CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour du CCE du 16 mai 2011 qui est en fait la reprise de la séance suspendue du 13 avril 2011.

1. Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011.**
2. Information en vue d’une consultation* sur le plan REPERE.
3. Information en vue d’une consultation* sur OCEAN.
4. Information en vue d’une consultation* sur GOA.
5. Information sur ODIGO.
6. Questions diverses.

*La consultation est demandée unilatéralement par le Secrétaire.
**Point abordé lors de la séance du 13 avril 2011.

Vous pourrez lire ci-dessous les avis de la CPN 6 mouvements et carrières, avancements accélérés et carrières exceptionnelles, qui s’est achevée ce jeudi 5 mai 2011.

Rappel: La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

Les avis de la CPN 6 carrières du 5 mai 2011

I) Les avancements accélérés

Les collègues dont les noms suivent obtiennent un avancement accéléré de douze mois :  

Vincent ROUZIES

Xavier ELBISSER

Xavier TUAL

Eric DUTILLEUL

II) Les carrières exceptionnelles

Maguy NICE et Bertrand CANONI accèdent à la carrière exceptionnelle.

Vous pourrez lire ci-dessous les avis de la CPN 5 mouvements et carrières, avancements accélérés et carrières exceptionnelles, qui s’est achevée ce jeudi 5 mai 2011.

48 avancements accélérés ont été obtenus. Les élus des personnels ont aussi obtenu une augmentation du nombre d'accès à la carrière exceptionnelle puisque l'on est passé de 4 possibilités initialement prévues à 7 carrières exceptionnelles.

Rappel: La CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 «mouvements et carrières» devrait se tenir le jeudi 23 juin 2011.

Les avis de la CPN 5 carrières du 5 mai 2011

I) Les avancements accélérés

Les collègues dont les noms suivent obtiennent un avancement accéléré de douze mois :

Alsace : Pascal KELLER, Karine LEWANDOWSKI, Alain GROSRENAUD
Aquitaine : Nicolas HERVE, Bertrand LOUIT
Auvergne : Boris SURJON
Bretagne : Jean-Yves EONET
Centre : Stéphane DUCROCQ
DSI : Michel SUNEE HUMBERT, Elsa JACQUEMET, Nadia BROTONS
Guadeloupe : Lysiane CHAIS, Betty BELAIR, Anne JERMIDI
IDF : Murielle ALLIX, Christian JBEILY, Lydia GUILLONNEAU,
Chantal FRECCHIAMI, Louise Anne PFEIFFER, Annie PARLEBAS,
José Manuel RODRIGUEZ GOMEZ, Michèle JANET
Languedoc : Cyrille GREUSARD, Pascal JONCA, Caroline GIORDANA
Limousin : Valérie FREMAUX
Martinique : Muriel JEAN PHILIPPE
Midi Pyrénées : Patrick BLANCAFORT, José RODRIGUEZ
NPDC : Jacques MOREAU, Olivier VERSTRAETE, Laurence DEGAND
Poitou Charentes : André AHOUANTO
PACA : Pascale VOITURON
Picardie : Kiyenika MAYINDU
Réunion : Mohammad PATEL, Daniele MAILLOT, Corinne PASCAL,
Annie Claude CANDASSAMY
Rhône Alpes : Laurence PEYRODES, Florence GODE
Siège : Stéphane BURAT, Frédéric GASCHET, Soria SEMMAR,
Nicolas PROKOVAS, Marie José RABNER, Yvan TURGIS,
Samia BENABDELMOUMENE

Les partages de voix :

Les collègues dont les noms suivent sont en partage de voix à l’initiative des représentants des personnels. Les représentants de l’Etablissement ont voté « contre » un avancement accéléré pour ces collègues.

Hélène SYNESIUS (Guadeloupe)
Paule FORNAIRON (Languedoc)
Muriel MILHAU (Midi Pyrénées)
Sylvie LATCHOUMY (Réunion)

II) Les carrières exceptionnelles

Les collègues dont les noms suivent accèdent à la carrière exceptionnelle.

Anne VERDIER (Bretagne)
Chantal VERON (Guadeloupe)
Joelle BETZ EMONET (Languedoc)
Rolande LUAP (Martinique)
Vincent STROBEL (Siège)
Patrick SALMON (Siège)
Luigi PATUANO (Siège)

Pour rappel (voir cet article), deux CCE avaient lieu le 4 mai 2011.

