine apportera des cotisations donc des recettes nouvelles à notre dispositif de protection sociale.

Nous attendons du gouvernement qu'il ne se contente pas d'une feuille de route, d'un agenda social mais bien  qu'il engage des actions concrètes à effet immédiat pour l'emploi.
 
Nous attendons de vous un nouvel élan afin de sortir de la crise que nous traversons.
Nous venons à cette conférence exigeants, déterminés et constructifs avec des propositions répondants aux attentes des techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs, mais aussi de nos collègues des 3 fonctions publiques.

Nos représentants CFE-CGC vont porter des propositions concrètes dans l'intérêt des salariés, des entreprises et des  administrations afin d'être dans une logique gagnant-gagnant. Notre intérêt à tous est bien celui de la relance de la croissance et de l'emploi.

C’est pourquoi nous suggérons de porter la création d'un serpent fiscal européen pour harmoniser notamment l’impôt sur les sociétés, la  fiscalité des brevets, l'impôt sur les revenus. Il s’agit  de réduire les écarts de fiscalité entre les pays, d'arrêter la concurrence déloyale entre états membres de l'union européenne, mettre un terme aux délocalisations et au dumping social.

Cette proposition portera ses fruits à moyen et long terme.

Pour un véritable plan de relance de l'emploi nous vous demandons de travailler sur la mécanique de calculs de l'impôt sur les sociétés pour redonner de l'oxygène aux TPE et PME afin qu'elles puissent créer de nouveaux emplois.

Nous souhaitons aussi voir deux nouveaux critères dans l'attribution du crédit impôt recherche : dépôt des brevets et développement des filières en France afin que ce crédit puisse bénéficier à l’économie française.

Nous souhaitons travailler à l'image des métiers de l'industrie afin de lever les freins à l'implantation de nouvelles industries.

Nous suggérons de travailler ensemble à la montée en gamme des produits fabriqués en France mais aussi au passage du consommateur au consom'acteur afin que dans nos actes d'achat nous puissions chacune et chacun mesurer les conséquences de nos choix sur l'emploi.
 
Pour l’emploi, nous vous proposons  de relever les limites d'âges de 26 à 30 ans sur tous les contrats aidés. (Ex contrat de génération). Nous souhaitons développer l'apprentissage et l'alternance sur les cursus post bac.

Nous demandons une formation tout au long de la vie et une formation pour accompagner nos collègues de l'encadrement qui pourraient créer une SCOP ou reprendre une entreprise afin la aussi d'avoir un impact sur la création d'emploi.

Sur le dossier retraite : nous refusons l'opposition des régimes ou des catégories comme nous refusons la désindexation.

Nous tenons à redonner des perspectives aux jeunes avec la prise en compte des années d'études post bac dans le calcul de la retraite. C'est un préalable pour la CFE-CGC à tout débat sur l'allongement de la durée de cotisation ou le report de l'âge légal de départ à la retraite.

Concernant la modernisation de l'action publique : nous vous demandons la mise en place d'une véritable fonction publique de métier, avec une vraie politique de ressources humaines, une gestion prévisionnelle des emplois et compétences et une politique salariale dynamique. L'annonce du gel de l'indice pour la 4ème année successive n'est pas de bon augure pour cet atelier. Et nos collègues le vivent comme une provocation.
 
Concernant le dialogue social
 
La loi du 20 août 2008 ne répond pas à la question du développement de l'adhésion. Or l'adhésion c'est  la légitimité des organisations syndicales.

Pour faciliter l'adhésion la CFE-CGC  souhaite  réserver les bénéfices de la négociation collective aux seuls adhérents des organisations syndicales.

Nous pourrions aussi imaginer que certains services soient  gérés uniquement  par les organisations syndicales et destinés aux adhérents (ex en suède 85% de syndiqués car ce sont les organisations syndicales qui distribuent l'assurance chômage).

