CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Le président et la secrétaire générale ont rencontrés ce matin, le premier Ministre à propos des mesures de réduction du déficit annoncées le 24 aout.
 
Ce plan ne permet pas d’identifier clairement un projet politique. Les mesures  ne donnent pas le sentiment d’un gouvernement qui agit mais qui réagit !
Nous avons besoin d’un projet politique ou l’égalité et le travail redeviennent des valeurs fortes.

C’est pourquoi : la CFE-CGC souhaite une remise à plat du système fiscal afin de respecter un principe fondamental,  celui de l’égalité des citoyens et des entreprises devant l’impôt.
La classe moyenne, que nous représentons, peut être imposée jusqu’à 25% alors que d’autres par le biais d’une optimisation fiscale sont imposés à 5%. Ce n’est plus tolérable.
Sans opposer les petites, moyennes et grandes entreprises, nous voyons bien que la taxation des TPE et des PME est disproportionnée par rapport aux grands groupes du CAC40. Il est là aussi indispensable pour notre organisation de réintroduire de l’équité afin de dynamiser notre tissu économique et ainsi retrouver le chemin d’une plus forte croissance.
 
Nous avons également demandé au premier Ministre de revenir à une gestion de bon père de famille et aux fondamentaux de la finance. Il s’agit pour nous de taxer fortement les mouvements purement spéculatifs pour redonner à la finance sa fonction naturelle, à savoir financer l’économie réelle, les entreprises et par conséquent l’emploi.
 
Dans le cadre de la présidence française du G20, nous avons porté la mise en place d’une Europe sociale et fiscale afin d’endiguer tous les phénomènes de délocalisation, de perte d’emplois et de dumping social.
 
A ce stade nous avons rappelé au premier Ministre qu’étant dans une phase de concertation et de propositions pour des mesures favorisant la croissance et l’emploi, nous n’étions pas dans l’intersyndicale, ni dans les manifestations annoncées pour début octobre.

Communiqué du mardi 30 août.

Le mandat du Directeur Général, Christian Charpy, court jusqu'à la fin de l'année mais la confirmation du livre "La tête de l'emploi" peut laisser à penser qu'un départ proche est possible, voire fort probable.

Voici quelques liens vers des articles sur le net, qui vous permettront de vous faire votre propre opinion :

• Europe 1 : "Le patron de Pôle Emploi règle ses comptes"
• Les Echos : "Le livre du jour - l'histoire secrète de Pôle Emploi"
• Blog le Figaro : "Pôle Emploi : Charpy sort bel et bien un livre"
• Le Figaro : "Le futur ex-patron de Pôle emploi vide son sac"
• Challenge : "Les confidences du patron de Pôle Emploi"

A suivre...

Voici l'ordre du jour du CCE qui se tiendra le 6 septembre 2011 :

1. Approbation des PV des 2 février, des 3 et 11 mars 2011.
2. Information sur ODIGO.
3. Information sur l’indemnisation des agents publics par Pôle emploi.
4. Information en vue d’une consultation ultérieure sur l’Entretien Professionnel Annuel (article 21 § 5).
5. Information en vue d’une consultation ultérieure sur les modalités de recrutement (article 4 § 3 de la CCN).
6. Questions diverses.

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du projet d'accord sur le handicap. La prochaine réunion de négociation est programmée le 16 septembre 2011.

Projet accord handicap v7

Vous pourrez ci-dessous les avis de la CPN 5 du 27 juillet.

Rappel : la CPN émet des avis consultatifs. Les décisions finales de nominations relèvent du Directeur Général. Elles seront prises dans quelques jours. Certaines décisions pourraient donc être différentes des avis diffusés dans ce tableau.

La prochaine CPN 5 devrait se tenir le 14 septembre 2011.

La CFE-CGC a annoncé sa position sur ce sujet il y a quelques jours. Depuis, nous avons appris que la CFDT avait signé l'accord.