CCE ordinaire

Information en vue d’une consultation sur la réduction des effectifs

(Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Secrétaire)

Nous sommes là sur la poursuite d'une information en vue d'une consultation dont le point de départ a été l'annonce de la suppression de 1800 postes (1400 CDD et 400 CDI) en novembre 2010.

Pour cette réunion, nous avions préalablement reçu le rapport de l'IGF.Il s'agit d'une comparaison des effectifs des Services Publics de l'Emploi de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Pour voir ce rapport (celui présenté au Conseil d'Administration de Pôle Emploi) : cliquer ici. Pour les plus courageux qui souhaitent accéder au rapport intégral, c'est ici.

Mr Charpy nous en a fait préalablement une présentation assez détaillé. Voici ce que l'on peut en retenir :

• le point de départ est une lettre de mission confié par Mme Lagarde et Mr Wauquiez pour une comparaison des effectifs du SPE français avec celui de la GB et de l'Allemagne.
• Insiste sur le fait que les missions des différents acteurs ne sont pas toujours les mêmes selon les pays
• Pour s'y retrouver, ce qui n'avait pas été fait de la sorte dans des analyses similaires, c'est un regroupement par missions : accueil/information, indemnisation, accompagnement, relation avec les entreprises. Reste en plus, une partie dite "résiduelle" (structures, directions...) qui correspond à des effectifs qui n'ont pas pu être mis dans les 4 premières.
• La comparaison se fait à la fois au sens BIT mais aussi au sens des effectifs à traiter par les SPE. L'IGF préfère que l'on prenne les effectifs inscrits plutôt que ceux du BIT.
• Malgré la fusion, le SPE français est beaucoup plus éclaté que les SPE britannique et allemand.
• En commentant les chiffres, Mr Charpy a fait des tentatives d'explication peu convainquante. Difficile d'expliquer de tels écarts et lorsque les chiffres sont proches (par rapport aux entreprises) il faut préciser que le volume d'offres traités n'a absolument rien à voir (3.5 millions contre 1.5 million).
• Le rapport met en évidence un pilotage différent. Beaucoup d'indicateurs en France (axés du plus sur l'activité) alors que nos voisins en ont peu et ce sont des indicateurs de résultat.
• l'IGF pose la question des CDD en france (cf la CCN et le taux de 5%)
• Concernant la suite de ce rapport, Mr Charpy avance qu'il serait une base de réflexion pour les partenaires sociaux pour la prochaine feuille de route et la prochaine convention tripartite    

Une série d'intervention est alors arrivée, voici celle de la CFE-CGC :

• il nous est en fait difficile d'intervenir après cette présentation qui démontre enfin ce que nous disons tous depuis des mois !
• Nous constatons que la différence est énorme dans les 4 missions :
  • accueil : 1/2
  • indemnisation : 1/3
  • accompagnement : quasi 1/3
  • service aux employeurs : chiffre proches mais volumétrie incomparable et domaine très délaissé actuellement à cause de la surcharge de travail
• Nous insistons sur le fait qu'outre les nombreux indicateurs nationaux, les établissements en ajoutent aussi une bonne quantité.
• Comme nous l'avons déjà dit, la CFE-CGC est toujours dans l'incompréhension face à cette problématique qui tente de nous démontrer une équation : moins d'effectif, mois de moyen, même offre de services. Sans bouger au moins un curseur, cela demeure pour nous impossible
• La situation actuelle amène les agents à une perte de sens de leur travail, à une perte de leurs expertises et à une hausse des Risques PsychoSociaux
• Nous voulons, comme les autres organisations syndicale, avoir les évolutions des effectifs par établissement et comprendre le pourquoi du comment !

Réponse du DG

• A d'abord rappelé le contexte de cette baisse des effectifs (rigueur budgétaire de l'Etat...). Répète que Pôle Emploi a eu une hausse de ses effectifs pour accompagner la fusion. Maintenant "les plus grands plans sont faits et il y a moins de complexités au quotidien" !!!! Il ajoute la baisse des adhérents CRP/CTP, le transfert des activités aux URSSAF...
• Localisation/quantification de la baisse des effectifs : les chiffres seront donnés pour la prochaine réunion. Complète que OPERA est l'outil qui a été utilisé mais qu'en plus, il y avait la capacité à faire ces baisses (certaines baisses ne sont pas possible (on fait en fonction d'où les effectifs s'en vont))
• La réduction doit être effective pour la fin de l'année mais il ne cache pas que cela sera compliqué dans certaines régions. Les DR doivent rythmer les réductions pour que le DG puisse suivre les effets
• Points importants du rapport :
  