Ces deux propositions sont compatibles avec notre constitution de 1946 qui prévoit dans son préambule "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix".
 
En ce qui concerne la  représentativité patronale nous demandons un parallélisme des formes . cela suppose une saisine officielle du gouvernement du CESE. Cela a été le cas pour la représentativité syndicale des organisations représentants les salariés, c'est une occasion de redorer l'image du dialogue social, de démontrer que nous fonctionnons en démocratie et non  avec des arrangements entre amis. Cela permettra à l'ensemble de la société civile de pouvoir s'exprimer et cela renforcera ainsi la légitimité des acteurs. Le dialogue social nous concerne tous.
 
Nous sommes prêts à discuter du financement des organisations syndicales lorsque la représentativité patronale sera stabilisée. Pas avant.
 
Enfin,  il nous paraît fondamental de travailler en parallèle sur les parcours des militants syndicaux afin de pouvoir demain avoir des talents dans chacune des négociations et des concertations mais aussi pour avoir des militants qui représentent tous les secteurs économiques Français.
Nous proposons donc un financement mutualisé entre entreprises à l'identique de ce qui existe aujourd'hui avec l'UPA et l'UNAPL.

Nous souhaitons également mettre en place des dispositifs d'assesment : une évaluation externe, impartiale et objective des compétences acquises par nos militants pour qu'ils puissent avoir une rémunération et un poste à la hauteur de leurs compétences.
 
Vous le comprenez aisément nous sommes là pour échanger, proposer avec une posture responsable. Ce qui signifie que nous attendons des actions concrètes de votre part à l'issue de cette conférence. Si tel n'était pas le cas ce serait de nature à décrédibiliser les partenaires sociaux que nous sommes et cela pourrait donner le signe de partenaires déconnectés de la situation économique et sociale actuelle ce que nous dénoncerions vivement !"

Carole Couvert

Présidente de la CFE-CGC

Après le congrès de Saint-Malo, la CFE-CGC fait connaître ses orientations prioritaires :

1. La ré-industrialisation, un enjeu crucial
2. Une préoccupation centrale : favoriser les passerelles, en faveur de l’emploi
3. Une gouvernance responsable
4. Construire une Europe sociale et fiscale

Retrouvez le détail en cliquant sur les pièces jointes :

Reprendre l'initiative

Feuille de Route CFECGC Juin 2013

La Commission pour l’avenir des retraites, dans son rapport remis le 14 juin au Premier ministre, propose des mesures de court et de long terme.

Pour le court terme, rétablir l’équilibre financier du système de retraite à l’horizon 2020 consiste pour l’essentiel à faire payer les retraités !

La commission suggère :

• D’une part, d’augmenter les impôts des retraités (hausse de la CSG, fiscalisation de la majoration pour enfants, suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions). Elle invite ainsi le président de la République à revenir une fois de plus sur son engagement de ne pas accroitre la pression fiscale.

• D’autre part, de sous indexer pour une durée limitée les pensions, mesure faussement présentée comme transitoire, car il est bien évident que la diminution des pensions occasionnée ne sera jamais rattrapée, ni par les retraités actuels, ni par les retraités futurs. De plus, conformément à l’esprit du temps, la désindexation ne toucherait que les retraités assujettis à la CSG, qui se verraient ainsi appliquer une double peine.

S’agissant des mesures de long terme, la commission privilégie l’allongement de la durée de cotisation jusqu’à 44 ans pour s’adapter à l’allongement de l’espérance de vie, sans considération pour l’âge de plus en plus avancé auquel les jeunes accèdent à l’emploi, leur signifiant ainsi un départ à la retraite à 67 ans et plus ! La défiance des jeunes générations à l’égard de notre système de retraite ne pourra ainsi que se développer…

La CFE-CGC considère que seule une remise à plat du financement de notre protection sociale permettra de dégager les marges de manœuvre nécessaires à la pérennisation de notre système de retraite par répartition. Renonçant à toute avancée dans cette voie, le rapport Moreau n’a donc qu’un intérêt limité. La CFE-CGC demande la mise en place d'un vrai plan de relance de l'emploi pour sortir de la crise et augmenter les recettes.