Comme il s'agit d'un accord de branche avec 7 signataires potentiels, une seule signature peut suffire, dans la mesure où il n'y a pas une majorité d'opposition.

Nous avons eu hier la quatrième notification d'opposition de la part de la CFTC (après la CGT, FO et le SNU). L'accord devrait donc ne pas être valable.

Et maintenant ? La CFE-CGC attend l'ouverture de nouvelles négociation, sur de meilleures bases, et avec un autre état d'esprit de la part de la Direction Générale. N'oublions pas qu'il ne s'agit pas uniquement d'une volonté de Pôle Emploi d'aller vers une partie variable de rémunération mais d'une exigence ferme venant du plus haut de l'État.

Pour rappel, la CFE-CGC, signataire de la CCN, est pour l'application de l'article 16.

Nous espérons maintenant que la courte trêve estivale permettra à la Direction Générale de repartir sur de meilleures bases car les négociations à venir sont primordiales (retraite des agents issus du RAC, Handicap, Classification... et  compléments variables de rémunération ?).

16640 agents ont opté au 30 juin 2011 sur une population de départ en décembre 2009 de 25534. Le taux est par conséquent de 65,17% (64,16% pour les femmes et 68,2% pour les hommes). Pour rappel, au 31 décembre 2010, le taux était de 58,86% (+6,31% en 6 mois).

Comme on pouvait s'y attendre, il y a eu un léger pic au moins de juin avec 526 optants recensés alors que depuis le début de l'année, le chiffre a varié entre 242 (mars) et 380 (mai).

En schématisant, nous sommes toujours sur le fait que ceux qui optent le plus sont : les plus agés, les plus anciens, plutôt les hommes et plutôt les niveaux d'emploi élevés.

Vous trouverez ci-dessous les chiffres régionaux :

La première réunion de suivi de "l'accord du 18 mars relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation  vie professionnelle, familiale et personnel à Pôle Emploi" s'est tenue le 21 juillet 2011.

Conformément à l'article 7.1 de cet accord, cette première réunion n'était pas une réunion de suivi ordinaire (celle-ci aura lieu à la rentrée) mais une réunion qui avait pour objet de finaliser le cahier des charges de l'expertise prévue par l'accord. L'objectif  est d'aider les travaux de la commission en identifiant "les facteurs d'inégalité résiduels et les mécanismes susceptibles de conduire à ces distorsion".

Cette réunion fut malgré tout l'occasion pour la CFE-CGC de poser des questions sur l'avancement de la mise en oeuvre de l'accord (mesure de compensation des écarts et CESU notamment).

Concernant la compensation des écarts, celle-ci ne pourra avoir lieu en juillet comme prévu mais sera effective en août (des problèmes risquaient de perturber de nombreuses paies). Les données sont redescendues vers les régions pour vérification des données (et non pour valider). Au final ce sont 2032 femmes qui seraient bénéficiaires (à la réserve près de la vérification des données). C'est moins que la première simulation d'octobre 2010 pour plusieurs raisons :

• une campagne de promotion a eu lieu entre temps (malgré tout, 150 femmes qui viennent d'avoir une promotion restent concernées par la compensation de l'écart résiduel restant)
• les données sont parfois enregistrées pour la paie et non pour la base RH

Une information individuelle sera faite auprès des personnes concernées par un courrier (très simple) du Directeur Général.

Ces données concernent les agents de droit privé. Nous avons interrogé la Direction concernant les agents publics, car, si la procédure de compensation est différente, l'évaluation aurait du se faire au même moment ! La Direction devrait donc nous fournir ces données.

Concernant le CESU, la procédure est en cours et devrait aboutir un peu avant la fin de l'année pour une mise en oeuvre au premier trimestre 2012.

