CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Comme nous vous l'annoncions lundi soir dans cet article, une réunion technique s'est tenue mercredi 9 novembre 2011 au sujet de la mutuelle et de la prévoyance.

Pour rappel, il s'agit de la fin d'un processus qui a commencé par une négociation pour un cahier des charges (voir accord et avenant) pour un futur dispositif santé et prévoyance commun à l'ensemble des agents de Pôle Emploi.

Toujours pour rappel, la CCN avait dans son article 49 suffisamment verrouillé les négociations (voir son §2)  pour en arriver à un véritable "meilleur des 2".

La procédure retenue pour l'appel d'offre s'appelle : "Dialogue compétitif" et comportait 2 lots, un pour les frais de soins de santé et un pour la prévoyance et la dépendance. Le processus a commencé le 13 mai 2011 (publication de l'avis d'appel à la concurrence) pour se terminer le 16 août 2011 (date limite de réception des offres finales). Au fur et à mesure, certains candidats ont été éliminés par non respect des critères de la procédure. Au final, le 4 novembre, le Directeur Général a signé les contrats sachant que la mise en oeuvre effective est pour le 1er janvier 2012.

Lors de cette réunion, nous avons eu toutes les explications sur le système de notation ainsi que sur les notes amenant au résultat que nous communiquions lundi 9 novembre 2011. Le résultat est alors assez clair et montre que le critère du prix a été déterminant alors que les éléments techniques étaient beaucoup plus proches

Maintenant, la question que beaucoup se pose est de savoir " combien cela va me coûter ? ". Nous ne répondrons pas directement à cette question tant que nous n'aurons pas eu tous les éléments. En effet, si les pourcentages nous ont été donnés, il convient de reprendre l'accord pour voir que le mode de calcul pour la santé est plus compliqué que la seule application d'un pourcentage.

Prévoyance/Dépendance :

Pour les agents privés, tous les taux seraient à la baisse avec une garantie supérieure, ceci pour toutes les tranches et pour toutes les catégories d'emploi.

Pour les agents publics, les taux seraient aussi à la baisse sauf pour le maintien du revenu, légèrement à la hausse.

Un problème reste à résoudre en conséquence de la clôture des contrats antérieurs.En effet, il reste un excédent de 21m€ d'un coté et un déficit de 14m€ de l'autre (public). Ce déficit est le résultat du fait qu'à la mise en place du contrat de prévoyance obligatoire à l'ANPE, le prestataire a fait l'avance de fond. Cette avance était remboursée par une contribution de 0.3%. Mais du fait que, en optant les agents publics quittaient un dispositif pour un autre faisait que mécaniquement, il y a moins de contributeurs à ce remboursement. De l'autre coté, le prestataire s'est retrouvé avec un nombre d'adhérents largement supérieur à celui du marché initial. La Direction souhaite que les 21m€ soient injectés dans le dispositif et que les 14m€ soient l'objet d'un remboursement de 0.12% ce qui permettrait en contre partie de garantir les taux sur la durée du contrat (sauf modification réglementaire). Cette question a beaucoup fait débat et devra faire éventuellement l'objet d'un accord. Malgré tout, si aux taux offerts par le prestataire nous ajoutions ces 0.12%, les taux finaux seront toujours inférieurs aux taux précédents.

Santé :

Là encore il convient de rappeler que le mode de calcul n'est pas simple. En effet, il ne convient pas de prendre 25% du forfait pour calculer la cotisation de chaque agent.

Le chapitre 3  de l'accord précise que c'est au global que la contribution de l'employeur est de 75% et de 25% à l'ensemble des agents en activité. De plus, un agent ne peut cotiser plus de 60% du forfait.

L'accord, qui est la reprise du processus antérieurement connu, prévoit donc le calcul de taux à appliquer pour en arriver à ce résultat de 75%/25% au global.

Malgré tout, et dans l'attente des prix et des taux définitifs, nous pouvons vous dire que l'augmentation de la cotisation sera modeste, sachant surtout qu'il ne faut pas oublier que les prestations seront largement meilleures (regardez par exemple les postes "optique et dentaire").

Important : après la remise des dossiers, il faut se souvenir qu'une loi a doublé la taxe sur les mutuelles santé passant de 3.5% à 7%.

Résultat : nous pensons que tout compris (nouveau tarif et nouvelle taxe), la hausse devrait pouvoir être inférieure à 5€ pour la majorité des agents. Encore une fois, il ne faut pas oublier que les garanties seront largement supérieures.