Dossier de presse

Rapport Moreau

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE ordinaire du 26 juin 2013 :

1. Approbation des procès verbaux des 14 et 23 mai 2013.
2. Recueil d’avis sur le projet de simplification de la planification.
3. Présentation du rapport «sécurité des biens et des personnes ».
4. Information sur la procédure de gestion  de crise.
5. Information sur les CHSCT «sécurité  accueil» et sur le bilan de la ligne d’écoute.
6. Information sur le projet de nouveau partenariat entre PE et les conseils généraux.
7. Questions diverses.

Cette séance fut présidée par Mr Cribier, DGA-RH.

Voici le rappel de l'ordre du jour de ce CCE ordinaire du 11 juin 2013 :

1. Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

2. Vote sur  la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% WEB (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail.

3. Présentation du bilan EPA.

4. Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.

5. Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.

6. Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.

7. Questions diverses.

Point 1. Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

Les 3 procès verbaux ont été approuvés(à l’unanimité pour les 2 premiers et à la majorité pour le troisième).

Point 2. Vote sur  la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de Pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail.

Lors du premier examen de ce dossier en CCE, la Direction nous a rapidement proposé qu'un expert nous accompagne dans les travaux qui suivront les 7 régions pilotes et avant le retour en CCE du projet définitif qui sera lui déployé sur l'intégralité du réseau.

Il fallait donc préalablement que le CCE donne son accord à cette démarche pour que l'on puisse ensuite travailler à l'élaboration du cahier des charges. 

Dès le début, la Direction nous informe de l'arrivée proche d'un décret d'application résultant de la loi sur la sécurisation des parcours professionnels (loi « sécurisation de l’emploi » dont le texte définitif est encours de mise au point) et permettant à l'employeur de mobiliser une instance ad hoc nouvelle de coordination des CHSCT. Cette instance a pour mission de  traiter des sujets de nature à amener une expertise commune à plusieurs CHSCT. La Direction nous pose alors la question de l'opportunité de maintenir sa proposition initiale compte tenu de l'arrivée prochaine de ce dispositif. Elle nous donne alors le projet de décret après une présentation. Elle insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un CNHSCT et que cela ne se substitue pas aux CHSCT...  

Interventions de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Si nous pouvons comprendre les interrogations de la Direction, nous pensons que cette future instance n'est pas sur le même champ que celui du CCE.
• Notre objectif est bien d'avoir un regard complémentaire sur le retour des 7 régions afin de préparer les travaux avant le retour du dossier en CCE pour la généralisation du dispositif. Le dispositif résultant de ce décret lui n'a rien à voir avec le CCE et ne viserait pas nécessairement les mêmes objectifs.
• Nous sommes prêts à voter sur le point en question mais nous accepterons aussi un report si cela s'avère nécessaire pour certains.

Vote(20 votants) :

Favorables: 13 (élus CFE-CGC, FO, SNAP, UNSA et SNU)

Abstention : 3 élus (CFDT)

Défavorables : 4 élus (CGT et SUD)

Remarque : un groupe de travail se réunira le 18 juin pour travailler sur ce cahier des charges.

Point 3. Présentation du bilan EPA.

Ce point, initialement inscrit à l'ordre du jour du CCE précédent, n'avait pas pu être traité.