  • Relation entreprises : nous avons intérêt à entretenir une relation forte avec les entreprises. MRS, forces de prospections sont des outils qui vont dans le bon sens. La réflexion que l'on peut avoir est de savoir si l'on part de l'entreprise pour aller vers le demandeur... ou l'inverse
  • Autonomie des conseillers : n'est pas pour une autonomie des conseillers car nous sommes dans le cadre d'une offre de service. Pendant la fusion, nous avons fortement centralisé le fonctionnement de Pôle Emploi. Considère que la centralisation devrait être différente entre indemnisation (même réglementation donc centralisation forte) et placement (dimension locale plus forte. Pour le placement, une plus grande marge de manoeuvre d'initiative locale est nécessaire sur la base d'une offre de service nationale claire.
  • CDD : il n'a pas l'intention de remettre la CCN sur le tapis de la négociation. Les tutelles lui renvoie souvent cette histoire de 5% maxi d'ETP en CDD.
  • Le contact physique est important et il ne veut pas modifier les modalités de suivi du SMP
  • Formation professionnelle : il est favorable à plus de contacts avec les régions, mais n'est pas du tout favorable pour une décentralisation
  • Fonction support : dès la première convention tripartite, il y avait déjà un engagement de réduction des fonctions support  

Bilan de la commission article 39 (commission de conciliation de la CCN

36 saisines ont été faites en 2009 et 110 en 2010.

Etat des lieux des votes des CE sur l'OATT

• 27 établissements avec un accord signé
• 2 établissements sans accord (application des horaires individualisés nationaux (Lorraine et Midi-Pyrénées)  

CCE extraordinaire

Ce CCE extraordinaire a enfin vu le début de l'examen du règlement intérieur du CCE. Seuls 4 articles (sur 16) ont pu être travaillés durant cette séance. la suite pourrait se dérouler le 7 juin, avant un autre CCE. 

Le prochain CCE ordinaire devrait se dérouler le 16 mai 2011.

Suite à la découverte d'une fragilité dans l'accord sur la mutuelle (concernant l'Alsace et la Moselle), un avenant a été élaboré et signé le 5 mai 2011.

Concrètement, plutôt que d'avoir un niveau de prestation spécifique pour ces 3 départements, les prestations seront identiques au reste du territoire mais avec des cotisations minorées. Le risque était grand d'avoir une non application des exonérations sociales et fiscales.

Cet avenant a aussi été l'occasion de clarifier certains passages de l'accord.

Direction et organisations syndicales ont accepté un légère perturbation du calendrier social afin d'aller au plus vite. Ainsi le calendrier serré de l'appel d'offre n'est pas modifié (pour rappel, l'objectif de mise en oeuvre est janvier 2012).

L'article sera modifié et intégrera l'avenant dès qu'il sera disponible.

En fait de réunion, il n'y en a point eu à cause de la problématique concernant la mutuelle (voir article suivant).

La réunion est donc reportée, même si certaines organisation syndicales, contre par principe et persuadées de savoir ce qui est bon pour les agents, souhaitaient ne même pas terminer le processus de négociation ! 

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du projet d'accord pour l'application de compléments collectifs variables en référence à l'article 16 de la CCN.

La prochaine (dernière ?) réunion se tiendra le 3 mai 2011.

Projet accord compléments variables de rémunération V2

Deux CCE doivent se tenir le mercredi 4 mai 2011 :

Le matin, un CCE ordinaire qui est en fait la poursuite du CCE suspendu du 3 mars 2011 puis poursuivi/suspendu le 11 mars 2011 :

1. Approbation des PV des 21 décembre 2010 et 6 janvier 2011.
2. Consultation sur projet unification de l’Audit interne *.
3. Information sur les mesures en faveur des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée.
4. Information en vue d’une consultation sur la réduction des effectifs **.
5. Bilan 2009 et 2010 de la CPNC art 39.
6. État des lieux des votes des Comités d’’établissement sur les accords locaux OATT.
7. Questions diverses.

*. Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Président
** Ce point est inscrit à l’ordre du jour unilatéralement par le Secrétaire
      Ces points ont été abordés lors des précédentes séances.

L'après-midi, un CCE extra-ordinnaire dont l'unique point à l'ordre du jour sera :

1. Examen du règlement intérieur du Comité Central d'Entreprise

Compte tenu de l’augmentation constante des prix des carburants, après le nouveau barème kilométrique de mars 2011, voici venu celui du 14 avril 2011 !

Retrouvez tous les taux et information en cliquant ci-dessous.

Bulletin officiel des impôts barème kilométrique 14 avril