Attendons maintenant d'avoir les éléments précis sachant qu'une vaste communication sera faite en direction des agents. Pour la grande majorité (agents privés), le transfert sera simple dans la mesure où le prestataire reste le même. Reste les agents publics pour qui il conviendra d'être attentif pour que le transfert génère le minimum d'inconvénients.

A la fin d'un long processus, voici le résultat suite au dialogue compétitif concernant la mutuelle et la prévoyance qui sera celle de l'ensemble des salariés de Pôle Emploi à partir de janvier 2012.

Frais de soin de santé : Malakoff Médéric (en groupement avec l'UNPMF)

Prévoyance : UNPMF (en groupement avec Malakoff Médéric)

Une réunion technique se tiendra mercredi 9 novembre 2011 à la Direction Générale. Nous aurons alors les éléments d'information détaillés sur le choix des prestataires retenus.

CPN 6 du  27 octobre 2011

" Les Représentants du personnel CFDT / CFE-CGC en CPN 6  convoqués jeudi 27 octobre pour l’étude des candidatures sur les postes de l’encadrement supérieur mis au mouvement ont  refusé de siéger devant la faiblesse des réponses de la Direction  Générale sur les conditions particulières du mouvement organisé en Ile de France. Cette opération venait de plus  après l’opération Basse Normandie à laquelle ils avaient déjà réagi.

La CFDT et la CFE-CGC vous communiquent leur déclaration :
« La mise au mouvement de postes non vacants appelle une information préalable des élus et ce indépendamment de la consultation du CE concerné par la réorganisation.
Les délibérations du CE  devraient aussi être communiquées afin que la CPN statue en connaissance du dossier.

Cette information devrait légitiment comporter :

• la motivation de la réorganisation
• l’information des priorités de reclassement des agents pour lesquels les postes sont supprimés
• le traitement des situations des agents qui ne se verraient pas attribuer de poste sollicité
• l’articulation entre la DR et La DG cette dernière étant compétente dans les décisions de nomination de l’encadrement supérieur.

Dans ce dossier  précis nous questionnons aussi concrètement:

• la non diffusion du poste de DAF contraire aussi bien aux règles de la CCN que de la gestion du statut de 2003.
• la diffusion des postes de DT alors que ni leur nombre, leur territoire d’intervention, ni leur fiche de fonction, n’ont bougé.
• les conditions de reclassement des cadres non retenus –sans pour autant considérer éteintes leurs possibilités de recours individuels. 

Les représentants du personnel en CPN6 ne nient pas que bientôt trois ans après l’installation de l’encadrement de pole emploi n’apparaissent pas à la fois le besoin d’évolution  de certains organigrammes et des possibilités de mouvements de cadres. Nous regrettons par contre  que ceux-ci s’opèrent dans les mêmes conditions de précarité qu’en mars 2009. La direction de Pôle emploi n’a toujours pas doté cette entreprise  d’une politique de nomination, de gestion de carrière de  son encadrement. Parler en ce domaine de « processus de nomination piloté par le niveau national, à travers des revues de carrière en région, d’un  comité carrière national et de commissions paritaires »  relève de la propagande éhontée. En la matière ce n’est pas le meilleur des deux mais bien le retour en arrière au profit de la cooptation et du copinage indigne d’une institution de service public. 

C’est devant ce lourd constat que nous demandons les explications du président de la CPN et  de la  DGA RH. "  

CPN 6 du 3 novembre 2011

Pour consulter les résultats de cette commission, cliquez sur le lien suivant : CPN 6 du 3 11 2011

Pour rappel, ce CCE avait pour un seul et unique point à son ordre du jour : le règlement intérieur du CCE.

Il y a deux façons pour rendre compte de ce qui s'est passé durant ce CCE.

La première, la plus simple, est de dire que le règlement intérieur du CCE a -enfin- pu être adopté (10 pour (élus CFE-CGC, CFDT, FO et UNSA), 9 contre (élus SNU, SUD et CGT), et 1 non participation au vote (élu CFTC)). Il était temps que le CCE puisse enfin se doter d'un règlement intérieur alors que la fin de la mandature actuelle est dans maintenant moins d'un an !

Plus important encore, la commission HSCT du CCE, prévue par la CCN, va enfin pouvoir se réunir. Pour rappel le Directeur Général y avait trouvé un intérêt soudain suite à la prise d'otage (il n'était pourtant pas si pressé que cela juste avant cet évènement) !