Intervention de la Direction Générale :

• La Direction nous a tout d'abord présenté le bilan en expliquant qu'il ne s'agissait pas de données complètes ni fiables compte tenu de la non utilisation du système d'information RH par tous les établissements. De plus, l'outil n'a pas encore toutes les fonctionnalités permettant de comptabiliser tous les indicateurs.
• Il nous est aussi rappelé que l'EPA est régi par une instruction spécifique (dont la première version avait été vue en 2012 par le CCE). 
• Les campagnes d'EPA sont globalement en cohérence avec la mise en oeuvre du plan de formation mais l'amplitude varie beaucoup (de 1.5 à 8 mois !). La Direction établit une corrélation entre les fortes amplitudes et les régions de grandes tailles.
• On note un taux de 4.6% de refus de passer l'entretien.
• Quant au taux de réalisation chiffré sur les données remontées, il s’établit à 73%, ce qui a agréablement surpris la Direction. La seule comparaison possible, avec l'assurance chômage, était un taux de réalisation de 80% environ.
• Sur le plan qualitatif, les RH estiment que les rubriques sont globalement bien renseignées mais que le champ du bilan de l'année écoulé est peu alimenté. De plus, il a été noté, pour les besoins de formations, des erreurs de codification. Enfin, concernant la mobilité, la question de la date est peu alimentée et utilisée (on en reste concrètement à une exploitation beaucoup plus manuelle).
• Des demandes d'évolution de l'outil ont été faites.

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous ne comprenons pas l'articulation, dans le cadre de la formation obligatoire, entre les 2 modules cités (un généraliste et l'autre spécifique à l'EPA).
• En référence à notre position lors du recueil d'avis, où nous regrettions amèrement l'absence de prise en compte par la Direction de la difficulté de la posture pour de nombreux managers qui allaient être amenés, pour la première fois à mener ce genre d'entretien, nous ne pouvons que constater que tous les acteurs ne sont pas à l'aise avec la démarche et qu'il ne s'agit pas que d'une question de formation technique mais bien de posture.
• Comment s'explique l'écart entre les entretiens proposés et réalisés alors que les refus ne correspondent qu'à 1/10 de cet écart ? Nous connaissons des agents qui ont fait l'entretien mais dont celui-ci n'a jamais été enregistré. Attention, si la Direction est agréablement surprise par le niveau atteint par le taux de réalisation pour cette première année d'EPA pour Pôle Emploi, ce genre de dysfonctionnements peut vite démotiver et créer de la frustration ! L'adhésion peut s'améliorer mais aussi de détériorer.
• La question des agents ayant changé de services et faisant un EPA en deux temps avec 2 interlocuteurs ne nous semble pas être une bonne solution, ni pour l'agent ni pour les 2 managers chargés de mener l'entretien.
• Nous avons eu retour d'au moins une région faisant enregistrer un EPA... en cas de refus d'EPA ! Si la CCN prévoit bien quelque chose, cela ne peut être considéré comme un EPA !
• Le bilan ne dit que trop peu de choses sur ce qui fait le fondement de l'EPA (un moment de dialogue, d'écoute,...). Nous aimerions un retour sur les effets induits par ces EPA. Est-ce que cela a servi à quelque chose ? Enfin, qu'est ce que la Direction Générale en attend ? Plus globalement, quelle est l'efficacité de l'EPA sur ces critères ?
• Nous ne comprenons pas la corrélation entre durée de la campagne et taille de la région. A moins que le taux d'encadrement soit de plus en plus faible au fur et à mesure que la région est grosse, la corrélation nous intrigue ?!
• Plan de Formation : il nous semble que le taux d'abandon pour des formations inscrites au plan est très important. Cela conduit à se poser des questions sur ce qui se passe réellement au cours de l'EPA ou après (peur de refuser la demande, mauvaise codification...) ?
• Les explications sur le référentiel des métiers nous laissent toujours autant dans le flou par rapport à l’utilisation réelle qui sera faite de cet outil au cours des prochains EPA.
• Enfin, si l’on se réfère aux discussions qui ont lieu en commission de conciliation, nous tenons à redire que le mélange de l'EPA et de l'article 20.4 de la CCN ne doit pas se faire. Le premier est facultatif et le second non (il est même "systématique"). Nous réaffirmons que le 20.4 doit se faire après 3 ans et non 3 ans plus le délai vers d'autres cycles de gestion (EPA et campagne de promotion). Le résultat est une application qui va de 3 ans a minima à (plus régulièrement) 4 ans, ce qui ne respecte absolument pas la CCN que nous avons signée et qui est absolument claire sur ce point.