Concernant le cahier des charges de l'expertise, la CFE-CGC est intervenue sur 2 points :

• Nous avons besoin d'une régionalisation des données puisque les décisions RH sont prises à ce niveau
• Mis à part le recrutement, sur de nombreux item, les éléments ne concernent que les agents de droit privé. L'analyse doit aussi se faire sur la population des agents publics qui est différentes et donnera probablement des résultats différents. Cette première version du cahier des charges semble avoir oubliée que, dans Pôle Emploi, les agents peuvent avoir plusieurs status.

Cette réunion fut aussi l'occasion d'aborder la charte des réunions (comme le prévoit l'accord). Toutes les organisations syndicales ont été très virulentes sur le fait que la Direction Générale ait rajouté partout "dans les agences" après le mot réunion. La CFE-CGC, à l'origine de la demande de cet item dès la négociation sur les RPS il y a plus d'un an, est intervenue pour dénoncer le paradoxe de cette démarche. En effet, cette limitation aurait lieu là où le problème est le moins présent, dans les agences. Si l'on veut travailler sur le plafond de verre, sur le manque de femmes dans l'encadrement, c'est bien partout qu'il faut limiter le temps de réunion aux plages fixes, tel que le prévoit l'accord.

La CFE-CGC est aussi intervenue sur la question des repas qui se retrouvent parfois comme la suite de la réunion et deviennent de fait du temps de travail !

La direction a aussi fait une tentative de nous faire travailler sur une charte concernant les mails. La CFE-CGC a fait remarquer que cette charte ne résultait pas de l'accord concerné par la réunion du jour. De plus, l'employeur nous parlant de décision unilatérale, nous lui avons repris la définition de wikipedia concernant les chartes : " Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.". Il est probable (et souhaitable) que nous reparlions de ce sujet dans une autre réunion.

Suite des opérations :

Nous devrions recevoir un projet de règlement intérieur et de saisine que nous devrions valider rapidement afin de permettre à la commission de fonctionner normalement dès sa première réunion ordinaire (prévue le 17 octobre 2011).

De la même façon, une nouvelle version du cahier des charges devrait nous être adressée pour validation début septembre.

Etude IMS : stéréotypes et genre

5 entreprises (Pôle Emploi, Total, Accor, Sodexo et Egide) vont participer à une étude de l'IMS sur les stéréotypes et le genre.

Les objectifs de cette études :

• identifier les stéréotypes de genre présents dans l'entreprise
• mesurer le poids de ces stéréotypes et en identifier les facteurs explicatifs
• évaluer la politique égalité professionnelle et les actions déployées
• disposer d'un état des lieux et de recommandations propres à  la situation de Pôle Emploi pour travailler les stéréotypes

Pour les agents de statut privé, la CCN est un document absolument incontournable. A moins de renégocier, la CCN ne peut être modifiée. Par contre, elle prévoit dans son article 51 une commission d'interprétation de la CCN. Cette commission, qui peut être saisie par la direction ou par les organisations syndicales signataires de la CCN, va alors pouvoir interpréter celle-ci. Concrètement, cela nous permet d'apporter une grille de lecture en disant qu'il faut lire ou comprendre un passage de la CCN de telle ou telle façon. Les interprétations peuvent permettre de corriger des erreurs, de préciser des passages flous ou ambigus ou bien de s'adapter à des changements réglementaires.

Au final, on se retrouve donc avec une lecture parallèle de la CCN et des interprétations de la CCN ce qui n'est ni pratique ni efficace.

La CFE-CGC métiers de l'emploi vous propose donc une CCN amendée et améliorée :

• amendée car elle intègre les interprétations de la CCN
• améliorée car nous y avons  intégré les rappels à la règle de la direction ainsi que ses positions
• améliorée encore car vous pouvez naviguer par des liens internes au document mais aussi par des liens vers du contenu sur internet (article du code du travail...)

Par définition, ce document évoluera dans le temps.

Pour le retrouver, veuillez aller sur la page dédiée à la CCN et aux accords.