La deuxième façon de vous relater cette réunion est à nos yeux plus grave. A l'image des difficultés du CCE a fonctionner correctement, certaines organisations syndicales, insatisfaites par le projet de règlement intérieur qui allait être proposé au vote, sont alors entrées dans un processus visant à ce que le vote ne puisse avoir lieu. Pour eux, il fallait recommencer la lecture article par article, obtenir plus de moyens, demander des documents... Bref la même recette qui nous avait amené à 1 an de la fin de la mandature sans règlement intérieur... donc sans moyens !

Oui il y a toujours une déception entre ce que l'on espère obtenir et ce que l'on obtient, c'est la règle d'une négociation, mais faut-il pour autant ne pas avancer ?

Ce que nous déplorons dans ce qui s'est passé hier, c'était la tentative de bloquer le fonctionnement du CCE afin que le vote ne puisse avoir lieu. Tout était bon pour aboutir à cela : interventions successives pour tenir des propos similaires, demande de voir le courrier délégant la présidence à Mr Rashid, demande de vote à bulletin secret, prise de paroles successives...

La CFE-CGC métiers de l'emploi tient à déplorer que le syndicalisme (ou plutôt une certaine forme de syndicalisme) ne soit pas sorti grandi de cette réunion, c'est le moins que l'on puisse dire ! Mais, c'est aussi ce qui nous motive à continuer d'agir... autrement.

CCE extraordinaire du 3 novembre 2011

Examen et vote du règlement intérieur du Comité Central d'Entreprise

CCE ordinaire du 8 novembre 2011 (matin)

1. Approbation des PV des 13 avril et 4 mai (ordinaire et extraordinaire). **
2. Consultation* sur OCEAN. **
3. Consultation* sur GOA.
4. Consultation* sur REPERE.
5. Information sur les évolutions du référentiel immobilier en vue d'une consultation ultérieure.
6. Questions diverses.

* La consultation est demandée unilatéralement par le Secrétaire

** Points traités lors de la séance du 12 octobre

CCE extraordinaire du 8 novembre 2011 (après-midi)

Présentation des principales pistes de réflexion surla future convention tripartite

Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 5 du 27 octobre 2011.

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 devrait se tenir le 15 décembre 2011.

En effet, c'est le 26 novembre 2011 que se tiendra le prochain Conseil d'Administration avec l'étape obligatoire d'une consultation pour la désignation du prochain Directeur Général de Pôle Emploi, le mandat actuel se terminant le 19 décembre 2011 après 3 années.

Un candidat semble favori : voir cet article des Echos.

A suivre...

Pour rappel, ce CCE extraordinaire, le deuxième de la journée, avait pour ordre du jour : "Présentation du rapport d'expertise Apex sur les comptes 2009 et prévisionnels 2010". Non il n'y a pas d'erreur, il s'agit bien de 2009 !

Dès le début de la réunion, les intervenants du cabinet Apex nous ont fait une présentation des documents (que vous trouverez en fin de cet article).

Points à retenir de l'intervention d'Apex :