   Réponses de la Directions aux questions des membres du CCE :

• La Direction insiste sur le fait que 73% c'est un bon résultat.
• Lorsqu'il est question des champs où il y a des difficultés, il ne s'agit que de 5 champs sur 26 !
• Il y a effectivement un travail à faire sur les entretiens acceptés mais qui n'ont soit pas eu lieu soit qui n'ont pas été enregistrés. 73%, cela correspond a ce qui a été fait, enregistré et validé par l'agent.
• Par rapport au référentiel des métiers, il n'a jamais été dit que le référentiel devait être détaché de l'EPA. Lorsque nous avions prévu l'entretien de rattachement, il était prévu que celui-ci soit détaché de l'EPA...
• Nous avons dit aux régions que l'EPA n'est pas un entretien de rattachement. De ce fait, on ne doit pas dire à un agent à quel emploi il est rattaché. Mais, lorsqu'il est question des activités, il est possible d'utiliser les activités du référentiel car elles correspondent mieux aux activités actuelles de Pôle Emploi.
• Il y a deux libellés de formation car la formation généraliste existait avant la formation EPA ce qui fait qu'elles n'étaient pas simultanées. Il s'agit de modules proches.
• Cette année, la durée de la campagne d'EPA a été réduite. En 2013, cela devra être terminé fin octobre.
• Corrélation durée de campagne / aux effectifs : la Direction pense qu'il s'agit là d'un effet surtout lié à la mise en œuvre pour la première année. Cela devrait surtout se voir pour la première année seulement.
• Nous avons besoin d'une deuxième année pour consolider le dispositif. Il faut de plus des améliorations de l'outil informatique qui a généré beaucoup de déconnexions.
• Les cadres étaient plus représentés dans le groupe pour le bilan car il y avait un travail spécifique pour comprendre comment étaient fixés les objectifs individuels.
• L'EPA pré-alimente les besoins de formation, d'où le regard sur la qualité de la codification.
• Il y a une très grosse différence entre la saisie des objectifs individuels des cadres et la saisie concernant la contribution aux objectifs collectifs des non cadres.
• 20.4 : la Direction estime que le débat dépasse l'EPA mais déclare être sur le fait que cela sorte de l'EPA... mais pas pour la campagne en cours !!!
• S'il y a eu formalisation d'EPA pour des agents ayant refusé, il ne peut y avoir comptabilisation par le système.
• Sur le référentiel des métiers, la Direction rejoint la remarque sur le besoin de publicité pour que les RH déploient à titre d'information le référentiel aux managers et aux agents.
• Référentiel toujours : si des activités ont changé depuis l'année dernière, la Direction pense qu'il est alors tout à fait légitime de se référer au référentiel des métiers.

 Point 4. Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.

La Direction nous précise dès le départ qu'il ne s'agit pas là de présenter l'arrêté des comptes mais de donner des éléments de compréhension.

Elle précise que 6 régions (Aquitaine, Bretagne, Basse-Normandie, Lorraine, Corse et Martinique) récupèrent les sommes des prêts FNOS et CNGASC mais ne les font pas remonter comme elles le devraient. Ce non-remboursement réduit de 18% la cote-part reversée à chaque CE.

Si les sommes avaient été reversée, cela aurait fait l'équivalent de 60euros par agent mais compte tenu de ces 18%, cela ne fera que 49euros.

Ces 49euros (par agent) ne seront pas versés à ces 6 établissements tant qu'ils n'auront pas remonté les retours de prêts. Les sommes retournés seront reversées sur l'exercice de l'année suivante.  

La Direction indique qu'elle va relancer les 6 CE en question en leur expliquant à quoi serviront ces sommes. En fonction des positions des secrétaires et des trésoriers, elle nous dit qu'elle pourra engager des actions en justice (en précisant que dans ce cas ce n'est pas le CE qui sera visé mais les secrétaires et les trésoriers).  

Le versement vers les CE (sauf les 6) se fera fin juin.

Point 5. Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.

Le Président de la Commission HSCT du CCE nous a présenté le bilan effectué sur les bilans des CHSCT ainsi que la synthèse du travail sur la simplification des actes métiers.

Concernant le bilan des bilans, nous n'avons pu obtenir le retour que de 17 établissements sur 29 !

L'analyse démontre avant tout une très grande hétérogénéité aussi bien sur la forme et sur le fond. Pire, certains documents ne comprennent même pas certains item légaux obligatoires !

Il est donc difficile à ce stade d'en tirer une analyse et encore moins des conclusions. Donc la commission a proposé à la Direction une trame plus complète que l'on espère pouvoir être commune à tous les CE. 

Concernant la simplification, la commission n'a peu obtenir que les éléments de 2 établissements sur 6 (la DG a refusé de fournir les éléments).

Voici les conclusions de la commission :

• Si la simplification n’est pas une modification des actes métiers, c’est clairement une intensification du travail
• Les gains de productivités dégagés peuvent l’être au détriment de l’autonomie des conseillers.  

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi :

• Nous rappelons que ce bilan des bilans était au moment de la mise en place de cette commission une demande forte de notre part afin d'avoir une compréhension précise de ce qui se passe à Pôle Emploi. Certains d'entre nous, à l'ANPE, ont connu le bilan annuel du CNHSCT qui était riche d'enseignements et permettait de mieux comprendre ce qui se passait dans le réseau, bien au-delà des seuls éléments chiffrés légaux.
• Les travaux de la commission démontrent le manque flagrant d'outils de même niveau et nous ne pouvons qu'appuyer la proposition d'une trame commune à tous les établissements.
• La Direction doit nous informer de sa volonté d'améliorer les choses.

  Réponses de la Direction aux questions des membres du CCE :

• Tout d'abord elle met en avant le fait que la commission s'est beaucoup réunie, au-delà des engagements pris par la Direction dans le règlement intérieur. Elle en profite pour mettre en avant des coûts, tout en ajoutant que cela n'a rien d'obligatoire (remarque : sauf que la CCN la prévoit !)
• La Direction, tout en précisant tout de suite ne pas vouloir de CNHSCT, affirme sa volonté de contribuer au bon fonctionnement de cette commission et qu'il faudra voir avec le prochain CCE comment faire évoluer les choses.
• Trame nationale : la Direction nous parle de la présentation prochaine en CCE du rapport sur la sécurité des biens et des personnes. Elle ajoute ne pas être opposée à s'en inspirer pour les années à venir et qu'un travail d'harmonisation entre les CE pourrait se faire, comme pour les bilans sociaux.
• La Direction n'est pas ouverte à l'idée d'une compilation national renvoyant aux prérogatives des CHSCT !!! 

Remarque : la CFE-CGC Métiers de l'Emploi se battra pour qu'un bilan national existe et soit le plus complet possible, bien au-delà des quelques chiffres et mentions obligatoires. Nous pensons qu'il s'agit d'un élément de compréhension indispensable au niveau national et que ce système sera source d'amélioration des travaux des CHSCT. 

Point 6. Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.

Nous avions le choix entre deux propositions :

• BEC
• DIACOMEX

BEC a recueilli 11 voix Pour. Le choix se porte donc sur ce cabinet.

DIACOMEX a recueilli 3 voix Pour

Point 7. Questions diverses.

La Direction a annoncé que Pôle emploi va procéder au recrutement d’Emplois d’Avenir.
 

Prochain CCE : le 26 juin 2013