• parle à plusieurs reprises d'une fusion "à marche forcée"
• rappelle que tout s'est préparé et mis en oeuvre dans un laps de temps très court
• parle même de fusion "précipitée" en prenant l'exemple le flou sur le statut qui n'était pas déterminé 2 mois avant la fusion, ou la convention tripartite signée 4 à 5 mois après la fusion opérationnelle
• la crise, qui arrive juste avant la fusion, met à mal celle-ci
• de plus, dès 2009, Pôle Emploi se voit confier des missions supplémentaires
• la crise a augmenté fortement le chômage mais on risque de rentrer maintenant dans une phase assez longue de croissance molle qui ne sera pas génératrice nette de croissance d'emploi.
• met en avant la difficulté de mettre en oeuvre un métier unique dans des conditions de salaire aussi différentes
• parle d'une marge de manoeuvre de Pôle Emploi assez faible et de la difficulté de gouvernance au milieu de décisions politiques
• l'Etat, qui s'était engagé sur un montant, a réduit sa dotation sans justification (+ ponction sur l'Unédic pour rééquilibrage)
• donc la totalité des produits n'a pas été versée
• Il y a un besoin de sécurisation du financement. Il est difficile d'avoir des obligations et des missions si les ressources peuvent être retirée en cours de route !
• en 2009, les modalité de financement n'ont pas été très réactive face à la montée du chômage. Les dotations ont même été amputées !
• l'argent amené en cours d'année a été alloué aux mesures du plan de relance.
• en parallèle la contribution Unédic a subit les effets de la crise
• il faudrait que les modalités de financement des 2 premiers contributeurs soient plus réactives aux changements
• donc, face à la crise, les capacités de réponse ont semblé réduites !
• la véritable prise de conscience de la crise n'est intervenue qu'à la fin 2008 : on voit ensuite une démonstration du décalage entre l'arrivée de la crise et l'arrivée de solutions
• face à cette situation exceptionnelle, il a fallu que les salariés se mobilisent mais ceci dans un environnement plus de compliqué.
• note qu'il existe des situations assez différentes selon les régions
• la situation d'aujourd'hui est le résultat de cette année 2009. Mais, autant en 2009 il s'agissait d'une année exceptionnelle, autant maintenant la situation est différente. Apex met alors en perspective la baisse des effectifs en 2011.
• la question à se poser, si la situation intermédiaire se pérennise, c'est d'évaluer l'impact de tous ces bouleversement comme par exemple sur le déroulement de carrière
• mise en perspective de la hausse des portefeuilles du suivi mensuel... avec la baisse du taux de réalisation du SMP.
• la hausse des effectifs en 2009 n'a pas été à la hauteur de la hausse du chômage. Et encore, on ne parle même pas de la baisse des effectifs en 2011 !
• en 2009, le budget n'a pas été consommé (interventions :86% , fonctionnement : 96% et investissement 85%)
• alors qu'il y a des recettes inférieures, il n'y a qu'un léger déficit généré par le fait que des provisions ont été déplacées pour faire face au non versements de dotations
• programme immobilier (2009-2013) : 1300 opérations immobilières prévues sur 4 ans.
• Apex parle d'une mobilisation considérable de ses agents
• la question est de savoir si 2009 préfigure demain ? 
• les problématiques structurelles permettent-elles à Pôle Emploi à faire face à la charge. Les mesures actuelles pour faire face à la charge (parle d'industrialisation) peuvent être être durables... ou pas ?

Intervention de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Ce rapport démontre ce que les organisations syndicales ne cessent de dire depuis longtemps.
• Avant tout, pour la CFE-CGC, nous souhaitons savoir ce que le Directeur Général a à répondre à 2 points :
  • la sécurisation des financements
  • la pérennisation ou pas des mesures de crise et d'industrialisation qui demandent un effort énorme de la part des agents

Intervention du Directeur Général :

• Répond au terme "marche forcée" en citant le rapport Marimbert ou les engagements de campagne du Président de la République
• Reconnaît que la crise a aggravée la situation. Parle en même temps d'une pression très forte venant de très haut (à l'Elysée ?).
• Se réfugit derrière la convention tripartite qui prévoyait la mise en place de nombreux dispositifs
• "on n'a pas été à la hauteur concernant le renforcement de l'accompagnement"
• Sécurisation des financements : le DG nous a fait un cour magistral sur qui fait quoi, sur les bases utilisées (année N-2) pour prévoir l'année N. Bref, tout cela pour démontrer que l'exercice était à la fois unique et difficile. Veut obtenir de la convention tripartite à venir que l'Etat garantisse son financement et ajoute que ce n'est pas facile à obtenir.
• Comme au CCE de la semaine précédente, parle de la suppression des frais de gestion pour l'ASS (80m€) et le transfert de l'AFPA (70m€) : 150m€ au total !
• Modes d'organisation : considère que les choix de 2009 (plateformes téléphoniques, de mutualisation...) ont plutôt un bilan positif à condition que :
  • les agents de ces plateformes aient un parcours professionnel (plus ou moins compliqué selon les mouvements dans les établissements)
  • que l'on s'assure de la qualité des prestations faites par les plateformes
  • qu'il y ait une bonne articulation entre ces plateformes et le réseau.
• Est revenu sur le coût de la CCN, dont le droit d'option ainsi que des médailles du travail...
• En réponse à des questions, il dit que l'ANPE est venue avec un patrimoine non négligeable (125,9m€) ainsi qu'avec de la trésorerie (161m€). Coté Unédic, il y a la contribution des 10% mais pas de transfert en trésorerie ni en immobilier.

Commentaire de la CFE-CGC métiers de l'emploi : le DG est clairement de plus en plus sur le départ et il n'entend absolument pas reconnaître à sa juste dimension l'impact de cette fusion sur le personnel et sur nos métiers. Il admet ici et là des erreurs mais pour rapidement appliquer une pondération venant de la crise ou d'éléments décisionnaires extérieurs (et supérieurs). Le réseau subit depuis trop longtemps des mesures provisoires qui ont toujours la fâcheuse tendance à s'installer dans le temps avec au passage une perte évidente de nos expertises, de notre technicité et de nos compétences. Que dire en plus de l'impact quotidien sur la santé des agents de Pôle Emploi !

Apex PE rapport définitif (V8)

Apex Présentation CCE PE (définitif )

Alors que le sujet a été abordé en ouverture d'un CCE extraordinaire la semaine dernière, c'est à la lecture des médias que nous avons appris ce matin, lundi 24 octobre 2011, que le Directeur Général lançait une consultation interne sur la sécurité des agents.

Nous ne pouvons vous en dire plus compte tenu que notre source... est la presse.

Lien vers la dépèche AFP sur Google

L'unique point à l'ordre du jour de ce CEE était l'examen du règlement intérieur. Mais, compte tenu de l'actualité de la veille (prise d'otage sur un site), le première partie de la matinée fut consacrée à l'actualité.

Nous avons publiée hier notre déclaration à ce sujet.

En début de réunion, le Directeur Général a repris dans le détail le déroulement de la prise d'otage. L'individu avait déjà été évacué une fois par la police et il avait une plateforme de revendication de 17 pages. Selon nos informations, l'évènement s'est déroulé à Pôle Emploi mais aurait tout aussi bien pu se dérouler dans un autre organisme.

Éléments clés pointés par le DG :

• cette situation a montré des insuffisances dans le plan sécurité (numéros pas assez connus...)
• le site a été fermé le mardi 17 octobre et doit rouvrir le 18 octobre
• Un CHSCT extraordinaire doit se tenir en IDF
• Parle d'autres évènements sur le territoire, que ce soit à Pôle Emploi ou en dehors.

L'ensemble des organisations syndicales est alors intervenu. Pour rappel, la déclaration CFE-CGC.

Réponses du DG :

• A été impressionné de la solidarité du collectif avec son encadrement
• Il y a une montée de l'agressivité (physique et verbale), c'est incontestable mais ajoute que ce phénomène n'affecte pas que Pôle Emploi mais est assez général.
• Les problèmes les plus graves me sont rapidement remontés
• "il faut mettre en place rapidement la commission HSCT du CCE" pour voir comment l'organisation du travail peut être modifiée. Cette commission pourrait aussi faire le bilan du plan d'action de la Direction Générale sur les RPS
• Tout ne dépend pas du DG de Pôle Emploi mais aussi du gouvernement.
• Le rapport du Sénat a aidé pour le maintien des effectifs en 2012
• En revanche admet qu'il est pleinement responsable sur certains domaines comme le métier unique par exemple (mais en ajoutant la nécessité du socle commun)
• Ne veut pas rouvrir de négociation sur les Risques Psycho-Sociaux arguant du fait que l'échec venait selon lui d'un manque de moyen et que depuis, il n'a pas de moyens supplémentaires à mettre.

Commentaires de la CFE-CGC métiers de l'emploi :

• Nous sommes heureux que la commission HSCT revienne à l'ordre du jour. Il est malgré tout dommage qu'il faille des évènements aussi graves pour que les choses bougent enfin ! Malgré tout : mieux vaut tard que jamais !
• Nous rappelons que la question de la présence d'un volet "impact sur les conditions de travail" dans les projet est une obsession ancienne de la CFE-CGC, bien au delà de la seule existence de Pôle Emploi. Nous avions d'ailleurs obtenu que cela soit présent dans l'accord RPS (et nous rappelons que nous l'avons signé). La  DG a d'ailleurs repris cet élément dans son plan d'action, pour rapidement l'oublier. Ne parlons pas les établissements qui sont complètement amnésiques sur ce sujet ! Si un bilan doit être fait sur ce plan d'action, il risque d'être particulièrement édifiant et consternant !

Le CCE a ensuite repris son cours normal sur le règlement intérieur du CCE. Nous espérons simplement que ce règlement intérieur pourra enfin sortir avant les prochaines élections : il serait temps !